Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant en pratique: Ce qui change et ce qui reste
Le 1er janvier 2017 entrera en vigueur la modification du Code civil concernant l’entretien de l’enfant. Le nouveau texte légal modifie profondément certains points et aura un impact important sur la pratique. Sur d’autres points, le régime actuel est maintenu, ou alors uniquement précisé. La présente contribution aspire à dresser un état des lieux, afin d’offrir aux plaideurs et aux autorités qui se verront confrontés à ce nouveau texte un aperçu des principaux changements ainsi que des éléments qui ne sont pas affectés par la révision. L’auteur aborde notamment la problématique de la contribution de prise en charge, du calcul de l’entretien, de l’ordre de priorité des pensions, de la situation de déficit en présence de plusieurs enfants mineurs et des relations patrimoniales entre les parents; il propose également une série d’exemples pratiques.
Das neue Unterhaltsrecht in der Praxis: Was sich ändert, und was gleich bleibt.
Am 1. Januar 2017…
