Suchergebnisse für Intégrité corporelle

Stellt die religiös motivierte Knabenbeschneidung eine ­Kindeswohlgefährdung dar?

Die Knabenbeschneidung stellt in der Schweiz grundsätzlich keinen sozial geächteten Eingriff dar. Ungeachtet dessen erklären die Autoren, dass es sich bei der Knabenbeschneidung um einen Eingriff in ein absolut höchstpersönliches Rechtsgut handelt. Da dieses vertretungsfeindlich ist, können die Eltern weder zivilrechtlich noch strafrechtlich in einen diesbezüglichen Eingriff einwilligen. Somit…

Droit et obligation d’aviser l’APEA selon les art. 314c, 314d, 443 et 453 CC

Les enfants et les adultes ayant besoin d’aide doivent pouvoir bénéficier d’une protection rapide et efficace. Les règles applicables en matière de droit et d’obligation d’aviser l’APEA visent à faire en sorte que celle-ci soit informée suffisamment tôt, tout en protégeant la relation de confiance entre les personnes concernées et les professionnels qui s’occupent d’elles lorsque cela s’avère…

Mineurs confiés: risques majeurs?

Yves Delessert propose une étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Les sources juridiques…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (septembre à décembre 2022)

RJ 40-23 Pas de déduction des frais d’acquisition (frais d’avocat) de contributions d’entretien

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (janvier à avril 2022)

RJ 89-22 Rattachement territorial de l’infraction de l’art. 220 CP

Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l’adulte) - Autres domaines apparentés (Septembre à décembre 2023)

RJ 40-24 Application exagérément restrictive de l’art. 219 CP

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (janvier à avril 2021)

RJ 92-21 Droits parentaux et regroupement familial

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2016) / Protection de l’adulte

RJ 112-16 Qualité pour recourir de la fille de la personne concernée

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2019) / Protection de l’adulte

RJ 35-20 Nécessité d’une curatelle d’accompagnement?

Un droit essentiel à la participation

Der Beitrag beleuchtet die Probleme, die sich im Zusammenhang mit dem Recht auf eine Vertrauensperson während einer fürsorgerischen Unterbringung ergeben. Die Autorin und der Autor untersuchen die Regelung auf Bundesebene in Bezug auf das Recht der eingewiesenen Person auf Partizipation während der…