Suchergebnisse für audition de l’enfant

L’enfant sujet de droit et droits des parents: conflits choisis

Die Stellung des Kindes als Rechtssubjekt ist zunehmend anerkannt und geschützt, mit der Folge, dass im Verhältnis Kind –Eltern unter gleichgelagerten Rechten vermehrt Konflikt­situationen auftreten. Im vorliegenden Beitrag legt die Autorenschaft ihre Überlegungen zu fünf ausgewählten Sachverhalten dar (Vertraulichkeit der…

L’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte

Die Professionalisierung und interdisziplinäre Zusammensetzung der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) gehörten mit zu den wichtigsten Zielen der 2013 in Kraft getretenen ZGB-Revision. Was bereits die Vorarbeiten in den Kantonen erwarten lies­sen, hat sich mittlerweile bestätigt: Die…

Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant

Während der Ermessensspielraum der KESB mitunter in Frage gestellt wird, finden nicht zuletzt in Politik und Medien, aber auch innerhalb von Behörden rege Debatten statt, in denen liberale Haltungen auf staatlichen Interventionismus treffen. Erwachsenen- und Kindesschutzmassnahmen greifen in Grundrechte ein. Von…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2019) / Filiation

RJ 96-19 Autorité parentale conjointe – toxicomanie

Le droit de protection de l’enfant. Les premiers effets de la mise en œuvre dans les cantons de Genève, Vaud et Zurich.

L’étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) examine les premiers effets du nouveau droit de protection de l’adulte et de l’enfant sous l’angle de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies ainsi que des recommandations et lignes directrices du Conseil de l’Europe. Elle se base sur une enquête de terrain menée en 2014 dans les cantons de Vaud, Genève…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (septembre à décembre 2018)

RJ 1-19 Exécution des décisions de garde et aliénation parentale

Droit de la protection de l’enfant: Guide pratique (avec modèles)

Fort de quelque 500 pages et comprenant également le texte de loi actuel (art. 252 – 327c CC), ce nouveau manuel est presque deux fois plus volumineux que la publication qui l’a précédé et…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2021) / Filiation

RJ 9-22 Pas d’adoption d’un enfant accueilli illégalement (fait accompli)?

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (septembre à décembre 2020)

RJ 45-21 Incarcération et droit de visite

La participation, un gage de qualité – mettre à profit les marges de manœuvre

Qu’en est-il de la perception de la fonction de protection publique du point de vue des personnes concernées et quelles actions potentielles en découlent pour les spécialistes?