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Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (janvier à avril 2020)

RJ 51-20 Droit de visite et troubles psychiques

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (février à avril 2016)

RJ 30-16 Placement en vue d’adoption

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (Januar bis April 2020)

ÜR 51-20 Geistesstörung und Besuchsrecht

Curatelle de portée générale sur un enfant majeur handicapé et perception de prestations d’assurances sociales: quelle place pour l’APEA? Prise de position de la Commission de travail de la COPMA

Un parent s’occupe de son enfant majeur handicapé qui vit à la maison et dont il est le curateur de portée générale². L’allocation pour impotent (art. 42^ter LAI), mais aussi la rente AI et les prestations complémentaires, sont versées directement au parent curateur, sans formalité particulière. Craignant apparemment des abus, certaines autorités de protection exigent la signature d’un…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (janvier à avril 2023)

RJ 78-23 Prise en charge de frais d’hospitalisation en l’absence de domicile civil et de domicile d’assistance

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (septembre à décembre 2019)

RJ 45-20 Prise en charge des frais de séjour en foyer dans un autre canton – curatelle de portée générale

Standards de qualité pour l’organisation des services des curatelles professionnelles

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) a élaboré, en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, l’Association des Communes Suisses et l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels, des recommandations relatives à l’organisation des services des curatelles professionnelles. Les recommandations…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (mai à août 2017)

RJ 163-17 Enlèvement (art. 220 CP) et consentement de l’enfant

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (septembre à décembre 2018)

RJ 1-19 Exécution des décisions de garde et aliénation parentale

Protection de l’enfant et de l’adulte: la pratique à l’interface entre protection de l’individu et respect de l’autonomie

Une personne refuse de se faire arracher une molaire infectée. En pleine phase maniaque, elle ne conçoit pas la nécessité d’une intervention dentaire. Un tiers peut-il décider à sa place? Où se situe la limite entre le droit d’une personne à être protégée et son droit à l’autonomie?