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From the magazine ZKE-RMA 1/2016 | p. 26-45 The following page is 26

Les autorités de protection en Suisse romande – premières expériences comparées Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden in der Westschweiz – erste Erfahrungen im Vergleich Le autorità di protezione nella svizzera romanda – prime esperienze comparate

Résumé

Avec l’art. 440 al. 1 CC, la révision du droit de protection de l’adulte a introduit la notion d’autorité interdisciplinaire, tout en abandonnant aux cantons une bonne part de l’interprétation de cette notion. Comment cette interdisciplinarité est-elle interprétée et traduite en structure? Quel est le lien entre cette structure et le système tutélaire cantonal du passé? Quelles sont les premières expériences faites dans ces structures fortement divergentes en Suisse romande? Telles sont les questions abordées sur la base d’entretiens avec des acteurs dans les nouvelles organisations de quatre cantons romands. Les résultats font apparaître une continuité étonnante pour la plupart des organisations, notamment en lien avec la tradition judiciaire d’interdisciplinarité qui associe au juge juriste des experts issus d’autres domaines professionnels. Ils permettent également de relever des différences notables du rôle et du statut de l’assesseur à l’intérieur des organisations…

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