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From the magazine ZKE-RMA 3/2018 | p. 175-182 The following page is 175

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (janvier à avril 2018)

RJ 90-18

Art. 219 CP et qualité de victime

Arrêt du TF 1B_500/2017 du 9 mars 2018 (f)

1. La victime au sens de l’art. 116 al. 1 CPP est le lésé qui, du fait d’une infraction, a subi une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle. 2. L’infraction ici litigieuse est réprimée par l’art. 219 CP qui sanctionne le comportement de celui qui aura violé son devoir d’assister ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir. Le bien juridique protégé par cette disposition est le développement physique et psychique du mineur, soit d’une personne âgée de moins de 18 ans. Il s’agit d’une infraction de mise en danger concrète. 3. En principe, la qualité de victime au sens de l’art. 116 CPP est niée dans les cas d’infractions de mise en danger, puisqu’elle exige une atteinte effective à l’intégrité. Une atteinte directe peut néanmoins être reconnue…

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