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Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2019) / Filiation

1. Filiation

1.1 Établissement de la filiation

1.2 Effets de la filiation

1.2.1 Autorité parentale et garde, relations personnelles

RJ 96-19

Autorité parentale conjointe – toxicomanie

Arrêt du TF 5A_886/2018 du 9 avril 2019 (d)

1. Rappel de la jurisprudence relative à l’autorité parentale conjointe (dans le cas d’espèce, la mère souffre de toxicomanie; elle est aussi placée sous curatelle, art. 394/395 CC; mais elle participe à un programme de substitution par la méthadone et vit désormais de manière indépendante, dans des conditions jugées ordonnées). 2. Rappel des situations exceptionnelles dans lesquelles le TF a prononcé une autorité parentale exclusive (Arrêt 5A_923/2014, n.p. à l’ATF 141 III 472, RJ 125-15; Arrêt 5A_89/2016, RJ 79-16). Les conditions demeurent cependant très restrictives. 3. L’attribution d’une autorité parentale exclusive ne requiert pas la réalisation des conditions posées par l’art. 311 CC pour un retrait de l’autorité parentale comme…

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