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Droit de la famille

KOKES-Fachtagung vom 1./2. September 2022 in Freiburg: Zehn Jahre neues Kindes- und Erwachsenenschutzrecht – Was wurde erreicht? Was steht noch an?

Schon bald wird das revidierte und am 1. Januar 2013 in Kraft getretene (damals neue) Kindes- und Erwachsenenschutzrecht zehnjährig. Grund genug, anlässlich der am 1. und 2. September 2022 durchgeführten Tagung der KOKES (Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz) Rück- und Ausblick zu halten sowie (Zwischen-)Bilanz zu ziehen. Und um es vorwegzunehmen: Alles in allem eine positive Bilanz,…

Journées d’étude de la COPMA des 1er et 2 septembre 2022 à Fribourg: Dix ans du nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte – Ce qui a été fait et ce qu’il reste à faire

Le (jadis nouveau) droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte, entré en vigueur le 1er janvier 2013, fêtera bientôt ses dix ans. Une occasion idéale pour faire une rétrospective, ébaucher des perspectives d’avenir et dresser un bilan (intermédiaire) à l’occasion des Journées d’étude de la COPMA (Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes) qui ont eu lieu…

Die Verfahrensbeistandschaft nach Art. 449a ZGB – Ein wichtiges Instrument zur Sicherstellung der Partizipation betroffener Personen im Erwachsenenschutzverfahren

Le présent article traite de la curatelle de procédure du droit de la protection de l’adulte (art. 449a CC). Celle-ci vise à soutenir la participation de personnes en état de faiblesse dans la mise en œuvre des…

Réflexions sur la notion de victime: d’une approche légale à une reconnaissance politique?

Au cours des dernières années, des personnes issues de différents groupes se sont vu reconnaître un statut de victime, statut dont les conditions et la portée ouvrent de nouveaux champs de réflexion. Placements forcés, adoptions internationales irrégulières, abus commis au sein de l’Eglise: pour chaque domaine concerné un processus ad hoc permettant l’expression de reconnaissance, d’excuses et/ou…

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 4. April 2020 KES 21 939

Les prestations d'assurance de la prévoyance professionnelle ont un caractère d'entretien et sont des «prestations semblables» au sens de l'art. 320 al. 1 CC, indépendamment du fait qu’elles soient versées sous forme de rente ou de capital. En tant que telles, elles peuvent être utilisées pour l'entretien de l'enfant, par…