Droit public

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (janvier à avril 2019)

RJ 87-19 Allocation pour impotent et budget d’aide sociale de la personne qui s’occupe du bénéficiaire

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2019) / Kindesverhältnis

ÜR 54-19 Anerkennung einer Anfechtungsklage?

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2019) / Erwachsenenschutz

ÜR 79-19 Vertretungsbeistandschaft – Einsicht in die Unterlagen des Gutachters

Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant

Alors que la marge d’appréciation des APEA est remise en cause, les débats dans lesquels le libéralisme s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat sont vifs à tous les niveaux, politiques, médiatiques et parfois au sein même des autorités. Mettre en évidence les droits fondamentaux qui sont atteints par les mesures de protection, tant de l’adulte que de l’enfant, et examiner à quelles conditions l…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (septembre à décembre 2018)

RJ 1-19 Exécution des décisions de garde et aliénation parentale

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Er­wach­se­nen­schutz­recht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (September bis Dezember 2018)

ÜR 1-19 Fehlende Vollstreckung einer Obhutszuteilung

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (mai à août 2018)

RJ 99-18 Parents biologiques vs. parents adoptants

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (Mai bis August 2018)

ÜR 99-18 Adoptiveltern in spe oder leibliche Eltern?

Mineurs confiés: risques majeurs?

Yves Delessert propose une étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Les sources juridiques comprennent les conventions internationales ratifiées par la Suisse, le droit fédéral, ainsi que les droits genevois et vaudois pertinents. La matière étant principalement régie par le droit fédéral, le…

Potenziale Leichter Sprache zur Partizipation Betroffener im Verfahren auf Anordnung einer erwachsenenschutzrechtlichen Massnahme

Depuis la ratification de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, les revendications pour une meilleure participation des personnes en situation de handicap à l’information et à la communication se font plus fortes…