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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
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Résultats de recherche pour Curatela

58 résultats trouvés

Nouvelles de la pratique

Entscheide über die medikamentöse Senkung des Testosteronspiegels von verbeiständeten Personen

Cette contribution aborde la question de savoir si, dans quelles circonstances et selon quels critères, les curateurs peuvent consentir à une réduction du taux de testostérone (pouvant aller jusqu’à la «castration chimique») des personnes sous curatelle.
Exposés

Die Besuchsrechtsbeistandschaft oder der Glaube an eine dea ex machina

Dans les situations conflictuelles ou trop peu fiables, la curatelle de surveillance des relations personnelles (ou curatelle de droit de visite) peut être un moyen de garantir une mise en œuvre conforme au bien de l’enfant des relations personnelles entre celui-ci et son parent privé de la garde ou de l’autorité parentale…
Nouvelles de la pratique

Vertragsabschlüsse unter Missachtung der Handlungs­unfähigkeit des Verbeiständeten und deren Folgen

Si l’APEA a retiré ou limité l’exercice des droits civils d’une personne ayant besoin de protection afin de la protéger d’obligations qu’elle ne pourrait assumer, les actes juridiques conclus par cette personne malgré la privation de l’exercice des droits…
Nouvelles de la pratique

Verkauf einer Liegenschaft im Rahmen einer Erbengemeinschaft

Les personnes sous curatelle faisant partie d’une communauté héréditaire ne peuvent administrer la succession qu’en commun avec les cohéritiers. Ils sont, eux aussi, tributaires de la coopération de tous les héritiers lors de la vente d’un bien immobilier en propriété commune et doivent, en l’absence d’un accord à l…
Nouvelles de la pratique

Kennenlernen der designierten Beistandsperson im Rahmen der Anhörung als Erfolgsfaktor für eine gelingende Mandatsführung

Lors du prononcé d’une curatelle, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) désigne une personne apte à gérer la mesure; la personne concernée peut émettre des souhaits. Avant le prononcé de la curatelle, une audition doit être organisée afin que la personne…

Das neue Erwachsenenschutzrecht aus der Sicht einer Berufsbeistandschaft

La contribution présente les principales modifications dans l’exécution des mandats depuis l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte sous l’angle de la curatelle professionnelle dans le canton de Zurich. L’auteur tire un premier bilan des deux ans et demi de pratique et présente les…
Nouvelles de la pratique

Einführung und praktische Anwendung des Handlungsplanes auf einer Berufsbeistandschaft

Dans sa contribution, l’auteur présente de manière détaillée comment s’élabore le plan d’action, interface entre curatelle professionnelle et APEA. Le rapport de l’APEA sert de base pour le mandat du curateur ainsi que de source importante d’information pour l’établissement du plan d’action. La contribution…
Communications

Raccomandazioni della ASB e della COPMA sull’amministrazione dei beni (nuova versione, gennaio 2024)

L’ordinanza sull’amministrazione di beni nell’ambito di una curatela o di una tutela (OABCT) è stata rivista; la modifica è entrata in vigore il 1° gennaio 2024. La revisione rende più semplice, chiara e comprensibile l’amministrazione di beni nell’ambito di mandati di protezione dei minori e degli adulti per tutte le persone coinvolte.