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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Dignité

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Menschen ermächtigen! Vom paternalistischen Staat zu einem System der Ermächtigung

Les principes directeurs d’une protection moderne de l’enfant et de l’adulte – dignité humaine, autodétermination, subsidiarité et proportionnalité – ont fait leurs preuves, tout comme la garantie d’une protection assurée par des autorités interdisciplinaires spécialisées. Certaines situations…
Regierungsrätin Jacqueline Fehr
ZKE-RMA 6/2022 | p. 427
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Exposés

Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant

Alors que la marge d’appréciation des APEA est remise en cause, les débats dans lesquels le libéralisme s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat sont vifs à tous les niveaux, politiques, médiatiques et parfois au sein même des autorités. Mettre en évidence les droits fondamentaux qui sont atteints par les mesures de protection, tant de l’adulte que de l’enfant, et examiner à quelles conditions l…
Caroline Kuhnlein
ZKE-RMA 2/2019 | p. 99
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Capabilities Approach im Kindes- und Erwachsenenschutz: Potenziale und Einwände für die Mandatsführung

La protection des mineurs et des adultes prévoit des mesures ayant pour but la protection et le bien-être des personnes en état de faiblesse ou exposées à un danger ne pouvant être contré d’aucune autre manière. L’objectif d’une mesure de protection des enfants ou des…
Maria Schwatlo MAS Sozialarbeit und Recht, Ursula Leuthold Sozialarbeiterin MSc FH
ZKE-RMA 6/2021 | p. 487
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Exposés

10 ans de nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte et 110 ans de l’association professionnelle ASCP: une bonne raison de tirer un bilan du point de vue des curateurs professionnels

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l’évolution du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte (DPEA) depuis son entrée en vigueur il y a 10 ans. La rétrospective s’achève par un aperçu de la situation professionnelle actuelle…
lic. en droit Markus Odermatt, Dr. Ignaz Heim, Dominic Frei, Frédéric Vuissoz
ZKE-RMA 4/2023 | p. 346
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Exposés

Où habiter?

Fidèle à une tradition de longue date, l’ASCP a organisé cette année ses Journées d’étude au Congress Hotel Seepark de Thoune. Le lieu de la manifestation et le sens de l’hospitalité exceptionnel ont à nouveau enthousiasmé les participants et contribué à une atmosphère détendue, propice aux rencontres et aux échanges. Le programme de deux jours proposait des conférences plénières et des ateliers…
Dr Ignaz Heim
ZKE-RMA 6/2023 | p. 543
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Exposés

10 Jahre neues Kindes- und Erwachsenenschutzrecht und 110 Jahre Berufsverband SVBB: Grund für eine Standort­bestimmung aus der Sicht der Berufsbeistandspersonen

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l…
Markus Odermatt MLaw, Dr. Ignaz Heim, Frédéric Vuissoz, Dominic Frei
ZKE-RMA 2/2023 | p. 113
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