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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Gestion du mandat

94 résultats trouvés

Exposés

Le travail systémique dans la protection de l’enfant et de l’adulte (PEA)

Les Journées d’étude ont été ouvertes par Ignaz Heim, président de l’ASCP. Après avoir passé en revue l’édition 2017 et présenté le «Profil d’exigences pour curateurs professionnels», il a souhaité la bienvenue aux quelque 280 participants au Seepark de Thoune. Au centre des Journées d’étude figuraient la personne concernée et sa situation de vie. Ignaz Heim a relevé l’importance de concevoir la…
Exposés

Das Kindes- und Erwachsenenschutzrecht aus der Perspektive der Betroffenen

Huit personnes ayant été, au cours des dernières années, en contact avec une APEA, un service des curatelles professionnelles, un home, etc., ont partagé lors d’entretiens leur vécu en lien avec le «système de protection de l’enfant et de l’adulte». Elles font part de leurs expériences relatives à la…
Exposés

Protection de l’enfant et de l’adulte: la pratique à l’interface entre protection de l’individu et respect de l’autonomie

Une personne refuse de se faire arracher une molaire infectée. En pleine phase maniaque, elle ne conçoit pas la nécessité d’une intervention dentaire. Un tiers peut-il décider à sa place? Où se situe la limite entre le droit d’une personne à être protégée et son droit à l’autonomie?
Nouvelles de la pratique

Kennenlernen der designierten Beistandsperson im Rahmen der Anhörung als Erfolgsfaktor für eine gelingende Mandatsführung

Lors du prononcé d’une curatelle, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) désigne une personne apte à gérer la mesure; la personne concernée peut émettre des souhaits. Avant le prononcé de la curatelle, une audition doit être organisée afin que la personne…
Exposés

Standards de qualité pour l’organisation des services des curatelles professionnelles

Die Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz KOKES hat unter Mitwirkung der Sozialdirektorenkonferenz, des Schweizerischen Gemeindeverbands und des Schweizerischen Verbands der Berufsbeistandspersonen Empfehlungen zur Organisation von Berufsbeistandschaften erarbeitet. Die Empfehlungen haben zum Ziel, die Unterstützung für…
Nouvelles de la pratique

Einführung und praktische Anwendung des Handlungsplanes auf einer Berufsbeistandschaft

Dans sa contribution, l’auteur présente de manière détaillée comment s’élabore le plan d’action, interface entre curatelle professionnelle et APEA. Le rapport de l’APEA sert de base pour le mandat du curateur ainsi que de source importante d’information pour l’établissement du plan d’action. La contribution…
Communications

Journées d’étude COPMA 2020

Les journées d’étude COPMA, qui étaient prévue les 8 et 9 septembre 2020 à l’Université de Fribourg, sont reportées aux 11 et 12 janvier 2021 en raison des circonstances actuelles. La conférence nationale bilingue sera consacrée au thème «Place de la personne concernée dans la procédure et dans la gestion du mandat» et traitera des questions qui se posent à l’APEA et aux…
Exposés

Capabilities Approach im Kindes- und Erwachsenenschutz: Potenziale und Einwände für die Mandatsführung

La protection des mineurs et des adultes prévoit des mesures ayant pour but la protection et le bien-être des personnes en état de faiblesse ou exposées à un danger ne pouvant être contré d’aucune autre manière. L’objectif d’une mesure de protection des enfants ou des…
Maria Schwatlo MAS Sozialarbeit und Recht, Ursula Leuthold Sozialarbeiterin MSc FH
ZKE-RMA 6/2021 | p. 487
Exposés

Erwachsenenschutz und Behindertenrechtskonvention: Stossrichtung und Umsetzung für die Praxis

L’auteur présente les principes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en matière de protection de l’adulte, en mettant l’accent sur l’autodétermination, l’obligation de l’État de fournir un soutien et les mesures de protection. Parallèlement, les…
Prof. FH Dr. iur. Daniel Rosch dipl. Sozialarbeiter FH, MAS Nonprofit-Management
ZKE-RMA 6/2022 | p. 474
Exposés

Prestations complémentaires – Ce à quoi il faut être attentif dans la gestion des mandats

Le curateur est souvent amené à régler la question des prestations complémentaires pour la personne concernée. La gestion des ressources financières nécessite d’une part des connaissances spécifiques de la branche «prestations complémentaires» des assurances sociales et, d’autre part, une administration minutieuse et claire. Le droit des prestations complémentaires connaît des délais et…