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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
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Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
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Résultats de recherche pour Häusliche Gewalt

36 résultats trouvés

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Kontakt nach häuslicher Gewalt? Leitfaden zur Prüfung und Gestaltung des persönlichen Verkehrs für Kinder bei häuslicher Gewalt

An der Nationalen Konferenz «Neue Rechtsgrundlagen zum Schutz vor Gewalt» wurde am 2. November 2021 ein neuer Leitfaden vorgestellt. Auf Grundlage einer Publikation aus Frankfurt haben Dozierende der Hochschule Luzern, Paula Krüger und Beat Reichlin, im Auftrag der Schweizerischen Konferenz gegen häusliche Gewalt SKHG eine Orientierungshilfe für die Regelung des persönlichen Verkehrs nach…
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Kindes- und Erwachsenenschutzinstitutionen sind regelmässig mit den Folgen häuslicher Gewalt konfrontiert. Über 340 Fachpersonen aus der ganzen Schweiz haben am 19. November 2015 an einer vom Eidgenössischen Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann EBG und der Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz KOKES gemeinsam durchgeführten nationalen Konferenz in Bern teilgenommen.
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Dans le cadre d’entretiens de conseils, des conseillers privés, n’exerçant pas de fonction officielle2, sont mis au courant – par téléphone, e-mail, en ligne ou par courrier – de situations de menaces, de maltraitance d’enfants, de menaces de suicide ou de violences domestiques. Quand doivent-ils dénoncer ces situations? A…
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Sozialhilfe an der Schnittstelle zu früher Förderung und ­Kindesschutz: Eine Vignettenstudie

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