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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Inchiesta di esperti

3 résultats trouvés

Exposés

Zerstrittene Eltern im Kontext des Kindesschutzes: «Die Kinder sind gefährdet und die Eltern in der Pflicht»

La contribution présente les résultats d’une enquête réalisée auprès de professionnels du domaine de la protection des mineurs dans laquelle des données relatives au savoir-faire sur la façon de…
Patrick Zobrist M.A. in Sozialer Arbeit, lic. iur. Diana Wider BSc in Sozialer Arbeit, Andreas Zürcher Sibold M.A. in Sozialer Arbeit
ZKE-RMA 6/2019 | p. 481
Exposés

Praxis der KESB zum Einbezug von verwandten und nicht verwandten Personen bei Kindesplatzierungen

Sur mandat de l’Office fédéral de la justice, les auteurs de la contribution ont réalisé une enquête relative à la pratique des APEA concernant la participation des proches et des tiers dans le cadre d’une…
Tanja Mitrovic MA Soziologie, Dr. phil. Andreas Jud, Prof. (FH) Dr. iur. Daniel Rosch
ZKE-RMA 3/2017 | p. 173
Exposés

Disagio giovanile – Privazione della libertà a scopo d’assistenza e collocamento in un centro educativo chiuso per minori

La thématique des «problèmes comportementaux chez les jeunes» se répète régulièrement, tant dans le discours public que politique, en Suisse italienne également. De nombreuses interventions parlementaires ont fait suite à des événements ayant…