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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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Résultats de recherche pour Kindeswohl

82 résultats trouvés

Exposés

Schulbildung vernachlässigen heisst das Kindeswohl schädigen

Dans le cadre de la protection de l’enfant, la question de la formation scolaire – pour autant que celle-ci fonctionne un tant soit peu – n’apparaît généralement pas comme étant la plus urgente. Partant de ce constat, l’auteur rappelle que la formation scolaire est un droit ainsi qu’un devoir et revient sur les critiques dont…
Nouvelles de la pratique

Kindesschutz in grenz­über­schrei­ten­den Fällen

Sur la base de trois exemples pratiques à caractère international (placement à l’étranger, enlèvement d’enfant et conflit dans l’exercice du droit de visite), la contribution tend à démontrer comment le bien de l’enfant peut être garanti de manière efficace, même dans un contexte transfrontalier. Dans ce cadre, l’auteur présente…
Exposés

Kindesvertretung: Eine Bestandesaufnahme mit Plädoyer für die Willensvertretung

La contribution rappelle les principes et les objectifs poursuivis par la représentation des enfants dans la procédure, en particulier en cas de séparation et de divorce mais également dans le domaine de la protection de l’enfant. L’auteure rappelle, en dressant un état des…
Exposés

Beistandschaft und Kindesvertretung im Kindesschutz – Rolle, Aufgaben und Herausforderungen in der Zusammenarbeit

La contribution traite de la thématique de la clarification des rôles entre curatelle et représentation de l’enfant dans le domaine de la protection de l’enfant. Aussi bien les curateurs que les représentants de l’enfant sont, dans ce domaine, souvent…
Exposés

Wann ist Alleinsorge anzuordnen und wie ist diese zu regeln?

La révision du droit de l’autorité parentale entrée en vigueur le 1er juillet 2014 prévoit que l’autorité parentale conjointe peut être laissée au deux parents après un divorce ou attribuée conjointement à des parents qui ne sont pas mariés entre eux, alors même que les parents ne se sont pas…
Exposés

Gedanken zum «Anwalt des Kindes» – insbesondere zur Vertretung des Kindes von psychisch belasteten Eltern

La contribution, basée sur les résultats d’une recherche scientifique, aborde la question des enfants de parents souffrant de troubles psychiques selon la perspective du point de vue de l’enfant. Sur cette base, la contribution présente…
Exposés

Die Herausforderung bei der Wahrheitssuche im Kindesschutzverfahren: Welche Grundkenntnisse der Aussage­psychologie können in der familienrechtlichen Praxis helfen?

La procédure de protection des mineurs est caractérisée par la multiplicité des points de vue et des intérêts et par conséquent également par la diversité des constellations s’agissant de l’état de fait. Quant au…