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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Massschneiderung

19 résultats trouvés

Exposés

Erwachsenenschutz und Behindertenrechtskonvention: Stossrichtung und Umsetzung für die Praxis

L’auteur présente les principes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en matière de protection de l’adulte, en mettant l’accent sur l’autodétermination, l’obligation de l’État de fournir un soutien et les mesures de protection. Parallèlement, les…
Prof. FH Dr. iur. Daniel Rosch dipl. Sozialarbeiter FH, MAS Nonprofit-Management
ZKE-RMA 6/2022 | p. 474
Nouvelles de la pratique

Einführung und praktische Anwendung des Handlungsplanes auf einer Berufsbeistandschaft

Dans sa contribution, l’auteur présente de manière détaillée comment s’élabore le plan d’action, interface entre curatelle professionnelle et APEA. Le rapport de l’APEA sert de base pour le mandat du curateur ainsi que de source importante d’information pour l’établissement du plan d’action. La contribution…

Das neue Erwachsenenschutzrecht aus der Sicht einer Berufsbeistandschaft

La contribution présente les principales modifications dans l’exécution des mandats depuis l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte sous l’angle de la curatelle professionnelle dans le canton de Zurich. L’auteur tire un premier bilan des deux ans et demi de pratique et présente les…

Editorial

Am 1. Januar 2013 ist nach 20-jährigen Vorarbeiten das neue Kindes- und Erwachsenenschutzrecht in Kraft getreten und hat das mehr als 100-jährige Vormundschaftsrecht abgelöst. Seit zehn Jahren wird…
Prof. FH Christoph Häfeli, Martin Stettler
ZKE-RMA 6/2022 | p. 423
Exposés

Die damaligen Revisionsziele des neuen Erwachsenenschutzrechts – eine aktuelle Auslegeordnung zehn Jahre nach Inkrafttreten des Gesetzes

Cet article donne un aperçu de l’évolution du droit de la protection de l’adulte depuis son entrée en vigueur au début de l’année 2013. A la lumière des objectifs de la révision, les auteurs dressent un état des lieux dix ans après l’entrée en vigueur du…
Nouvelles de la pratique

Das Ressourcenmodell ES

Cet article aborde le thème de l’évaluation axée sur les ressources dans le cadre de la protection de l’adulte. Sur la base d'un modèle développé dans le domaine des addictions, l’auteur présente le modèle des ressources…
lic. iur. Ulrich Bohren Sozialarbeiter HFS
ZKE-RMA 4/2022 | p. 310
Exposés

Umsetzung des Selbstbestimmungsgrundsatzes in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz – Eine Analyse zum Stand in der Praxis

Le principe de l’autodétermination est considéré comme le pilier central du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte. La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées est également déterminante dans ce…
Nouvelles de la pratique

Begründungspflicht für Massnahmenentscheide der KESB

Le prononcé d’une mesure de protection de l’enfant ou de l’adulte doit être motivé par écrit par l’APEA. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela découle déjà du droit constitutionnel d’être entendu (art. 29 Cst féd.). Une dérogation à cette règle ou un retard ne peuvent être justifiés par des…