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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Mitwirkungspflicht

20 résultats trouvés

Nouvelles de la pratique

Auskunftsbegehren einer KESB an eine Bank (Art. 448 ZGB)

Das vorliegende Merkblatt wurde von der Schweizerischen Bankiervereinigung (SBVg) und der Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz (KOKES) gemeinsam erarbeitet, um die Zusammenarbeit zwischen Banken und Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden bei Auskunftsbegehren resp. bei der Auskunftspflicht nach Art. 448 ZGB zu vereinfachen.
Exposés

Geheimhaltungspflichten und Datenaustausch in der Sozialen Arbeit

Dans de nombreux textes de droit privé et public, les sphères secrètes et privées des personnes privées ainsi que l’administration publique sont protégées par des dispositions spécifiques. Le droit pénal condamne également différents types de violation de secret, de fonction et professionnel. La présente contribution…
Exposés

Leitlinien für psychologische Gutachten im Familienrecht

La contribution détaille des lignes directrices pour des expertises psychologiques en droit de la famille. Elle s’adresse aux experts, mais également aux autorités et aux tribunaux afin que ceux-ci puissent proposer un cadre favorable aux experts. Pour les mandants, elle présente les indications, le choix des experts, l…
Dr. phil. Thomas Aebi, Dr. phil. Jennifer Steinbach, Dr. phil. Louise Vilén
ZKE-RMA 1/2020 | p. 1
Nouvelles de la pratique

KVG: Zuteilung zu Prämienregion und IPV für Personen in Institutionen

Dans le domaine de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), plusieurs questions se posent en pratique concernant la compétence et le rattachement. En ce qui concerne l'assujettissement à l'assurance et la réduction des primes, le rattachement se fait en principe en…
Exposés

Im «Irrgarten» zwischen Meldepflichten, Melderechten und Berufsgeheimnissen – die Revision der Meldevorschriften im Kindesschutz

Les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte reçoivent régulièrement des signalements de la part de privés ou de professionnels afin de les mettre au courant de situations dans lesquelles le bien de l’enfant est…
Exposés

Die Revision der Ergänzungsleistungen (EL) – Ein Überblick

La réforme de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC; Réforme PC) n’est pas totalement exempte de controverses. Parmi les changements à venir, l’on peut nommant citer le relèvement des montants maximaux reconnus au titre des loyers, la prise en considération accrue de la fortune et la nouvelle…
Exposés

Sechs ausgewählte Orientierungsgrössen in der Abklärung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht

Les enquêtes en matière de protection de l’enfant et de l’adulte revêtent des formes variées et sont complexes. Elles sont généralement réalisées par des professionnels du travail social. Les expertises sont – conformément au choix du législateur – plutôt l’exception. Dans ce…