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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour droit cantonal

128 résultats trouvés

Exposés

Qualitätsstandards für die ausserfamiliäre Unterbringung

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont examiné ce qui fonctionne dans les cantons en matière de placement d’enfants et ce qui pourrait encore être amélioré. Sur la base d’exemples…
Prof. Diana Wider, Prof. Beat Reichlin, Gaby Szöllösy, Joanna Bärtschi
ZKE-RMA 2/2021 | p. 105
Nouvelles de la pratique

Preture di protezione e servizi di supporto: tra interdisciplinarità, prevenzione, protezione e perseguimento penale

Le Canton du Tessin procède à une réforme des autorités de protection, pour passer de la compétence des actuelles autorités administratives communales et régionales à des autorités de protection judiciaires, les «Preture di protezione». De la revue ZKE-RMA 6/2023 | p. 548…
Nouvelles de la pratique

Échange de vues en cas de conflit de compétence locale (art. 444 CC): Propositions pour une démarche appropriée

Dans la pratique, les conflits portant sur la compétence locale génèrent parfois des problèmes considérables, ce qui engendre des retards et des blocages dans les procédures ou les transferts de mesures. Si les APEA concernées ne parviennent pas à un accord dans le cadre de l’échange de vues prévu par la loi (art. 444 al. 3 CC), il faut procéder par la voie judiciaire; après…
Nouvelles de la pratique

Les nouveaux défis dans la PEA

Depuis 2000, l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels (ASCP) organise tous les deux ans un symposium de deux jours. Il s’agit d’un événement de formation continue et de réseautage. Le thème de cette année: Les nouveaux défis dans la PEA. Les 9 exposés ont été traduits simultanément en français et en allemand. Les 220 participants ont pu s’inscrire à 10 ateliers différents…
Claudia Redmann Sozialpädagogin FH, MAS
ZKE-RMA 6/2021 | p. 512
Statistique

Statistiques COPMA 2016 Nombre de personnes sous mesure de protection

Depuis 2013, la collecte des données sur lesquelles se fondent les statistiques COPMA s’effectue électroniquement: les données passent directement des systèmes de gestion des dossiers des APEA à la banque de données centrale de la COPMA. Le changement de système statistique empêche toute comparaison nationale entre les chiffres des années 2013 et 2014. L’année 2015 marque ainsi la première…
Exposés

Über welche Wissensbestände zur Qualitätsentwicklung ausserfamiliärer Platzierungen verfügen wir? – Der Forschungsstand zur Heimerziehung in der Schweiz

Les placements extra-familiaux sont considérés comme une tâche professionnellement exigeante pour les professionnels de la protection de l'enfance. Grâce aux recommandations de la CDAS et de la COPMA, le développement de…
Nouvelles de la pratique

Visionen für einen Kindesschutz mit Zukunft: Impulse für Politik und Praxis

Am 18. und 19. November 2021 fand der 2. Nationale Qualitäts-Dialog Kindesschutz der Interessengemeinschaft für Qualität im Kindesschutz (IGQK) statt, nachdem er 2020 aufgrund der COVID-19-Pandemie verschoben werden musste. Die Veranstaltung wurde virtuell abgehalten und mit Unterstützung von Kinderschutz Schweiz, UNICEF Schweiz und Liechtenstein, der MAIORES Stiftung und dem Bundesamt für…