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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour personnalité

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Résumé de jurisprudence

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (septembre à décembre 2020)

RJ 1-21 Violation du droit au respect de la vie privée d’un prétendu père biologique ayant tenté de faire reconnaître sa paternité
Prof. Dr. iur. Philippe Meier
ZKE-RMA 1/2021 | p. 24
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Exposés

Publication de l’image de l’enfant sur les réseaux sociaux: de quel(s) droit(s)?

Dans sa contribution, l’auteure aborde la question de la publication de photos d’enfants sur internet. Elle présente le cas particulier du média social Facebook en rappelant les règles qui s’appliquent à son utilisation par des mineurs et s’agissant des images publiées. La qualification du droit à l’image et les conditions auxquelles un mineur peut décider lui-même de la gestion de son propre…
Noémie Helle
ZKE-RMA 6/2019 | p. 500
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Exposés

Geheimhaltungspflichten und Datenaustausch in der Sozialen Arbeit

Dans de nombreux textes de droit privé et public, les sphères secrètes et privées des personnes privées ainsi que l’administration publique sont protégées par des dispositions spécifiques. Le droit pénal condamne également différents types de violation de secret, de fonction et professionnel. La présente contribution…
Dr. iur. Marianne Schwander
ZKE-RMA 2/2015 | p. 95
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Exposés

Auskünfte und Beratungen durch private Organisationen

Dans le cadre d’entretiens de conseils, des conseillers privés, n’exerçant pas de fonction officielle2, sont mis au courant – par téléphone, e-mail, en ligne ou par courrier – de situations de menaces, de maltraitance d’enfants, de menaces de suicide ou de violences domestiques. Quand doivent-ils dénoncer ces situations? A…
Dr. iur. Marianne Schwander
ZKE-RMA 4/2017 | p. 304
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Exposés

Kindeswohlgefährdungen und Kindesschutz im Metaverse

Comme d’autres plateformes en ligne avant lui, le métavers posera de nouveaux défis pour la protection de l’enfant et amplifiera les problèmes existants. Le métavers est la prochaine étape importante dans le domaine des plates-formes en ligne. En raison de sa proximité supposée avec la…
Jutta Oberlin LL.M., Dr. iur. Patrick Fassbind, Sarah von Hoyningen-Huene MLaw
ZKE-RMA 2/2024 | p. 78
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Nouvelles de la pratique

Auskunftspflicht des Arztes gegenüber Beistand

Les médecins doivent remettre au curateur toutes les informations utiles nécessaires à la bonne exécution du mandat qui lui est confié lorsqu’il est mis en œuvre pour le bien-être physique et psychique, pour une prise en charge et un soutien médical et thérapeutique de la personne concernée. Le pouvoir de représentation du curateur confère le statut…
Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 2/2018 | p. 114
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