Révision de l’OGPCT, une opportunité d’harmonisation
Le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur l’ordonnance révisée sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle. La modification de l’ordonnance doit rendre la gestion du patrimoine plus simple, plus claire et plus compréhensible pour toutes les parties prenantes. C’est l’occasion d’examiner de manière critique les pratiques actuelles et d’envisager d’autres approches possibles dans les rapports entre APEA et curateurs. Le présent article a ainsi pour but de contribuer au débat et de présenter des variantes envisageables, sans pour autant prétendre avoir trouvé la bonne solution. Il s’agit plutôt de saisir une opportunité et de soutenir les efforts réalisés pour rapprocher les pratiques d’exécution et tendre vers une certaine harmonisation.
Revision der VBVV und eine Chance im Bestreben nach Vereinheitlichung
(vgl. dt. Originalfassung des Beitrags in ZKE 6-2023 S. 483–502)
Am 1. Januar 2024 ist die revidierte Verordnung über…
