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Entscheidungen über den Reanimations­status im Kindes- und Erwachsenen­schutz

Der Beitrag befasst sich mit der Thematik der Patientenvertretung im neuen Kindes- und Erwachsenenschutzrecht anhand des Beispiels des Reanimationsstatus. Die Verfasserin zeigt dabei einerseits die Grenzen der Vertretung auf. Andererseits kommt sie aufgrund der rechtlichen Grundlagen und medizinethischen Standards zum Schluss, dass – jenseits des klassischen Vertreterentscheids – sog. …

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2019) / Filiation

RJ 96-19 Autorité parentale conjointe – toxicomanie

Droit et obligation d’aviser l’APEA selon les art. 314c, 314d, 443 et 453 CC

Les enfants et les adultes ayant besoin d’aide doivent pouvoir bénéficier d’une protection rapide et efficace. Les règles applicables en matière de droit et d’obligation d’aviser l’APEA visent à faire en sorte que celle-ci soit informée suffisamment tôt, tout en protégeant la relation de confiance entre les personnes concernées et les professionnels qui s’occupent d’elles lorsque cela s’avère…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2017) / Filiation

RJ 119-17 Contestation de reconnaissance selon le droit étranger, ordre public et CEDH

Geheimhaltungspflichten und Datenaustausch in der Sozialen Arbeit

In zahlreichen privat- und öffentlichrechtlichen Erlassen werden Geheim- und Privatsphäre privater Personen sowie der staatlichen Verwaltung durch entsprechende Vorschriften geschützt. Zusätzlich stellt das Strafrecht einzelne Arten von Geheimnisverletzungen unter Strafandrohung. Mit Blick auf die Soziale Arbeit werden im Beitrag die Grundlagen des Persönlichkeitsschutzes und die verschiedenen…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2020) / Filiation

RJ 102-20 Art. 69 al. 2 LDIP – droit applicable à l’action en désaveu/restitution de délai selon l’art. 256c al. 3 CC

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2018) / Filiation

RJ 7-19 Procédure d’adoption (suite de l’Arrêt 5A_243/2017, RJ 120-17)

Demande de renseignements d’une APEA auprès d’une banque (art. 448 CC)

Le présent document a été élaboré conjointement par l’Association suisse des banquiers (ASB) et la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) afin de simplifier la collaboration entre les banques et les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte lors de demandes de renseignements et dans le cadre de l’obligation d’informer au sens de l’art…

Protection de l’enfant et de l’adulte: la pratique à l’interface entre protection de l’individu et respect de l’autonomie

Une personne refuse de se faire arracher une molaire infectée. En pleine phase maniaque, elle ne conçoit pas la nécessité d’une intervention dentaire. Un tiers peut-il décider à sa place? Où se situe la limite entre le droit d’une personne à être protégée et son droit à l’autonomie?

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

In ZKE 6/2011, S. 447 ff. skizzierte ich unter dem Titel «Der Berg wird steiler, wenn du näher kommst» die Herausforderungen für die damaligen Amtsvormundschaften und künftigen Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) mit Blick auf die…