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Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (juillet à octobre 2015)

RJ 114-15 Sort des embryons cryoconservés non utilisés

Changement au Conseil de rédaction de la RMA

Le Conseil de rédaction de la revue de protection des mineurs et des adultes RMA s’assure la collaboration de spécialistes, définit les buts et la ligne éditoriale de la RMA, de même qu’il émet toutes suggestions et propositions utiles. Le conseil de rédaction est composé de personnalités issues des milieux de la pratique de la protection de l’enfant et de l’adulte, de la doctrine, de la…

Le droit de protection de l’enfant. Les premiers effets de la mise en œuvre dans les cantons de Genève, Vaud et Zurich.

L’étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) examine les premiers effets du nouveau droit de protection de l’adulte et de l’enfant sous l’angle de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies ainsi que des recommandations et lignes directrices du Conseil de l’Europe. Elle se base sur une enquête de terrain menée en 2014 dans les cantons de Vaud, Genève…

Changement au Comité directeur de la COPMA

Monsieur le conseiller d’Etat Christoph Neuhaus (BE) siège au Comité depuis 2008 et depuis 2009, il en est le vice-président. Au 1^er juin 2018, il a changé de direction au sein du Conseil-exécutif bernois et a, en même temps, démissionné du Comité de la COPMA. Le Comité exprime ses sincères remerciement au vice-président sortant pour sa précieuse collaboration et lui adresse tous ses vœux…

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

In ZKE 6/2011, S. 447 ff. skizzierte ich unter dem Titel «Der Berg wird steiler, wenn du näher kommst» die Herausforderungen für die damaligen Amtsvormundschaften und künftigen Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) mit Blick auf die…

Psychosoziale Interventionen bei Elternstreitigkeiten im zivilrechtlichen Kindesschutz

Erhebliche Streitigkeiten um Kinderbelange bei getrenntlebenden Eltern, die das Wohl der betroffenen Kinder gefährden, stellen eine grosse Herausforderung für die KESB, Abklärende und Mandatstragende dar. Im vorliegenden Beitrag wird ein Überblick über verschiedene psychosoziale Interventionsmöglichkeiten gegeben, welche sich in der Schweiz etabliert haben. Des Weiteren werden diese…

Changement au sein de la rédaction de la RMA au 1er janvier 2024

C’est avec le numéro actuel 6/2023 de la RMA que le professeur Marco Zingaro, rédacteur germanophone de la revue, met fin à ses activités pour celle-ci. Le rédacteur germanophone est chargé de la…

Modifications législatives du 1er janvier 2019

Le 1^er janvier 2019, diverses modifications législatives entreront en vigueur; elles auront des répercussions tant sur le travail des APEA que sur celui des curateurs:

Le proche représentant en matière médicale peut-il délier le médecin de son secret professionnel?

Das Gesetz räumt Nahestehenden der betroffenen Person bei deren Urteilsunfähigkeit das Recht ein, stellvertretend medizinischen Massnahmen die Zustimmung zu erteilen oder zu verweigern. Mithin legitimieren diese in Art. 378 ZGB verankerten Kompetenzen den Arzt, die in Frage kommenden…

Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant en pratique: Ce qui change et ce qui reste

Am 1. Januar 2017 wird die ZGB-Revision zum Kindesunterhalt in Kraft treten. Durch den neuen Gesetzestext werden einige Punkte fundamental reformiert, mit entsprechenden Auswirkungen auf die Praxis. Andere Bestimmungen der geltenden Gesetzgebung werden unverändert übernommen oder lediglich präzisiert. Der vorliegende…