Suchergebnisse für Curatelle de gestion

Statistiques COPMA 2021 Nombre de personnes sous mesure de protection au 31 décembre 2021

Le but des statistiques de la COPMA est de mettre en place une base de données chiffrées nationale qui permette, grâce à une représentation actuelle de la situation et à des comparaisons intercantonales, d’envisager des analyses qualitatives de l’efficacité et de l’évolution du système de protection. Les données ont été directement versées, par les systèmes de gestion des cas des APEA, dans la…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (février à avril 2016) / Protection de l’adulte

RJ 54-16 Un premier arrêt relatif au mandat pour cause d’inaptitude

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

In ZKE 6/2011, S. 447 ff. skizzierte ich unter dem Titel «Der Berg wird steiler, wenn du näher kommst» die Herausforderungen für die damaligen Amtsvormundschaften und künftigen Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) mit Blick auf die…

Das Kindes- und Erwachsenenschutzrecht aus der Perspektive der Betroffenen

Acht Personen, welche in den letzten Jahren mit einer KESB, einer Berufsbeistandschaft, einem Heim etc. in Kontakt gekommen sind, haben in Interviews von ihren Erlebnissen mit dem «System Kindes- und Erwachsenenschutz» erzählt. Anhand von «O-Ton-Zitaten» wird über ihre Erfahrungen mit der Verfahrensführung der KESB, mit der Mandatsführung der Beiständ:innen, aber auch zu den Themen Partizipation…

Questions de droit des assurances sociales liées à la rémunération des curateurs privés et spécialisés

Lorsque l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte APEA ordonne une curatelle pour une personne ayant besoin d’aide, elle désigne un curateur pour la mise en œuvre de la mesure. L’APEA nomme une personne qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées et qui dispose du temps nécessaire (art. 400 al. 1 CC

Éditorial

Après 20 ans de travaux préparatoires, le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte est entré en vigueur le 1^er janvier 2013; il remplace ainsi le droit de la tutelle, plus que…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2020) / Protection de l’adulte

RJ 39-21 Correction des rapports et comptes

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2020) / Protection de l’adulte

RJ 132-20 Mandat d’inaptitude vs. curatelle

Statistiques COPMA 2016 Nombre de personnes sous mesure de protection

Depuis 2013, la collecte des données sur lesquelles se fondent les statistiques COPMA s’effectue électroniquement: les données passent directement des systèmes de gestion des dossiers des APEA à la banque de données centrale de la COPMA. Le changement de système statistique empêche toute comparaison nationale entre les chiffres des années 2013 et 2014. L’année 2015 marque ainsi la première…

10 Jahre neues Kindes- und Erwachsenenschutzrecht und 110 Jahre Berufsverband SVBB: Grund für eine Standort­bestimmung aus der Sicht der Berufsbeistandspersonen

Der Schweizerische Verband der Berufsbeistandspersonen (SVBB) blickt auf sein 110-jähriges Bestehen zurück. Der Geschäftsführer, der bis 2022 amtierende Präsident und die beiden aktuellen Co-Präsidenten werfen Schlaglichter auf die Verbandsgeschichte sowie die Entwicklungen seit der Inkraftsetzung des aktuellen Kindes- und Erwachsenenschutzrechts (KESR) vor 10 Jahren und nehmen eine…