Suchergebnisse für Curatelle de représentation

Transfert d’une mesure du droit de protection de l’enfant et de l’adulte après un changement de domicile (art. 442 al. 5 CC)

Les mesures de protection de l’enfant et de l’adulte sont en principe exécutées au domicile de la personne concernée. Si une personne concernée par une mesure du droit de protection de l’enfant ou de l’adulte change de domicile, l’APEA du nouveau lieu de domicile doit reprendre immédiatement la mesure, conformément à l’art. 442 al. 5 CC. Demeurent toutefois expressément…

Le droit de protection de l’enfant. Les premiers effets de la mise en œuvre dans les cantons de Genève, Vaud et Zurich.

L’étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) examine les premiers effets du nouveau droit de protection de l’adulte et de l’enfant sous l’angle de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies ainsi que des recommandations et lignes directrices du Conseil de l’Europe. Elle se base sur une enquête de terrain menée en 2014 dans les cantons de Vaud, Genève…

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 14. Dezember 2017 (KES 17 672)

In einer das Kindswohl betreffenden Angelegenheit kann die Kindsmutter als «nahestehende Person» i.S.v. Ar…

Droit de la protection de l’adulte, Articles 360 – 456 CC

Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme du droit de la tutelle, Philippe Meier a entièrement refondu son précédent ouvrage. «Le droit de la protection de l’adulte» n’est ainsi pas une…

Administration d’une succession insolvable par la curatrice

Beistandspersonen sind entgegen dem missverständlichen Wortlaut von Art. 554 Abs. 3 ZGB nicht verpflichtet und meist auch nicht geeignet, Erbschaftsverwaltungsmandate für den Nachlass verstorbener ehemals Verbeiständeter zu übernehmen. Ist aufgrund einer bis zum Tod geführten Beistandschaft offensichtlich, dass der Nachlass…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (février à avril 2016)

RJ 30-16 Placement en vue d’adoption

Curatelle de portée générale sur un enfant majeur handicapé et perception de prestations d’assurances sociales: quelle place pour l’APEA? Prise de position de la Commission de travail de la COPMA

Un parent s’occupe de son enfant majeur handicapé qui vit à la maison et dont il est le curateur de portée générale². L’allocation pour impotent (art. 42^ter LAI), mais aussi la rente AI et les prestations complémentaires, sont versées directement au parent curateur, sans formalité particulière. Craignant apparemment des abus, certaines autorités de protection exigent la signature d’un…

Verhältnis der Information Dritter nach Art. 452 ZGB zum Zeitpunkt der Wirkung des Erlöschens der Vollmacht nach Art. 37 OR

Mit der Neuregelung der Bestimmungen über die Veröffentlichung und die Wirkung von Massnahmen des Erwachsenenschutzes kann im Allgemeinen eine Massnahme des Erwachsenenschutzes Dritten, auch wenn sie gutgläubig sind, entgegengehalten werden. Der vorliegende Beitrag erörtert, weshalb diesem Grundsatz im Bereich des Stellvertretungsrechts – welches bestimmt, dass der Bevollmächtigte den…

Le travail systémique dans la protection de l’enfant et de l’adulte (PEA)

Les Journées d’étude ont été ouvertes par Ignaz Heim, président de l’ASCP. Après avoir passé en revue l’édition 2017 et présenté le «Profil d’exigences pour curateurs professionnels», il a souhaité la bienvenue aux quelque 280 participants au Seepark de Thoune. Au centre des Journées d’étude figuraient la personne concernée et sa situation de vie. Ignaz Heim a relevé l’importance de concevoir la…

Qualität der Beziehungsgestaltung in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz

Aufgabe der Beistandschaften ist es, Menschen mit kognitiven Beeinträchtigungen (gemäss Art. 390 Abs. 1 ZGB v.a. psychische Störung, geistige Behinderung) bei der Ausübung ihrer Aufgaben so zu unterstützen, dass ihr Wunsch, Wille und ihre Präferenzen wenn immer möglich umgesetzt werden. Dies erfordert eine Personenzentrierung in der Betreuung. Ziel dieses Beitrags ist es, auf Basis der…