Suchergebnisse für Curateur professionnel

Das Kindes- und Erwachsenenschutzrecht aus der Perspektive der Betroffenen

Acht Personen, welche in den letzten Jahren mit einer KESB, einer Berufsbeistandschaft, einem Heim etc. in Kontakt gekommen sind, haben in Interviews von ihren Erlebnissen mit dem «System Kindes- und Erwachsenenschutz» erzählt. Anhand von «O-Ton-Zitaten» wird über ihre Erfahrungen mit der Verfahrensführung der KESB, mit der Mandatsführung der Beiständ:innen, aber auch zu den Themen Partizipation…

Statistiques COPMA 2015 Nombre de personnes sous mesure de protection

Le nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte est en vigueur depuis 2013. A l’occasion de son entrée en vigueur, la COPMA a profité d’adapter sa collecte de données statistiques. Désormais, les données sont communiquées par voie informatique directement depuis les systèmes d’exploitation des 146 APEA à une banque centrale de données (en remplacement des communications…

Droit de la protection de l’enfant: Guide pratique (avec modèles)

Fort de quelque 500 pages et comprenant également le texte de loi actuel (art. 252 – 327c CC), ce nouveau manuel est presque deux fois plus volumineux que la publication qui l’a précédé et…

COPMA

Après plus de 40 années durant lesquelles il a été responsable des traductions en italien, Arnaldo Alberti a annoncé, pour la fin de l’année 2020, son départ à la retraite en tant que membre permanent du personnel de la ZKE/RMA. Nous lui adressons à cette occasion nos meilleurs vœux ainsi qu’un «grazie mille» pour ses nombreuses années de bons et loyaux services. Chiara Messina, tra…

Journées d’étude COPMA 2020

Les journées d’étude COPMA, qui étaient prévue les 8 et 9 septembre 2020 à l’Université de Fribourg, sont reportées aux 11 et 12 janvier 2021 en raison des circonstances actuelles. La conférence nationale bilingue sera consacrée au thème «Place de la personne concernée dans la procédure et dans la gestion du mandat» et traitera des questions qui se posent à l’APEA et aux…

Nouvelle jurisprudence

Le 7 avril 2020, le Tribunal fédéral a décidé que la gestion de curatelles par des curateurs privés jouissant de compétences professionnelles particulières doit être qualifiée d’activité indépendante au sens des cotisations AVS (ATF 9C_669/2019 du 7 avril 2020). La COPMA profitera de ce changement de pratique pour revoir ses recommandations relatives aux questions de sécurité…

Das neue Erwachsenenschutzrecht aus der Sicht einer Berufsbeistandschaft

Der Beitrag schildert aus dem Blickwinkel einer Berufsbeistandschaft im Kanton Zürich, worin seit Inkraftsetzung des Erwachsenenschutzrechts die wesentlichen Veränderungen in der Auftragserfüllung liegen. Der Autor zieht nach zweieinhalb Jahren Praxis eine erste Bilanz und nennt neue Herausforderungen für Beiständinnen und Beistände. Er geht kritisch auf Aspekte der Zusammenarbeit zwischen…

Michelle Cottier et Astrid Estermann nouvelles membres du conseil de rédaction de la RMA

Le conseil de rédaction de la revue de la protection des mineurs et des adultes s’assure la collaboration de spécialistes, définit les buts et la ligne éditoriale de la RMA et émet des suggestions utiles au développement de la revue.

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2019) / Erwachsenenschutz

ÜR 79-19 Vertretungsbeistandschaft – Einsicht in die Unterlagen des Gutachters

Recommandations de la COPMA sur l’organisation des curatelles professionnelles

En 2008, la COPMA a élaboré des recommandations sur l’organisation des APEA, recommandations qui ont largement servi de base aux cantons pour la mise en place de la nouvelle organisation des autorités. La COPMA souhaite à présent élaborer, sous une forme analogue, des recommandations relatives à l’organisation des curatelles professionnelles et soutenir ainsi également les cantons dans l…