Suchergebnisse für Expérience

Changement au sein de la rédaction de la RMA au 1er janvier 2024

C’est avec le numéro actuel 6/2023 de la RMA que le professeur Marco Zingaro, rédacteur germanophone de la revue, met fin à ses activités pour celle-ci. Le rédacteur germanophone est chargé de la…

Neues Layout | Nouvelle mise en page | Nuovo layout Neues Layout

Liebe Leserinnen und Leser

Où habiter?

Fidèle à une tradition de longue date, l’ASCP a organisé cette année ses Journées d’étude au Congress Hotel Seepark de Thoune. Le lieu de la manifestation et le sens de l’hospitalité exceptionnel ont à nouveau enthousiasmé les participants et contribué à une atmosphère détendue, propice aux rencontres et aux échanges. Le programme de deux jours proposait des conférences plénières et des ateliers…

Le droit de protection de l’enfant. Les premiers effets de la mise en œuvre dans les cantons de Genève, Vaud et Zurich.

L’étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) examine les premiers effets du nouveau droit de protection de l’adulte et de l’enfant sous l’angle de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies ainsi que des recommandations et lignes directrices du Conseil de l’Europe. Elle se base sur une enquête de terrain menée en 2014 dans les cantons de Vaud, Genève…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2021) / Protection de l’adulte

RJ 38-22 Refus de validation d’un mandat pour cause d’inaptitude

Mesures de contrainte: renforcer la confiance grâce à une communication renforcée – Rapport de la journée

Le 10 décembre 2015, la COPMA a organisé, en collaboration avec la Fondation Guido Fluri, une journée d’étude nationale sur le thème «Mesures de contrainte: Comment communiquer?», qui a mis l’accent sur la communication avec les personnes concernées.

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (février à avril 2016) / Protection de l’adulte

RJ 54-16 Un premier arrêt relatif au mandat pour cause d’inaptitude

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

In ZKE 6/2011, S. 447 ff. skizzierte ich unter dem Titel «Der Berg wird steiler, wenn du näher kommst» die Herausforderungen für die damaligen Amtsvormundschaften und künftigen Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) mit Blick auf die…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2020) / Protection de l’adulte

RJ 84-20 Mandat pour cause d’inaptitude: en cas d’incapacité de discernement seulement

Administration d’une succession insolvable par la curatrice

Beistandspersonen sind entgegen dem missverständlichen Wortlaut von Art. 554 Abs. 3 ZGB nicht verpflichtet und meist auch nicht geeignet, Erbschaftsverwaltungsmandate für den Nachlass verstorbener ehemals Verbeiständeter zu übernehmen. Ist aufgrund einer bis zum Tod geführten Beistandschaft offensichtlich, dass der Nachlass…