Suchergebnisse für Gestion du mandat

Le travail systémique dans la protection de l’enfant et de l’adulte (PEA)

Les Journées d’étude ont été ouvertes par Ignaz Heim, président de l’ASCP. Après avoir passé en revue l’édition 2017 et présenté le «Profil d’exigences pour curateurs professionnels», il a souhaité la bienvenue aux quelque 280 participants au Seepark de Thoune. Au centre des Journées d’étude figuraient la personne concernée et sa situation de vie. Ignaz Heim a relevé l’importance de concevoir la…

Protection de l’enfant et de l’adulte: la pratique à l’interface entre protection de l’individu et respect de l’autonomie

Une personne refuse de se faire arracher une molaire infectée. En pleine phase maniaque, elle ne conçoit pas la nécessité d’une intervention dentaire. Un tiers peut-il décider à sa place? Où se situe la limite entre le droit d’une personne à être protégée et son droit à l’autonomie?

Standards de qualité pour l’organisation des services des curatelles professionnelles

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) a élaboré, en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, l’Association des Communes Suisses et l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels, des recommandations relatives à l’organisation des services des curatelles professionnelles. Les recommandations…

Journées d’étude COPMA 2020

Les journées d’étude COPMA, qui étaient prévue les 8 et 9 septembre 2020 à l’Université de Fribourg, sont reportées aux 11 et 12 janvier 2021 en raison des circonstances actuelles. La conférence nationale bilingue sera consacrée au thème «Place de la personne concernée dans la procédure et dans la gestion du mandat» et traitera des questions qui se posent à l’APEA et aux…

Prestations complémentaires – Ce à quoi il faut être attentif dans la gestion des mandats

Oft ist es der Beistand, der die Ergänzungsleistungen für die betroffenen Personen regelt. Die finanzielle Ressourcenerschliessung erfordert einerseits Fachwissen über den Sozialversicherungszweig «Ergänzungsleistungen», andererseits eine sorgfältige und übersichtliche De la revueZKE-RMA 3/2020 | p. 177-200La page…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2020) / Protection de l’adulte

RJ 39-21 Correction des rapports et comptes

10 ans de nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte et 110 ans de l’association professionnelle ASCP: une bonne raison de tirer un bilan du point de vue des curateurs professionnels

Der Schweizerische Verband der Berufsbeistandspersonen (SVBB) blickt auf sein 110-jähriges Bestehen zurück. Der Geschäftsführer, der bis 2022 amtierende Präsident und die beiden…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2022) / Protection de l’adulte

RJ 121-22 Défaut de discernement ŕ la constitution du mandat pour cause d’inaptitude

Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine (version révisée de janvier 2024)

La révision de l’ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle (OGPCT) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2024. La révision rend la gestion du patrimoine dans le cadre de mandats de protection de l’enfant ou de l’adulte plus simple, plus claire et plus compréhensible pour toutes les parties concernées.

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2021) / Protection de l’adulte

RJ 142-21 Refus de validation d’un mandat pour cause d’inaptitude (personne du mandataire)