Suchergebnisse für Prise en charge des frais

Révision de l’OGPCT, une opportunité d’harmonisation

(vgl. dt. Originalfassung des Beitrags in ZKE 6-2023 S. 483–502) Am 1. Januar 2024 ist die revidierte Verordnung über die Vermögensverwaltung im Rahmen einer Beistandschaft oder Vormundschaft in Kraft getreten. Die Verordnungsänderung soll die Vermögensverwaltung für alle Beteiligten einfacher, klarer und nachvollziehbarer…

Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l’adulte) - Code civil (Septembre à décembre 2023) / Filiation

RJ 7-24 Restitution du délai de l’action en contestation de la reconnaissance

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

In ZKE 6/2011, S. 447 ff. skizzierte ich unter dem Titel «Der Berg wird steiler, wenn du näher kommst» die Herausforderungen für die damaligen Amtsvormundschaften und künftigen Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) mit Blick auf die…

Où habiter?

Fidèle à une tradition de longue date, l’ASCP a organisé cette année ses Journées d’étude au Congress Hotel Seepark de Thoune. Le lieu de la manifestation et le sens de l’hospitalité exceptionnel ont à nouveau enthousiasmé les participants et contribué à une atmosphère détendue, propice aux rencontres et aux échanges. Le programme de deux jours proposait des conférences plénières et des ateliers…

Résumé de jurisprudence – Code civil (filiation et protection de l’adulte) mai à août 2023 / Filiation

RJ 90-23 Action en désaveu tardive – justes motifs et intérêts de l’enfant

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2023) / Filiation

  RJ 48-23

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (janvier à avril 2023)

RJ 78-23 Prise en charge de frais d’hospitalisation en l’absence de domicile civil et de domicile d’assistance

Questions de droit des assurances sociales liées à la rémunération des curateurs privés et spécialisés

Lorsque l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte APEA ordonne une curatelle pour une personne ayant besoin d’aide, elle désigne un curateur pour la mise en œuvre de la mesure. L’APEA nomme une personne qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées et qui dispose du temps nécessaire (art. 400 al. 1 CC

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2022) / Filiation

RJ 5-23 Reconnaissance en Suisse d’une reconnaissance effectuée en France par un homme qui n’est pas le père biologique

Protection de l’adulte: 10 ans de jurisprudence fédérale – morceaux choisis

Das am 1. Januar 2013 in Kraft gesetzte Erwachsenenschutzrecht findet seit nunmehr zehn Jahren Anwendung. Der vorliegende Beitrag nimmt dieses Jubiläum zum Anlass für einen Überblick zu den grundlegenden Urteilen, welche in dieser Zeit vom Bundesgericht gefällt wurden, sei es hinsichtlich den Organisations- und…