Suchergebnisse für Protection des mineurs

Nomination de Mme la Prof. Estelle de Luze en qualité de rédactrice francophone de la RMA

Depuis une année (soit depuis le numéro 4/2014), les tâches de la rédaction francophone de la revue ont été assumées à titre intérimaire par la chaire de droit civil de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne. Le comité de la COPMA est heureux d’avoir désormais trouvé, avec la nomination de Mme Estelle de Luze, docteure en droit, titulaire du brevet d’avocat et…

Opérations de financement pour des personnes sous curatelle

Le présent document a été élaboré conjointement par l’Association suisse des banquiers (ASB) et par la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) afin de simplifier la collaboration entre les banques, les curateurs/trices et les Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) lors de la conclusion de contrats de financement soumis à consentement (p. ex…

Changement au Conseil de rédaction de la RMA

Le Conseil de rédaction de la revue de protection des mineurs et des adultes RMA s’assure la collaboration de spécialistes, définit les buts et la ligne éditoriale de la RMA, de même qu’il émet toutes suggestions et propositions utiles. Le conseil de rédaction est composé de personnalités issues des milieux de la pratique de la protection de l’enfant et de l’adulte, de la doctrine, de la…

COPMA: nouveau nom, statut inchangé, renforcement du secrétariat général

L’assemblée plénière 2012 avait donné pour mandat au comité directeur d’examiner la structure organisationnelle de la COPMA. A cette occasion, la Confé-De la revueZKE-RMA 1/2015 | p. 85-86La page suivante №86rence des gouvernements cantonaux CdC avait émis le souhait que la COPMA, en tant que Conférence spécialisée, soit rattachée à l’une des Conférences des directeurs existantes. Dans…

Michelle Cottier et Astrid Estermann nouvelles membres du conseil de rédaction de la RMA

Le conseil de rédaction de la revue de la protection des mineurs et des adultes s’assure la collaboration de spécialistes, définit les buts et la ligne éditoriale de la RMA et émet des suggestions utiles au développement de la revue.

Encadrement des RMNA dans les CFA | Expertise avec des réponses complètes

Le Secrétariat d’État aux migrations SEM a mandaté une expertise afin de clarifier les questions juridiques relatives à la garde (effective) et à la représentation des requérants d’asile mineurs non-accompagnés (RMNA) pendant leur hébergement dans un centre fédéral d’asile (CFA).