Suchergebnisse für Reconnaissance d'un enfant

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (novembre 2015 à janvier 2016)

RJ 1-16 Contestation d’une reconnaissance par le père biologique

De l’enfant à sauver à l’adopté victime

Im Dezember 2023 wurde die zweite Studie über die Praktiken der internationalen Adoption zwischen den 1970er und 1990er Jahren in der Schweiz veröffentlicht. Die Ergebnisse bestätigen, dass die damaligen unzureichenden Kontrollen und Vorurteile dazu führten, dass…

Réflexions sur la notion de victime: d’une approche légale à une reconnaissance politique?

Im Verlauf der letzten Jahre wurde Personen unterschiedlicher Gruppenzugehörigkeit Opferstatus zuerkannt. Voraussetzungen und Tragweite dieses Status geben dabei zu einigen Grundsatzüberlegungen Anlass. So wurden im Zusammenhang mit den Zwangsunterbringungen, den illegalen internationalen Adoptionen oder…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (septembre à décembre 2022)

RJ 1-23 Gestation pour autrui: l’ATF 141 III 312 (RJ 122-15) a violé (sur un point mineur et dépassé) l’art. 8 CEDH

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (mars à juin 2015) / Filiation

RJ 60-15 Contestation de la reconnaissance – action de la commune et test ADN

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (mai à août 2020)

RJ 95-20 GPA: inscription de la mère d’intention également mère génétique?

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (mai à août 2021)

RJ 101-21 GPA et inscription à l’état civil

Signs of Safety

Der Beitrag widmet sich dem Erkennen sowie der professionellen Abklärung von Kindeswohlgefährdungen und stellt unter Einbezug der aktuellen Kindesschutzsituation in der Schweiz das Modell «Signs of Safety» vor, bei welchem im Hinblick auf eine nachhaltige Sicherung des Kindeswohls der Fokus auf die Partizipation der Betroffenen und der Kinder gerichtet wird.

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (janvier à avril 2023)

RJ 43-23 Adoption d’un enfant majeur: droits des parents biologiques

Résumé de jurisprudence – Constitution fédérale et CEDH (filiation et protection de l’adulte) mai à août 2023

RJ 87-23 PMA et reconnaissance de paternité

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (septembre à décembre 2020)

RJ 1-21 Violation du droit au respect de la vie privée d’un prétendu père biologique ayant tenté de faire reconnaître sa paternité

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2019) / Filiation

RJ 10-20 Reconnaisance

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

In ZKE 6/2011, S. 447 ff. skizzierte ich unter dem Titel «Der Berg wird steiler, wenn du näher kommst» die Herausforderungen für die damaligen Amtsvormundschaften und künftigen Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) mit Blick auf die…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2017) / Filiation

RJ 5-18 Qualité pour agir de la commune (art. 260a al. 1 CC) et expertise ADN

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (juillet à octobre 2015) / Filiation

RJ 122-15 GPA à l’étranger – inscription à l’état civil suisse du parent génétique uniquement

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2018) / Filiation

RJ 56-18 Désaveu de paternité: restitution de délai?

L’enfant sujet de droit et droits des parents: conflits choisis

Die Stellung des Kindes als Rechtssubjekt ist zunehmend anerkannt und geschützt, mit der Folge, dass im Verhältnis Kind –Eltern unter gleichgelagerten Rechten vermehrt Konflikt­situationen auftreten. Im vorliegenden Beitrag legt die Autorenschaft ihre Überlegungen zu fünf ausgewählten Sachverhalten dar (Vertraulichkeit der…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l'adulte - Constitution fédérale et CEDH (septembre à décembre 2016)

RJ 1-17 Action en contestation de la reconnaissance de la part du père biologique?

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2022) / Filiation

RJ 56-22 Reconnaissance d’une GPA géorgienne

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2021) / Filiation

RJ 9-22 Pas d’adoption d’un enfant accueilli illégalement (fait accompli)?

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2016) / Filiation

RJ 75-16 Délai de l’action en désaveu – justes motifs

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (novembre 2014 à février 2015) / Filiation

RJ 11-15 Annulation tardive de la reconnaissance

Résumé de jurisprudence – Code civil (filiation et protection de l’adulte) mai à août 2023 / Filiation

RJ 90-23 Action en désaveu tardive – justes motifs et intérêts de l’enfant

Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant

Während der Ermessensspielraum der KESB mitunter in Frage gestellt wird, finden nicht zuletzt in Politik und Medien, aber auch innerhalb von Behörden rege Debatten statt, in denen liberale Haltungen auf staatlichen Interventionismus treffen. Erwachsenen- und Kindesschutzmassnahmen greifen in Grundrechte ein. Von…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2020) / Filiation

RJ 8-21 Reconnaissance d’un jugement étranger annulant une adoption par la mère

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2022) / Filiation

RJ 5-23 Reconnaissance en Suisse d’une reconnaissance effectuée en France par un homme qui n’est pas le père biologique

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2020) / Filiation

RJ 102-20 Art. 69 al. 2 LDIP – droit applicable à l’action en désaveu/restitution de délai selon l’art. 256c al. 3 CC

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (janvier à avril 2017)

RJ 58-17 GPA illicite

Résumé de jurisprudence – Code civil (filiation et protection de l’adulte) mai à août 2023 / Protection de l’adulte

RJ 124-23 Curatelle de coopération – expertise

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (septembre à décembre 2016)

RJ 49-17 Obligation d’accepter un service d’aide au suicide dans un EMS subventionné

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (janvier à avril 2019)

RJ 44-19 Obligation de se soumettre à un test ADN

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2018) / Filiation

RJ 102-18 Action en désaveu périmée – droit à la connaissance de ses origines

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2022) / Filiation

RJ 98-22 GPA géorgienne bis (cf. déjŕ l’Arręt 5A_545/2020, résumé sous RJ 56-22)

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (janvier à avril 2022)

RJ 46-22 GPA nationale – fraude à l’enfant

Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l’adulte) - Code civil (Septembre à décembre 2023) / Filiation

RJ 7-24 Restitution du délai de l’action en contestation de la reconnaissance

10 ans de nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte et 110 ans de l’association professionnelle ASCP: une bonne raison de tirer un bilan du point de vue des curateurs professionnels

Der Schweizerische Verband der Berufsbeistandspersonen (SVBB) blickt auf sein 110-jähriges Bestehen zurück. Der Geschäftsführer, der bis 2022 amtierende Präsident und die beiden…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2020) / Filiation

RJ 56-20 Suite des Arrêts du TF 5A_745/2014, RJ 60-15 et 5A_590/2016 (ATF 143 III 624), RJ 5-18

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2017) / Filiation

RJ 119-17 Contestation de reconnaissance selon le droit étranger, ordre public et CEDH

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (novembre 2014 à février 2015)

RJ 41-15 Refus de dispense d’éducation sexuelle

Le professionnalisme grâce à l’interdisciplinarité: où en sont les APEA?

Die Einführung von interdisziplinären Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) ist eine wichtige Errungenschaft der Gesetzesrevision von 2013. Um diesem Erfordernis gerecht zu werden, reicht eine interdisziplinäre Zusammensetzung der KESB nicht aus. Gefordert ist vielmehr eine interdisziplinäre Arbeitsweise. Der Beitrag…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (septembre à décembre 2019)

RJ 1-20 GPA et adoption

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2021) / Filiation

RJ 53-21 Adoption d’un majeur – intérêt des parents biologiques et des proches des adoptants

Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l’adulte) - Constitution fédérale et CEDH (Septembre à décembre 2023)

RJ 1-24 Adoption pendant une procédure d’établissement de paternité

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2017) / Filiation

RJ 70-17 Action en paternité très tardive

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (novembre 2015 à janvier 2016) / Filiation

RJ 5-16 Ordonnance d’expertise ADN sous menace de l’art. 292 CP (art. 296 al. 2 CPC)

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2016) / Filiation

RJ 9-17 GPA … rien ne change

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (mai à août 2022)

RJ 129-22 «Droit de correction»?

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2023) / Filiation

  RJ 48-23

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2018) / Protection de l’adulte

RJ 35-19 Institution d’une curatelle de représentation/gestion – conditions de logement

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (Januar bis April 2022)

ÜR 46-22 Betrügerischer Kinderhandel durch eine Leihmutter