Suchergebnisse für contribution d'entretien

Statistiques COPMA 2016 Nombre de personnes sous mesure de protection

Depuis 2013, la collecte des données sur lesquelles se fondent les statistiques COPMA s’effectue électroniquement: les données passent directement des systèmes de gestion des dossiers des APEA à la banque de données centrale de la COPMA. Le changement de système statistique empêche toute comparaison nationale entre les chiffres des années 2013 et 2014. L’année 2015 marque ainsi la première…

Statistiques COPMA 2021 Nombre de personnes sous mesure de protection au 31 décembre 2021

Le but des statistiques de la COPMA est de mettre en place une base de données chiffrées nationale qui permette, grâce à une représentation actuelle de la situation et à des comparaisons intercantonales, d’envisager des analyses qualitatives de l’efficacité et de l’évolution du système de protection. Les données ont été directement versées, par les systèmes de gestion des cas des APEA, dans la…

Statistiques COPMA 2022 Nombre de personnes sous mesure de protection au 31 décembre 2022

Le but des statistiques de la COPMA est de mettre en place une base de données chiffrées nationale qui permette, grâce à une représentation actuelle de la situation et à des comparaisons intercantonales, d’envisager des analyses qualitatives de l’efficacité et de l’évolution du système de protection. Les données ont été directement versées, par les systèmes de gestion des cas des APEA, dans la…

Statistiques COPMA 2019 Nombre de personnes sous mesure de protection au 31 décembre 2019

Le but des statistiques de la COPMA est de mettre en place une base de données chiffrées nationale qui permette, grâce à une représentation actuelle de la situation et à des comparaisons intercantonales, d’envisager des analyses qualitatives de l’efficacité et de l’évolution du système de protection. Les données ont été directement versées, par les systèmes de gestion des cas des APEA, dans la…

Statistiques COPMA 2020 Nombre de personnes sous mesure de protection au 31 décembre 2020

Le but des statistiques de la COPMA est de mettre en place une base de données chiffrées nationale qui permette, grâce à une représentation actuelle de la situation et à des comparaisons intercantonales, d’envisager des analyses qualitatives de l’efficacité et de l’évolution du système de protection. Les données ont été directement versées, par les systèmes de gestion des cas des APEA, dans la…

Statistiques COPMA 2017 Nombre de personnes sous mesure de protection

Le but des statistiques établies par la COPMA est de communiquer des chiffres nationaux permettant de refléter l’évolution actuelle et de rendre possibles des comparaisons intercantonales: il s’agit surtout de promouvoir l’observation et le développement de prestations qualitatives. Les données ont été directement versées, par les systèmes de gestion des cas des APEA, dans la base de données…

Statistiques COPMA 2018 Nombre de personnes sous mesure de protection au 31 décembre 2018

Le but des statistiques de la COPMA est de mettre en place une base de données chiffrées nationale qui permette, grâce à une représentation actuelle de la situation et à des comparaisons intercantonales, d’envisager des analyses qualitatives de l’efficacité et de l’évolution du système de protection. Les données ont été directement versées, par les systèmes de gestion des cas des APEA, dans la…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes­ und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2018) / Kindesverhältnis

ÜR 56-18 Anfechtung der Vaterschaftsvermutung – keine entschuldbare Verspätung

Prestations complémentaires – Ce à quoi il faut être attentif dans la gestion des mandats

Oft ist es der Beistand, der die Ergänzungsleistungen für die betroffenen Personen regelt. Die finanzielle Ressourcenerschliessung erfordert einerseits Fachwissen über den Sozialversicherungszweig «Ergänzungsleistungen», andererseits eine sorgfältige und übersichtliche De la revueZKE-RMA 3/2020 | p. 177-200La page…

La personne de confiance en protection de l’enfance: entre théorie et mise en œuvre

Auch wenn der Begriff der Vertrauensperson in der Pflegekinderverordnung verankert ist, kommt man doch nicht um die Feststellung herum, dass Vertrauenspersonen nur selten eingesetzt werden. Zudem sieht sich die Praxis diesbezüglich mit ungeklärten Grundsatzfragen konfrontiert. Vor diesem Hingergrund hat Integras eine Studie mit dem…