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Un nouveau membre au Comité directeur de la COPMA

L’Assemblée plénière a élu, le 3 septembre 2015, Mme Caroline Kühnlein (VD), juge au Tribunal cantonal vaudois et Présidente de l’autorité de surveillance en matière de protection de l’adulte et de l’enfant pour le canton de Vaud (Chambre des curatelles), en qualité de membre du Comité directeur de la COPMA. Madame Kühnlein assure la succession de Monsieur Henri Angéloz (FR) qui a quitté…

Claudio Domenig est le nouveau rédacteur de la RMA

A partir du 1^er janvier 2024, le professeur Claudio Domenig a repris la direction opérationnelle de la RMA en tant que nouveau rédacteur germanophone. Le rédacteur germanophone est chargé de la responsabilité principale et de la coordination générale de la revue.

COPMA: nouveau nom, statut inchangé, renforcement du secrétariat général

L’assemblée plénière 2012 avait donné pour mandat au comité directeur d’examiner la structure organisationnelle de la COPMA. A cette occasion, la Confé-De la revueZKE-RMA 1/2015 | p. 85-86La page suivante №86rence des gouvernements cantonaux CdC avait émis le souhait que la COPMA, en tant que Conférence spécialisée, soit rattachée à l’une des Conférences des directeurs existantes. Dans…

Transfert d’une mesure du droit de protection de l’enfant et de l’adulte après un changement de domicile (art. 442 al. 5 CC)

Les mesures de protection de l’enfant et de l’adulte sont en principe exécutées au domicile de la personne concernée. Si une personne concernée par une mesure du droit de protection de l’enfant ou de l’adulte change de domicile, l’APEA du nouveau lieu de domicile doit reprendre immédiatement la mesure, conformément à l’art. 442 al. 5 CC. Demeurent toutefois expressément…

Opérations de financement pour des personnes sous curatelle

Le présent document a été élaboré conjointement par l’Association suisse des banquiers (ASB) et par la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) afin de simplifier la collaboration entre les banques, les curateurs/trices et les Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) lors de la conclusion de contrats de financement soumis à consentement (p. ex…

Nouvelle présidence à la commission permanente de la COPMA

Il y a également du changement au sein de la commission permanente de la COPMA: le Professeur Roland Fankhauser, Professeur de droit civil et procédure civile à l’Université de Bâle, a été élu à l’unanimité par le comité directeur de la COPMA en qualité de nouveau président de la commission permanente de la COPMA en date du 28 août 2020. Il reprendra la présidence le 1^er janv…

Deux nouveaux membres à la Commission permanente de la COPMA

Afin de renforcer la défense des intérêts des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, deux membres supplémentaires issus de ces autorités siégeront au sein de la Commission permanente de la COPMA: le Comité directeur a élu, le 4 décembre 2015, Madame Christine Thommen, Présidente de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du canton de Schaffhouse, en…

Jacqueline Fehr nouvelle membre du Comité directeur de la COPMA

Le Comité directeur de la COPMA est actuellement composé de quatre Conseillers d’Etat et de trois juges cantonaux. Dans le but de renforcer la position de la COPMA dans les cantons et en considérant tant le développement de sa notoriété auprès du grand public que celui de son poids politique, le Comité De la revueZKE-RMA 1/2017 | p. 83-84La page suivante №84directeur a jugé utile d…

Signet pour la communication liée au jubilé

Le jubilé est le moment idéal pour informer la population du travail accompli dans le domaine de la protection de l’enfant et de l’adulte ou, plus généralement, des acquis et réalisations du nouveau droit. L’objectif est de mieux informer le grand public des activités des APEA et des curateurs/curatrices et de réduire les éventuelles craintes actuelles. Une sensibilisation accrue, qui peut être

Hommage au Professeur honoraire Martin Stettler

Martin Stettler, Professeur honoraire de l’Université de Genève, est décédé le 20 décembre 2023, quelques jours après son 83^ème anniversaire, des suites d’une longue maladie. Le 5 janvier 2024, lors d’une cérémonie qui s’est tenue à l’église réformée de Morges, une assemblée endeuillée a pris congé de ce fin connaisseur et concepteur du droit de la filiation et du droit de la protection…