Suchergebnisse für fait nouveau

Un nouveau membre au Comité directeur de la COPMA

L’Assemblée plénière a élu, le 3 septembre 2015, Mme Caroline Kühnlein (VD), juge au Tribunal cantonal vaudois et Présidente de l’autorité de surveillance en matière de protection de l’adulte et de l’enfant pour le canton de Vaud (Chambre des curatelles), en qualité de membre du Comité directeur de la COPMA. Madame Kühnlein assure la succession de Monsieur Henri Angéloz (FR) qui a quitté…

Claudio Domenig est le nouveau rédacteur de la RMA

A partir du 1^er janvier 2024, le professeur Claudio Domenig a repris la direction opérationnelle de la RMA en tant que nouveau rédacteur germanophone. Le rédacteur germanophone est chargé de la responsabilité principale et de la coordination générale de la revue.

COPMA: nouveau nom, statut inchangé, renforcement du secrétariat général

L’assemblée plénière 2012 avait donné pour mandat au comité directeur d’examiner la structure organisationnelle de la COPMA. A cette occasion, la Confé-De la revueZKE-RMA 1/2015 | p. 85-86La page suivante №86rence des gouvernements cantonaux CdC avait émis le souhait que la COPMA, en tant que Conférence spécialisée, soit rattachée à l’une des Conférences des directeurs existantes. Dans…

Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant en pratique: Ce qui change et ce qui reste

Am 1. Januar 2017 wird die ZGB-Revision zum Kindesunterhalt in Kraft treten. Durch den neuen Gesetzestext werden einige Punkte fundamental reformiert, mit entsprechenden Auswirkungen auf die Praxis. Andere Bestimmungen der geltenden Gesetzgebung werden unverändert übernommen oder lediglich präzisiert. Der vorliegende…

Le droit de protection de l’enfant. Les premiers effets de la mise en œuvre dans les cantons de Genève, Vaud et Zurich.

L’étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) examine les premiers effets du nouveau droit de protection de l’adulte et de l’enfant sous l’angle de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies ainsi que des recommandations et lignes directrices du Conseil de l’Europe. Elle se base sur une enquête de terrain menée en 2014 dans les cantons de Vaud, Genève…

Journées d’étude de la COPMA des 1er et 2 septembre 2022 à Fribourg: Dix ans du nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte – Ce qui a été fait et ce qu’il reste à faire

Le (jadis nouveau) droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte, entré en vigueur le 1^er janvier 2013, fêtera bientôt ses dix ans. Une occasion idéale pour faire une rétrospective, ébaucher des perspectives d’avenir et dresser un bilan (intermédiaire) à l’occasion des Journées d’étude de la COPMA (Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes) qui ont eu lieu…

10 ans de nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte et 110 ans de l’association professionnelle ASCP: une bonne raison de tirer un bilan du point de vue des curateurs professionnels

Der Schweizerische Verband der Berufsbeistandspersonen (SVBB) blickt auf sein 110-jähriges Bestehen zurück. Der Geschäftsführer, der bis 2022 amtierende Präsident und die beiden…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (novembre 2014 à février 2015)

RJ 1-15 Kafala + adoption?

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (novembre 2015 à janvier 2016) / Filiation

RJ 5-16 Ordonnance d’expertise ADN sous menace de l’art. 292 CP (art. 296 al. 2 CPC)

Transfert d’une mesure du droit de protection de l’enfant et de l’adulte après un changement de domicile (art. 442 al. 5 CC)

Les mesures de protection de l’enfant et de l’adulte sont en principe exécutées au domicile de la personne concernée. Si une personne concernée par une mesure du droit de protection de l’enfant ou de l’adulte change de domicile, l’APEA du nouveau lieu de domicile doit reprendre immédiatement la mesure, conformément à l’art. 442 al. 5 CC. Demeurent toutefois expressément…