Suchergebnisse für fait nouveau

Un droit essentiel à la participation

Der Beitrag beleuchtet die Probleme, die sich im Zusammenhang mit dem Recht auf eine Vertrauensperson während einer fürsorgerischen Unterbringung ergeben. Die Autorin und der Autor untersuchen die Regelung auf Bundesebene in Bezug auf das Recht der eingewiesenen Person auf Partizipation während der…

Standards de qualité pour le placement extra-familial

Die Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz (KOKES) und die Konferenz der kantonalen Sozialdirektoren (SODK) haben untersucht, was in den Kantonen im Pflegekinderwesen funktioniert und was noch zu verbessern wäre. Anhand von guten Praxisbeispielen, Literatur und Fachdiskursen wurden in…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2017) / Filiation

RJ 70-17 Action en paternité très tardive

Protection de l’enfant et de l’adulte: la pratique à l’interface entre protection de l’individu et respect de l’autonomie

Une personne refuse de se faire arracher une molaire infectée. En pleine phase maniaque, elle ne conçoit pas la nécessité d’une intervention dentaire. Un tiers peut-il décider à sa place? Où se situe la limite entre le droit d’une personne à être protégée et son droit à l’autonomie?

Statistiques COPMA 2015 Nombre de personnes sous mesure de protection

Le nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte est en vigueur depuis 2013. A l’occasion de son entrée en vigueur, la COPMA a profité d’adapter sa collecte de données statistiques. Désormais, les données sont communiquées par voie informatique directement depuis les systèmes d’exploitation des 146 APEA à une banque centrale de données (en remplacement des communications…

Révision de l’OGPCT, une opportunité d’harmonisation

(vgl. dt. Originalfassung des Beitrags in ZKE 6-2023 S. 483–502) Am 1. Januar 2024 ist die revidierte Verordnung über die Vermögensverwaltung im Rahmen einer Beistandschaft oder Vormundschaft in Kraft getreten. Die Verordnungsänderung soll die Vermögensverwaltung für alle Beteiligten einfacher, klarer und nachvollziehbarer…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (janvier à avril 2018)

RJ 49-18 Adoption et art. 8 CEDH

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2022) / Filiation

RJ 5-23 Reconnaissance en Suisse d’une reconnaissance effectuée en France par un homme qui n’est pas le père biologique

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (novembre 2015 à janvier 2016)

RJ 1-16 Contestation d’une reconnaissance par le père biologique

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (janvier à avril 2021)

RJ 48-21 Retrait de la garde à une grand-mère, droit de visite