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Mesures de contrainte: renforcer la confiance grâce à une communication renforcée – Rapport de la journée

Le 10 décembre 2015, la COPMA a organisé, en collaboration avec la Fondation Guido Fluri, une journée d’étude nationale sur le thème «Mesures de contrainte: Comment communiquer?», qui a mis l’accent sur la communication avec les personnes concernées.

Le travail systémique dans la protection de l’enfant et de l’adulte (PEA)

Les Journées d’étude ont été ouvertes par Ignaz Heim, président de l’ASCP. Après avoir passé en revue l’édition 2017 et présenté le «Profil d’exigences pour curateurs professionnels», il a souhaité la bienvenue aux quelque 280 participants au Seepark de Thoune. Au centre des Journées d’étude figuraient la personne concernée et sa situation de vie. Ignaz Heim a relevé l’importance de concevoir la…

La participation, un gage de qualité – mettre à profit les marges de manœuvre

Qu’en est-il de la perception de la fonction de protection publique du point de vue des personnes concernées et quelles actions potentielles en découlent pour les spécialistes?

Transfert d’une mesure du droit de protection de l’enfant et de l’adulte après un changement de domicile (art. 442 al. 5 CC)

Les mesures de protection de l’enfant et de l’adulte sont en principe exécutées au domicile de la personne concernée. Si une personne concernée par une mesure du droit de protection de l’enfant ou de l’adulte change de domicile, l’APEA du nouveau lieu de domicile doit reprendre immédiatement la mesure, conformément à l’art. 442 al. 5 CC. Demeurent toutefois expressément…

L’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte

Die Professionalisierung und interdisziplinäre Zusammensetzung der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) gehörten mit zu den wichtigsten Zielen der 2013 in Kraft getretenen ZGB-Revision. Was bereits die Vorarbeiten in den Kantonen erwarten lies­sen, hat sich mittlerweile bestätigt: Die…

La personne de confiance en protection de l’enfance: entre théorie et mise en œuvre

Auch wenn der Begriff der Vertrauensperson in der Pflegekinderverordnung verankert ist, kommt man doch nicht um die Feststellung herum, dass Vertrauenspersonen nur selten eingesetzt werden. Zudem sieht sich die Praxis diesbezüglich mit ungeklärten Grundsatzfragen konfrontiert. Vor diesem Hingergrund hat Integras eine Studie mit dem…

Où habiter?

Fidèle à une tradition de longue date, l’ASCP a organisé cette année ses Journées d’étude au Congress Hotel Seepark de Thoune. Le lieu de la manifestation et le sens de l’hospitalité exceptionnel ont à nouveau enthousiasmé les participants et contribué à une atmosphère détendue, propice aux rencontres et aux échanges. Le programme de deux jours proposait des conférences plénières et des ateliers…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2019) / Protection de l’adulte

RJ 35-20 Nécessité d’une curatelle d’accompagnement?

Retrait de l’effet suspensif en cas d’autorisation de transfert de la résidence de l’enfant à l’étranger (art. 301a et 450c CC)

Les développements ci-dessous se réfèrent à l’arrêt de la CEDH du 8 février 2022¹ et indiquent comment le mettre en œuvre en pratique. Il est recommandé de ne pas retirer l’effet suspensif ou de ne le faire qu’avec beaucoup de retenue.

La protection des sujets de recherche vulnérables selon la loi sur la recherche sur l’être humain

Das am 1. Januar 2014 in Kraft getretene Bundesgesetz über die Forschung am Menschen verstärkt den Schutz von Personen, die als besonders verletzbar gelten. Forschung an solchen Personen ist keineswegs selten und insofern nötig, als sie der Entwicklung von Behandlungen dient, welche auf den Zustand der Betroffenen abgestimmt…