Mineurs confiés: risques majeurs?
Yves Delessert propose une étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Les sources juridiques comprennent les conventions internationales ratifiées par la Suisse, le droit fédéral, ainsi que les droits genevois et vaudois pertinents. La matière étant principalement régie par le droit fédéral, le lecteur de chaque canton y trouvera de précieuses informations.
Destiné à toute personne intéressée par la thématique, cet ouvrage s’adresse principalement à celles qui prennent en charge des mineurs en dehors du cadre familial, de manière professionnelle ou bénévole. Il s’agit d’un outil pratique permettant en particulier au non-juriste d’appréhender des notions juridiques parfois pointues et de trouver des réponses claires à des questions fréquentes mais pouvant s’avérer juridiquement…