Die KESB als Schauplatz von OE-Prozessen – ein Fallbeispiel aus dem Kanton Bern

L’APEA œuvre dans un environnement sensible, subit l’observation constante des médias et ne jouit que de peu de confiance de la population. Outre l’exigence d’un travail d’excellence au quotidien, elle doit également constamment améliorer ses structures et processus. Au moyen d’un…

Die Rolle der Berufsbeistandspersonen im Rahmen der IV Assistenz und des «Berner Modells»

Dans une première partie, la contribution traite de situations dans lesquelles une personne majeure sous curatelle devient employeuse dans le cadre de l’assistance AI et engage un assistant. L’accent est mis en particulier sur…

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 9. Januar 2018 (KES 17 775)

Chacun a, en principe, le droit d’aviser; le droit de recourir n’appartient en revanche qu’à un cercle restreint de personnes (consid. 15.1). Au contraire des personnes ayant le droit d’aviser, celles ayant la qualité pour recourir ont le droit à une décision, respectivement au prononcé d’une décision (consid. 15.2). Seules les requêtes sérieuses, respectant les prescriptions de…

Résumé de jurisprudence

Aperçu RMA 3/2019

Mediation im Kindesschutz – ein Leitfaden

Claudio Domenig/Tanja Lutz

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte (janvier à avril 2019)

Philippe Meier

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht (Januar bis April 2019)

Philippe Meier/Thomas Häberli

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