Stellt die religiös motivierte Knabenbeschneidung eine ­Kindeswohlgefährdung dar?

En Suisse, la circoncision n’est pas socialement proscrite. Les auteurs exposent néanmoins que la circoncision porte atteinte à un droit strictement personnel absolu. Ces droits n’étant pas susceptibles de représentation, les parent ne peuvent pas valablement autoriser une telle intervention et cela…
Martin Daniel Küng MLaw, Liliane Denise Minder MLaw
ZKE-RMA 2/2020 | p. 103

Aufgaben der KESB beim Unterhalt

L’APEA ne peut prendre aucune décision en matière d’entretien. Généralement, la question de l’entretien est réglée d’un commun accord entre les parents. Dans ce contexte, l’APEA doit conseiller les parents et approuver la convention d’entretien. A défaut d’approbation, la convention n’est pas contraignante pour l’enfant. L’APEA doit par conséquent…
Prof. em. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
ZKE-RMA 2/2020 | p. 116

Lebensverläufe von Kindern und Jugendlichen in stationären Erziehungshilfen: Möglichkeiten und Grenzen von amtlichen Statistiken aus der Schweiz

Selon des estimations, environ un pour-cent des jeunes âgés de 0 à 17 ans en Suisse vivent dans une institution ou dans une famille d’accueil. Il n’existe en Suisse pratiquement aucune étude relative aux effets des assistances éducatives…
Lukas Fellmann MA in Sozialer Arbeit, Tobias Kindler MSc in Sozialer Arbeit, Thomas Schmid MSc in Sozialer Arbeit
ZKE-RMA 2/2020 | p. 134

Familienrat/Family Group Conference – ein erfolgversprechendes Verfahren im Kindesschutz

Le conseil de famille (Family Group Conference), en tant que procédure participative orientée sur les ressources, les solutions et le cadre de vie, donne aux familles confrontées à des situations de vie difficiles la possibilité d’élaborer et de tester elles-mêmes des solutions et…

Bedarf es zur Mandatsaufnahme als Beistandsperson ­einer Rechtskraftbescheinigung?

Avant l’acceptation du mandat de curatelle, une mesure doit être entrée en force et une décision de nomination en qualité de curateur doit également être entrée en force. En règle générale, l’entrée en force intervient au terme du délai de recours et lorsqu’aucun recours n’a été déposé. Ce délai ne doit pas être…

Demande de renseignements d’une APEA auprès d’une banque (art. 448 CC)

Le présent document a été élaboré conjointement par l’Association suisse des banquiers (ASB) et la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) afin de simplifier la collaboration entre les banques et les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte lors de demandes de renseignements et dans le cadre de l’obligation d’informer au sens de l’art…

Kantonsgericht Luzern Entscheid vom 08.02.2019 Fallnummer: 3H 18 17 (LGVE: 2019 II Nr. 4)

Un tiers n’ayant pas pris part à la procédure de première instance (le fils de la personne concernée) ne peut pas recourir contre une décision de l’APEA concernant l’acceptation de l’inventaire lorsqu’il défend ses propres intérêts (qui ne sont pas juridiquement protégés) et ne peut ainsi pas se prévaloir de la qualité pour agir du proche.

Résumé de jurisprudence

Aperçu RMA 3/2020

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte (janvier à avril 2020)

Philippe Meier

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht (Januar bis April 2020)

Philippe Meier / Thomas Häberli

Prestations complémentaires – Ce à quoi il faut être attentif dans la gestion des mandats

Karin Anderer

Örtliche Zuständigkeit zur Finanzierung von Kindesschutzmassnahmen

Kurt Affolter

ZKE-RMA

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