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From the magazine ZKE-RMA 6/2022 | p. 425-426 The following page is 425

Éditorial

Après 20 ans de travaux préparatoires, le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte est entré en vigueur le 1er janvier 2013; il remplace ainsi le droit de la tutelle, plus que centenaire. Depuis dix ans, ce nouveau droit est mis en œuvre et développé par une génération d’acteurs exerçant à titre principal au sein de 139 APEA (contre jadis quelque 1400 institutions, principalement des autorités de tutelle communales de milice), mais aussi par un grand nombre de services des curatelles professionnelles aux organisations diverses et grand nombre de titulaires de mandats privés, comptant sur le soutien de la doctrine et de la jurisprudence. Une décennie ne suffit pas à juger si le nouveau droit a fait ses preuves et si les objectifs de la révision1 ont été atteints.

Dans la phase initiale un vent violent a soufflé sur la jeune autorité professionnelle en Suisse alémanique. L’affaire de Flaach2 a déclenché une tempête d’indignation parmi la…

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