Encadrement des RMNA dans les CFA | Expertise avec des réponses complètes

Le Secrétariat d’État aux migrations SEM a mandaté une expertise afin de clarifier les questions juridiques relatives à la garde (effective) et à la représentation des requérants d’asile mineurs non-accompagnés (RMNA) pendant leur hébergement dans un centre fédéral d’asile (CFA).

L’expertise fournit des réponses complètes sur le rôle de la personne de confiance, la représentation de l’enfant dans la procédure d’asile, la représentation juridique de manière générale et l’instauration d’éventuelles mesures de protection de l’enfant.

Les conclusions de l’expertise ont été intégrées dans le manuel du SEM relatif à l’hébergement et à l’encadrement des RMNA dans les CFA. L’expertise sert de base juridique permettant une bonne collaboration entre toutes les instances impliquées.

La COPMA et le SEM recommandent aux APEA de prendre contact avec le CFA correspondant afin de définir la mise en œuvre des conclusions et la collaboration future. De plus…