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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Cura

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Exposés

Freiwilligkeit in der Kinder- und Jugendpsychiatrie im Kontext von Selbstbestimmung und Fürsorge

Les admissions dans le domaine de la psychiatrie stationnaire des enfants et des adolescents interviennent majoritairement sur une base volontaire. Les auteurs de la contribution confrontent cette «autodétermination» des mineurs à se prendre en main avec leur dépendance aux…
lic. iur. Lena E. Schneller, Dr. med. Angelo Bernardon
ZKE-RMA 2/2016 | p. 115
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Exposés

Mandatsführung im Erwachsenen­schutz: Umfeldanalyse, Heraus­forderungen und Innovations­potenzial

La contribution traite des résultats d’une analyse concernant l’exécution de mandats en matière de protection de l’adulte dans la ville de Zurich. Elle recense les développements et tendances générales ainsi que les forces et faiblesses de l’exécution de mandats en matière de…
Patrick Zobrist, Diana Wider
ZKE-RMA 2/2017 | p. 126
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Exposés

Zum sogenannten «Zügelartikel» (Art. 301a ZGB)

La présente contribution retrace la genèse de l’art. 301a CC et montre, en se fondant sur différents cas d’application, comment cette disposition doit être comprise, respectivement appliquée, tout en tenant compte de certaines incohérences législatives. L’auteur se montre critique par rapport à la notion de garde telle qu…
Prof. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
ZKE-RMA 2/2017 | p. 87
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Kann die Erwachsenenmedizin zur Früherkennung im Kindesschutz beitragen?

Le but de la protection des mineurs doit être d’identifier le plus rapidement possible une mise en danger du bien des mineurs afin d’éviter de graves atteintes ou des troubles du développement de moyenne ou longue durée. Pour d’atteindre ce but, il peut dans certains cas s’avérer utile…
Prof. Dr. Andreas Jud, Simone Schmid, Dr. Georg Staubli, Dr. med. Doris Eis
ZKE-RMA 2/2018 | p. 95
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Entscheidungen über den Reanimations­status im Kindes- und Erwachsenen­schutz

La contribution traite de la thématique de la représentation du patient dans le nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte à la lumière des questions relatives à la réanimation. L’auteure démontre en premier lieu les limites de cette représentation. Elle parvient ensuite à la conclusion,…
lic. iur. Ursula Gadmer Mägli
ZKE-RMA 2/2017 | p. 104
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Aufgaben der KESB beim Unterhalt

L’APEA ne peut prendre aucune décision en matière d’entretien. Généralement, la question de l’entretien est réglée d’un commun accord entre les parents. Dans ce contexte, l’APEA doit conseiller les parents et approuver la convention d’entretien. A défaut d’approbation, la convention n’est pas contraignante pour l’enfant. L’APEA doit par conséquent…
Prof. em. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
ZKE-RMA 2/2020 | p. 116
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Révision de l’OGPCT, une opportunité d’harmonisation

Le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur l’ordonnance révisée sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle. La modification de l’ordonnance doit rendre la gestion du patrimoine plus simple, plus claire et plus compréhensible pour toutes les parties prenantes. C’est l’occasion d’examiner de manière critique les pratiques actuelles et d’envisager d’autres approches…
Prof. Beat Reichlin
ZKE-RMA 2/2024 | p. 92
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10 Jahre neues Kindes- und Erwachsenenschutzrecht und 110 Jahre Berufsverband SVBB: Grund für eine Standort­bestimmung aus der Sicht der Berufsbeistandspersonen

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l…
Markus Odermatt MLaw, Dr. Ignaz Heim, Frédéric Vuissoz, Dominic Frei
ZKE-RMA 2/2023 | p. 113
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Un droit essentiel à la participation

La contribution met en lumière les problématiques qui se posent en lien avec le droit à une personne de confiance durant le PAFA. Les auteurs examinent la réglementation fédérale au regard du droit de participation de la personne placée durant les différentes étapes du placement et la place de la personne de confiance dans ce processus. Est ensuite dressé un état des lieux des réglementations des…
Prof. Dr. iur. Sandra Hotz, Jérôme Saint-Phor MLaw
ZKE-RMA 2/2022 | p. 120
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Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant

Alors que la marge d’appréciation des APEA est remise en cause, les débats dans lesquels le libéralisme s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat sont vifs à tous les niveaux, politiques, médiatiques et parfois au sein même des autorités. Mettre en évidence les droits fondamentaux qui sont atteints par les mesures de protection, tant de l’adulte que de l’enfant, et examiner à quelles conditions l…
Caroline Kuhnlein
ZKE-RMA 2/2019 | p. 99
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Protection de l’adulte et de l’enfant dans un contexte de violence domestique: moyens d’action et nouveaux enjeux

Les institutions de protection de l’enfant et de l’adulte sont régulièrement confrontées aux conséquences de la violence domestique. Plus de 340 professionnels sont venus de toute la Suisse pour participer à un congrès national qui était organisé par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes BFEG en coopération avec la Conférence en protection des mineurs et des adultes COPMA à Berne.
lic. phil. Irene Huber Bohnet
ZKE-RMA 2/2016 | p. 143
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Qualitätsstandards für die ausserfamiliäre Unterbringung

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont examiné ce qui fonctionne dans les cantons en matière de placement d’enfants et ce qui pourrait encore être amélioré. Sur la base d’exemples…
Prof. Diana Wider, Prof. Beat Reichlin, Gaby Szöllösy, Joanna Bärtschi
ZKE-RMA 2/2021 | p. 105
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Exposés

Mesures de contrainte: renforcer la confiance grâce à une communication renforcée – Rapport de la journée

Le 10 décembre 2015, la COPMA a organisé, en collaboration avec la Fondation Guido Fluri, une journée d’étude nationale sur le thème «Mesures de contrainte: Comment communiquer?», qui a mis l’accent sur la communication avec les personnes concernées.
Diana Wider
ZKE-RMA 2/2016 | p. 149
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Lebensverläufe von Kindern und Jugendlichen in stationären Erziehungshilfen: Möglichkeiten und Grenzen von amtlichen Statistiken aus der Schweiz

Selon des estimations, environ un pour-cent des jeunes âgés de 0 à 17 ans en Suisse vivent dans une institution ou dans une famille d’accueil. Il n’existe en Suisse pratiquement aucune étude relative aux effets des assistances éducatives…
Lukas Fellmann MA in Sozialer Arbeit, Tobias Kindler MSc in Sozialer Arbeit, Thomas Schmid MSc in Sozialer Arbeit
ZKE-RMA 2/2020 | p. 134
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