Résultats de recherche pour Praxis KESB

Praxis der KESB zum Einbezug von verwandten und nicht verwandten Personen bei Kindesplatzierungen

Sur mandat de l’Office fédéral de la justice, les auteurs de la contribution ont réalisé une enquête relative à la pratique des APEA concernant la participation des proches et des tiers dans le cadre d’une…

Kindes- und Erwachsenenschutz: Die Praxis im Spannungsfeld zwischen Schutz und Selbstbestimmung

Eine Person weigert sich, dass ihr ein entzündeter Backenzahn gezogen werden sollte. Sie befindet sich in einer manischen Phase und sieht die Notwendigkeit des zahnärztlichen Vorgehens nicht ein. Darf nun jemand an ihrer Stelle entscheiden? Wo liegt die Grenze zwischen dem Anspruch eines Menschen auf Schutz und seinem Anspruch auf Selbstbestimmung?

Verfahrensrechtliche Aspekte der fürsorgerischen Unterbringung (FU)

Cet article propose une analyse critique du droit procédural actuel dans le domaine du placement à des fins d’assistance (PAFA) et identifie les possibilités d’amélioration de lege ferenda. Il tient compte en particulier de la pratique du canton de Zurich.

Erwachsenenschutz und Behindertenrechtskonvention: Stossrichtung und Umsetzung für die Praxis

L’auteur présente les principes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en matière de protection de l’adulte, en mettant l’accent sur l’autodétermination, l’obligation de l’État de fournir un soutien et les mesures de protection. Parallèlement, les…

KESB: Soziale Arbeit zweitrangig?

Le travail interprofessionnel n’est pas bien établi empiriquement dans le contexte de la protection des enfants et des adultes. Basée sur trois entretiens avec trois travailleurs sociaux de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, respectivement du tribunal de la famille,…

Umsetzung des Selbstbestimmungsgrundsatzes in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz – Eine Analyse zum Stand in der Praxis

Le principe de l’autodétermination est considéré comme le pilier central du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte. La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées est également déterminante dans ce…

Professionalität durch Interdisziplinarität: Wo stehen die KESB?

Die Einführung von interdisziplinären Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) ist eine wichtige Errungenschaft der Gesetzesrevision von 2013. Um diesem Erfordernis gerecht zu werden, reicht eine interdisziplinäre Zusammensetzung der KESB nicht aus. Gefordert sind vielmehr eine interdisziplinäre Kultur und Arbeitsweise. Der Beitrag verfolgt das Ziel, die politisch und fachlich…

Aufgaben der KESB beim Unterhalt

L’APEA ne peut prendre aucune décision en matière d’entretien. Généralement, la question de l’entretien est réglée d’un commun accord entre les parents. Dans ce contexte, l’APEA doit conseiller les parents et approuver la convention d’entretien. A défaut d’approbation, la convention n’est pas contraignante pour l’enfant. L’APEA doit par conséquent…

Leichte Sprache im Erwachsenenschutz:

«Dans un premier temps, l’APEA regarde si des personnes de l’entourage privé peuvent aider, par exemple des proches, des connaissances. L’APEA regarde également si les personnes concernées peuvent demander de l’aide elles-mêmes, par exemple…

Potenziale Leichter Sprache zur Partizipation Betroffener im Verfahren auf Anordnung einer erwachsenenschutzrechtlichen Massnahme

Depuis la ratification de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, les revendications pour une meilleure participation des personnes en situation de handicap à l’information et à la communication se font plus fortes…

Die Verfahrensbeistandschaft nach Art. 449a ZGB – Ein wichtiges Instrument zur Sicherstellung der Partizipation betroffener Personen im Erwachsenenschutzverfahren

Le présent article traite de la curatelle de procédure du droit de la protection de l’adulte (art. 449a CC). Celle-ci vise à soutenir la participation de personnes en état de faiblesse dans la mise en œuvre des…

Motiviert bei der KESB – trotz öffentlicher Anfeindung

Au cours de leurs premières années d’existence, les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) ont fait – et font encore dans certains cas – l’objet de fortes critiques, voire d’une franche hostilité. Une réputation négative est pesante pour les collaborateurs d’une autorité et peut affecter leur motivation. Une étude…

L’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte

La professionnalisation et l’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) faisaient partie des points principaux de la révision du Code civil entrée en vigueur en 2013. Ce que les travaux préparatoires dans les cantons laissaient alors entrevoir se confirme aujourd’hui: la liberté d’organisation laissée aux cantons a permis une grande variation intercantonale…

Die KESB als Schauplatz von OE-Prozessen – ein Fallbeispiel aus dem Kanton Bern

L’APEA œuvre dans un environnement sensible, subit l’observation constante des médias et ne jouit que de peu de confiance de la population. Outre l’exigence d’un travail d’excellence au quotidien, elle doit également constamment améliorer ses structures et processus. Au moyen d’un…

Die Subrogation des Unterhaltsanspruchs infolge öffentlicher Unterstützung

Selon la doctrine majoritaire, la légitimation passive incombe à la collectivité en cas de modification de titres juridiques qui ont entièrement bénéficié d’avances; l’auteur de la contribution considère que cela n’est pas opportun en raison du conflit d’intérêt qu’il présente dans son texte. La…

Psychosoziale Interventionen bei Elternstreitigkeiten im zivilrechtlichen Kindesschutz

Les APEA, personnes en charge de l’enquête et celles en charge du mandat sont confrontées à un enjeu majeur lorsque des parents vivant séparés ont d’importants différents au sujet de l’enfant et que ces derniers mettent en danger le bien de l’enfant. La contribution propose un aperçu de…

Le professionnalisme grâce à l’interdisciplinarité: où en sont les APEA?

L’instauration d’autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) interdisciplinaires est l’un des acquis importants de la révision de la loi de 2013. Pour répondre à cette exigence, une composition interdisciplinaire de l’APEA ne suffit pas. La démarche requiert avant tout une approche de travail interdisciplinaire. Cet article a pour objectif de sensibiliser les responsables politiques…

Wanderung im Gebirge – Zwischenhalt mit Routenplanung

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de…

Das Kindes- und Erwachsenenschutzrecht aus der Perspektive der Betroffenen

Huit personnes ayant été, au cours des dernières années, en contact avec une APEA, un service des curatelles professionnelles, un home, etc., ont partagé lors d’entretiens leur vécu en lien avec le «système de protection de l’enfant et de l’adulte». Elles font part de leurs expériences relatives à la…

Das Kindesschutzrecht. Die ersten Auswirkungen im Bereich der Umsetzung in den Kantonen Genf, Waadt und Zürich

Die Studie des Schweizerischen Kompetenzzentrums für Menschenrechte SKMR untersucht vor dem Hintergrund der UNO-Kinderrechtskonvention sowie von Empfehlungen und Richtlinien des Europarats die ersten Auswirkungen des Kindes- und Erwachsenenschutzrechts auf die Kinder. Sie stützt sich dabei auf eine Untersuchung, welche 2014 in den Kantonen Waadt, Genf und Zürich durchgeführt wurde. Die Praxis…

Örtliche Zuständigkeit zur subsidiären Finanzierung des Kindesunterhalts; namentlich von Kindesschutzmassnahmen

La compétence à raison du lieu pour l’octroi de l’aide sociale économique aux adultes se détermine selon une pratique largement standardisée, même si elle reste toujours difficile à décider dans un cas d’espèce. En matière d’entretien de l’enfant et…

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) dans la perspective de la mise en œuvre du droit révisé de la tutelle. J’ai utilisé comme métaphore l…

Die fürsorgerische Unterbringung von Minderjährigen – im Spannungsfeld zwischen Freiwilligkeit und Zwang

Cet article examine la question de la base juridique du placement à des fins d’assistance de mineurs. Selon les auteurs, la doctrine actuelle se focalise trop sur l’interprétation de l’art. 314b CC lorsqu’il s’agit de déterminer sur quelle base légale se fonde le placement à des…

Die Besuchsrechtsbeistandschaft oder der Glaube an eine dea ex machina

Dans les situations conflictuelles ou trop peu fiables, la curatelle de surveillance des relations personnelles (ou curatelle de droit de visite) peut être un moyen de garantir une mise en œuvre conforme au bien de l’enfant des relations personnelles entre celui-ci et son parent privé de la garde ou de l’autorité parentale…

Zwangsmassnahmen: Mit verstärkter Kommunikation das Vertrauen stärken – Ein Tagungsbericht

Mit dem Ziel, den Austausch und die Zusammenarbeit zwischen Fachkreisen und Be­trof­fe­nen zu stärken, hat die KOKES in Kooperation mit der Guido Fluri Stiftung am 10. Dezember 2015 eine nationale Tagung zum Thema «Zwangsmassnahmen: Wie kom­mu­ni­zieren?» durchgeführt. Im Fokus stand die Kommunikation mit den Betroffenen.

Die Herausforderung bei der Wahrheitssuche im Kindesschutzverfahren: Welche Grundkenntnisse der Aussage­psychologie können in der familienrechtlichen Praxis helfen?

La procédure de protection des mineurs est caractérisée par la multiplicité des points de vue et des intérêts et par conséquent également par la diversité des constellations s’agissant de l’état de fait. Quant au…

Rückplatzierungen aus Kinder- und Jugendheimen – ein wenig beachtetes, aber zentrales Thema für den zivilrechtlichen Kindesschutz

Lorsqu’une décision de placement est prise, il est essentiel, pour la prise en compte des droits de l’enfant, de considérer la question du retour. Les connaissances acquises grâce à la recherche internationale montrent que les décisions…

Kinder (an-)hören

Les enfants ont le droit d’être entendus. Ils devraient avoir la possibilité de participer et de s’exprimer dans les procédures judiciaires les concernant. Un projet de recherche de la Haute école spécialisée bernoise (BFH) a permis d’examiner comment ce droit d’être entendu est vécu dans la pratique de la protection de l…

Augen zu und durch?!

Dans le cadre du développement du projet de manuel pratique pour une détermination dialogique-systémique du bien de l’enfant, six dossiers traités par des APEA suisse-alémaniques et dans lesquels le bien de l’enfant a dû être déterminé ont été analysés selon une…

Sozialhilfe an der Schnittstelle zu früher Förderung und ­Kindesschutz: Eine Vignettenstudie

Aide sociale, encouragement précoce et protection de l’enfance sont trois domaines d’intervention des pouvoir publics qui remplissent chacun, de manière différente, la fonction d’atténuer les risques de développement dans la petite enfance. Les risques couverts par ces systèmes se…

Systemisches Arbeiten im Kindes- und ­Erwachsenenschutz (KES)

Längst geht die Fachwelt mit dem englischen Schriftsteller John Donne darin einig, dass der Mensch keine Insel ist.

Kindesschutzmassnahmen im «niederschwelligen» Bereich – Möglichkeiten und Grenzen

Dans la pratique, les mesures de protection de l’enfant dites «à bas seuil» peuvent être mises en œuvre de manière variée. Afin que ces mesures formulées à dessein de manière ouverte et indéterminée puissent s’appliquer de manière efficace, certains principes doivent toutefois être respectés. Lors de la détermination…

Die damaligen Revisionsziele des neuen Erwachsenenschutzrechts – eine aktuelle Auslegeordnung zehn Jahre nach Inkrafttreten des Gesetzes

Cet article donne un aperçu de l’évolution du droit de la protection de l’adulte depuis son entrée en vigueur au début de l’année 2013. A la lumière des objectifs de la révision, les auteurs dressent un état des lieux dix ans après l’entrée en vigueur du…

Capabilities Approach im Kindes- und Erwachsenenschutz: Potenziale und Einwände für die Mandatsführung

La protection des mineurs et des adultes prévoit des mesures ayant pour but la protection et le bien-être des personnes en état de faiblesse ou exposées à un danger ne pouvant être contré d’aucune autre manière. L’objectif d’une mesure de protection des enfants ou des…

Fehler und kritische Zwischenfälle im zivilrechtlichen Kindesschutz: Wie Organisationen aus Einzelfällen lernen können!

Le domaine de la protection de l’enfance en Suisse ne connaît heureusement que peu de cas d’enfants décédés ou subissant des atteintes graves. Lorsque de tels cas surviennent, l’émotion suscitée chez les personnes concernées et au sein de la population est toujours importante. En raison de la pression…

Berufsbeistände im Zentrum

Unter dem Titel «Berufsbeistände im Zentrum» führte die Schweizerische Vereinigung der Berufsbeiständinnen und Berufsbeistände SVBB in Thun die alljährliche Fachtagung für deren Mitglieder und derjenigen der Partnerorganisation KOKES (ca. 250 Personen) durch.

Im «Irrgarten» zwischen Meldepflichten, Melderechten und Berufsgeheimnissen – die Revision der Meldevorschriften im Kindesschutz

Les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte reçoivent régulièrement des signalements de la part de privés ou de professionnels afin de les mettre au courant de situations dans lesquelles le bien de l’enfant est…

Die Berufsbeistandschaften unter dem revidierten Kindes- und Erwachsenenschutzrecht

La mise en œuvre du droit révisé exige un développement constant des services des curatelles professionnelles dans le but de parvenir à une gestion optimale des mandats dans le respect de la participation…

Partizipation im schweizerischen Kindesschutzsystem – reloaded

L’étude transversale du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) sur la mise en œuvre de l'article 12 de la CDE, publiée le 2 septembre 2020, souligne que l’attitude et la sensibilisation concernant le droit de participation de l’enfant peuvent encore être améliorées en Suisse, afin que les…

Kindes- und Erwachsenenschutz bei häuslicher Gewalt: Handlungsansätze und Herausforderungen – Ein Tagungsbericht

Kindes- und Erwachsenenschutzinstitutionen sind regelmässig mit den Folgen häuslicher Gewalt konfrontiert. Über 340 Fachpersonen aus der ganzen Schweiz haben am 19. November 2015 an einer vom Eidgenössischen Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann EBG und der Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz KOKES gemeinsam durchgeführten nationalen Konferenz in Bern teilgenommen.

Menschen ermächtigen! Vom paternalistischen Staat zu einem System der Ermächtigung

Les principes directeurs d’une protection moderne de l’enfant et de l’adulte – dignité humaine, autodétermination, subsidiarité et proportionnalité – ont fait leurs preuves, tout comme la garantie d’une protection assurée par des autorités interdisciplinaires spécialisées. Certaines situations…

Prosoziale Regelabweichungen als Ursache für hohe Massnahmenzahlen im Kindesschutz

Les APEA du canton de Berne prononcent significativement plus de mesures de protection de l’enfant que…

Revision der VBVV und eine Chance im Bestreben nach Vereinheitlichung

Le 1^er janvier 2024, l’ordonnance révisée sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle entrera en vigueur. La modification de l’ordonnance doit rendre la gestion du patrimoine plus simple, plus claire et plus compréhensible pour toutes les parties impliquées. C’est l’occasion d’examiner de manière critique…

Erstintervention nach häuslicher Gewalt

La violence domestique est, en Suisse également, encore très répandue et constitue un motif fréquent d’intervention de la police. Dans la plupart des cas, les enfants sont…

Nicht Entweder-oder, sondern Sowohl-als-auch?

Deux modèles de détermination du bien de l’enfant se sont développés ces dernières années en Suisse: le «Berner und…

Interessenkollisionen im Kindesunterhaltsrecht?

Cet article arrive à la conclusion qu’il existe un conflit d’intérêts entre le parent qui a une «prétention» économique à une contribution de prise en charge et l’enfant qu’il souhaiterait représenter dans le cadre de la procédure…

Gefährdungsmeldungen bezüglich älterer Menschen im Erwachsenenschutz: wer meldet was und warum (nicht)?

Tous les jours, les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) reçoivent, de la part de personnes privées ou de professionnels, des signalements relatifs à des personnes âgées ainsi que des demandes de mesures de protection. Sur la base des (rares) résultats de…

Mandatsführung im Erwachsenen­schutz: Umfeldanalyse, Heraus­forderungen und Innovations­potenzial

La contribution traite des résultats d’une analyse concernant l’exécution de mandats en matière de protection de l’adulte dans la ville de Zurich. Elle recense les développements et tendances générales ainsi que les forces et faiblesses de l’exécution de mandats en matière de…

Die Perspektive der Nutzerinnen und Nutzer auf Dienstleistungen im Kindes- und Erwachsenenschutz

Une série d’entretiens exploratoires a permis de sonder des personnes concernées et de recueillir leur opinion au sujet de la protection des mineurs et des adultes. La contribution présente les résultats de la recherche s’agissant des retours des personnes concernées au sujet des prestations de…

Die Abklärung der elterlichen Sorge im internationalen Kontext

En matière de procédure de protection de l’enfant, la question de savoir quel parent détient l’autorité parentale est centrale. Même si les parents transfèrent la résidence habituelle de l’enfant en Suisse, la question de l’autorité parentale ne peut être tranchée d’emblée selon les règles du Code civil. Différentes…