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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Procedura

18 résultats trouvés

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Exposés

Die Herausforderung bei der Wahrheitssuche im Kindesschutzverfahren: Welche Grundkenntnisse der Aussage­psychologie können in der familienrechtlichen Praxis helfen?

La procédure de protection des mineurs est caractérisée par la multiplicité des points de vue et des intérêts et par conséquent également par la diversité des constellations s’agissant de l’état de fait. Quant au…
lic. iur. Guido Marbet
ZKE-RMA 4/2019 | p. 293
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Exposés

Über welche Wissensbestände zur Qualitätsentwicklung ausserfamiliärer Platzierungen verfügen wir? – Der Forschungsstand zur Heimerziehung in der Schweiz

Les placements extra-familiaux sont considérés comme une tâche professionnellement exigeante pour les professionnels de la protection de l'enfance. Grâce aux recommandations de la CDAS et de la COPMA, le développement de…
Dr. phil. Stefan Eberitzsch
ZKE-RMA 4/2021 | p. 333
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Exposés

L’enfant sujet de droit et droits des parents: conflits choisis

Le statut de l’enfant de sujet de droit est davantage reconnu et protégé, avec pour corollaire l’émergence de situations de conflits de droits de même nature entre les enfants et les parents. Dans cette contribution, les auteurs proposent des réflexions autour de cinq situations choisies (la confidentialité des propos de l’enfant dans une procédure, les relations personnelles entre l’enfant avec…
Gaëlle Droz-Sauthier, Jean Zermatten
ZKE-RMA 4/2023 | p. 283
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Exposés

Kinder (an-)hören

Les enfants ont le droit d’être entendus. Ils devraient avoir la possibilité de participer et de s’exprimer dans les procédures judiciaires les concernant. Un projet de recherche de la Haute école spécialisée bernoise (BFH) a permis d’examiner comment ce droit d’être entendu est vécu dans la pratique de la protection de l…
Dominik Bodmer M.A. in Sozialer Arbeit, Joel Stalder MSc in Sozialer Arbeit, Madlaina Stauffer lic. phil. Psychologin
ZKE-RMA 4/2020 | p. 317
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Nouvelles de la pratique

Örtliche Zuständigkeit zur Anordnung und Führung von Erwachsenenschutzmassnahmen zugunsten von Flüchtlingen

La compétence locale pour prononcer des mesures de protection de l’adulte en faveur de personnes réfugiées ne se détermine pas en fonction du lieu de résidence attribué par les autorités migratoires, mais par rapport au centre effectif des intérêts de la personne concernée…
Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 4/2016 | p. 326
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Exposés

Die Subrogation des Unterhaltsanspruchs infolge öffentlicher Unterstützung

Selon la doctrine majoritaire, la légitimation passive incombe à la collectivité en cas de modification de titres juridiques qui ont entièrement bénéficié d’avances; l’auteur de la contribution considère que cela n’est pas opportun en raison du conflit d’intérêt qu’il présente dans son texte. La…
Dr. iur. Philip Mani
ZKE-RMA 4/2017 | p. 277
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Exposés

Die Verfahrensbeistandschaft nach Art. 449a ZGB – Ein wichtiges Instrument zur Sicherstellung der Partizipation betroffener Personen im Erwachsenenschutzverfahren

Le présent article traite de la curatelle de procédure du droit de la protection de l’adulte (art. 449a CC). Celle-ci vise à soutenir la participation de personnes en état de faiblesse dans la mise en œuvre des…
Fabio Jacomet Sozialarbeiter BSc/Sozialpädagoge HF
ZKE-RMA 4/2022 | p. 283
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Exposés

Disagio giovanile – Privazione della libertà a scopo d’assistenza e collocamento in un centro educativo chiuso per minori

La thématique des «problèmes comportementaux chez les jeunes» se répète régulièrement, tant dans le discours public que politique, en Suisse italienne également. De nombreuses interventions parlementaires ont fait suite à des événements ayant…
Arnaldo Alberti
ZKE-RMA 4/2018 | p. 293
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Nouvelles de la pratique

Das Ressourcenmodell ES

Cet article aborde le thème de l’évaluation axée sur les ressources dans le cadre de la protection de l’adulte. Sur la base d'un modèle développé dans le domaine des addictions, l’auteur présente le modèle des ressources…
lic. iur. Ulrich Bohren Sozialarbeiter HFS
ZKE-RMA 4/2022 | p. 310
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Exposés

Standards de qualité pour le placement extra-familial

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont examiné ce qui fonctionne dans les cantons en matière de placement d’enfants et ce qui pourrait encore être amélioré. Sur la base d’exemples de bonnes pratiques, de la littérature et du discours spécialisé, 42 recommandations ont été…
Prof. Diana Wider, Prof. Beat Reichlin, Gaby Szöllösy, Joanna Bärtschi
ZKE-RMA 4/2021 | p. 351
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Nouvelles de la pratique

Transfert des montants de la rémunération et du remboursement des frais par la collectivité publique en cas de changement de domicile (art. 404 al. 3 CC)

Le ou la curatrice a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés (art. 404 al. 1 CC). Cette réglementation est applicable aussi bien aux mandataires privés qu’aux mandataires professionnels. Sur la base du principe de la causalité, ces coûts sont supportés en première ligne par la fortune de la personne sous curatelle (BSK ZGB I-Reusser, art. 404 N 28). En…
Urs Vogel
ZKE-RMA 4/2017 | p. 327
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Exposés

Sechs ausgewählte Orientierungsgrössen in der Abklärung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht

Les enquêtes en matière de protection de l’enfant et de l’adulte revêtent des formes variées et sont complexes. Elles sont généralement réalisées par des professionnels du travail social. Les expertises sont – conformément au choix du législateur – plutôt l’exception. Dans ce…
Prof. (FH) Daniel Rosch MA
ZKE-RMA 4/2020 | p. 299
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Exposés

La personne de confiance en protection de l’enfance: entre théorie et mise en œuvre

Si la notion de personne de confiance est mentionnée dans l’Ordonnance sur le placement d’enfants, force est de constater que sa nomination est encore difficilement mise en œuvre et que celle-ci pose de grandes questions sur le terrain. Partant de ce constat, Integras a mené une étude sur le thème de la personne de confiance, en vue d’y apporter un éclairage basé sur les expériences développées…
Lorène Métral
ZKE-RMA 4/2021 | p. 320
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Exposés

10 ans de nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte et 110 ans de l’association professionnelle ASCP: une bonne raison de tirer un bilan du point de vue des curateurs professionnels

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l’évolution du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte (DPEA) depuis son entrée en vigueur il y a 10 ans. La rétrospective s’achève par un aperçu de la situation professionnelle actuelle…
lic. en droit Markus Odermatt, Dr. Ignaz Heim, Dominic Frei, Frédéric Vuissoz
ZKE-RMA 4/2023 | p. 346
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