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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Procedura

113 résultats trouvés

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Exposés

Familienrat/Family Group Conference – ein erfolgversprechendes Verfahren im Kindesschutz

Le conseil de famille (Family Group Conference), en tant que procédure participative orientée sur les ressources, les solutions et le cadre de vie, donne aux familles confrontées à des situations de vie difficiles la possibilité d’élaborer et de tester elles-mêmes des solutions et…
Annette Dietrich M.A. in Sozialer Arbeit
ZKE-RMA 2/2020 | p. 151
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Exposés

Die Parteistellung von Kindern und Jugendlichen

Chaque année, d’innombrables enfants et adolescents sont concernés par des procédures judiciaires et administratives. La question se pose dès lors de savoir à quel moment la qualité de partie leur revient. Pour y répondre, il convient de prendre en compte les prescriptions de droit constitutionnel et international.
Dr. iur. Christophe A. Herzig
ZKE-RMA 6/2017 | p. 461
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Exposés

Signs of Safety

La contribution est consacrée à la reconnaissance ainsi qu’à l’évaluation professionnelle de situations de mise en danger de l’enfant et présente le modèle «Signs of Safety» en prenant en compte la situation actuelle de la protection des mineurs en Suisse. Dans ce modèle, l’accent est mis sur la…
lic. iur. Ulrich Bohren
ZKE-RMA 6/2018 | p. 470
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Exposés

Die Herausforderung bei der Wahrheitssuche im Kindesschutzverfahren: Welche Grundkenntnisse der Aussage­psychologie können in der familienrechtlichen Praxis helfen?

La procédure de protection des mineurs est caractérisée par la multiplicité des points de vue et des intérêts et par conséquent également par la diversité des constellations s’agissant de l’état de fait. Quant au…
lic. iur. Guido Marbet
ZKE-RMA 4/2019 | p. 293
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Nouvelles de la pratique

Neues Ausländer- und Integrationsgesetz AIG: Die Beistandschaft als Widerrufsgrund?

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) le 1er janvier 2019 a fait craindre à certains bénéficiaires que le fait d’être mis sous curatelle pourrait avoir un effet négatif général en matière de droit de…
Simone Grimm MLaw, lic. iur. Maria Jurkovic Löffler M.A.
ZKE-RMA 6/2020 | p. 537
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Exposés

Aufgaben der KESB beim Unterhalt

L’APEA ne peut prendre aucune décision en matière d’entretien. Généralement, la question de l’entretien est réglée d’un commun accord entre les parents. Dans ce contexte, l’APEA doit conseiller les parents et approuver la convention d’entretien. A défaut d’approbation, la convention n’est pas contraignante pour l’enfant. L’APEA doit par conséquent…
Prof. em. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
ZKE-RMA 2/2020 | p. 116
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Exposés

Über welche Wissensbestände zur Qualitätsentwicklung ausserfamiliärer Platzierungen verfügen wir? – Der Forschungsstand zur Heimerziehung in der Schweiz

Les placements extra-familiaux sont considérés comme une tâche professionnellement exigeante pour les professionnels de la protection de l'enfance. Grâce aux recommandations de la CDAS et de la COPMA, le développement de…
Dr. phil. Stefan Eberitzsch
ZKE-RMA 4/2021 | p. 333
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Exposés

Beistandschaft und Kindesvertretung im Kindesschutz – Rolle, Aufgaben und Herausforderungen in der Zusammenarbeit

La contribution traite de la thématique de la clarification des rôles entre curatelle et représentation de l’enfant dans le domaine de la protection de l’enfant. Aussi bien les curateurs que les représentants de l’enfant sont, dans ce domaine, souvent…
Ursula Leuthold Sozialarbeiterin MSc, Dr. iur. Jonas Schweighauser
ZKE-RMA 6/2016 | p. 463
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Exposés

L’enfant sujet de droit et droits des parents: conflits choisis

Le statut de l’enfant de sujet de droit est davantage reconnu et protégé, avec pour corollaire l’émergence de situations de conflits de droits de même nature entre les enfants et les parents. Dans cette contribution, les auteurs proposent des réflexions autour de cinq situations choisies (la confidentialité des propos de l’enfant dans une procédure, les relations personnelles entre l’enfant avec…
Gaëlle Droz-Sauthier, Jean Zermatten
ZKE-RMA 4/2023 | p. 283
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Exposés

Protection de l’adulte: 10 ans de jurisprudence fédérale – morceaux choisis

Le droit de la protection de l’adulte, entré en vigueur le 1er janvier 2013, célèbre ses dix années d’application. Cette contribution passe en revue les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral pendant cette période au sujet des règles d’organisation et de compétence, des curatelles, des instruments anticipés et légaux, du placement à des fins d’assistance et des mesures qui lui sont…
Prof. Dr. iur. Philippe Meier
ZKE-RMA 6/2022 | p. 446
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Exposés

Kinder (an-)hören

Les enfants ont le droit d’être entendus. Ils devraient avoir la possibilité de participer et de s’exprimer dans les procédures judiciaires les concernant. Un projet de recherche de la Haute école spécialisée bernoise (BFH) a permis d’examiner comment ce droit d’être entendu est vécu dans la pratique de la protection de l…
Dominik Bodmer M.A. in Sozialer Arbeit, Joel Stalder MSc in Sozialer Arbeit, Madlaina Stauffer lic. phil. Psychologin
ZKE-RMA 4/2020 | p. 317
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Nouvelles de la pratique

Örtliche Zuständigkeit zur Anordnung und Führung von Erwachsenenschutzmassnahmen zugunsten von Flüchtlingen

La compétence locale pour prononcer des mesures de protection de l’adulte en faveur de personnes réfugiées ne se détermine pas en fonction du lieu de résidence attribué par les autorités migratoires, mais par rapport au centre effectif des intérêts de la personne concernée…
Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 4/2016 | p. 326
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Nouvelles de la pratique

Vertretung unbegleiteter minderjähriger Asylsuchender

Tant selon le droit interne qu’en application du droit international de la protection de l’enfant applicable en Suisse, les requérants d’asile mineurs non accompagnés doivent immédiatement bénéficier d’une représentation qui permette de combler la lacune laissée par l’absence de détenteur de l’autorité parentale. La forme que doit…
Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 6/2016 | p. 485
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Nouvelles de la pratique

Preture di protezione e servizi di supporto: tra interdisciplinarità, prevenzione, protezione e perseguimento penale

Le Canton du Tessin procède à une réforme des autorités de protection, pour passer de la compétence des actuelles autorités administratives communales et régionales à des autorités de protection judiciaires, les «Preture di protezione». De la revue ZKE-RMA 6/2023 | p. 548…
Franco Lardelli
ZKE-RMA 6/2023 | p. 548
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Communications

ARP.IN.BREVE. Nuova piattaforma nazionale d’informazione sulle autorità di protezione

La nuova piattaforma nazionale d’informazione «ARP.IN.BREVE» risponde alle questioni relative all’autorità di protezione dei minori e degli adulti (APMA, in Ticino autorità regionale di protezione o ARP) con testi e video in un linguaggio semplice e comprensibile. Inoltre, indirizza le persone interessate verso le offerte di cui hanno bisogno o verso le autorità competenti.
ZKE-RMA 2/2024 | p. 131
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Exposés

Die Subrogation des Unterhaltsanspruchs infolge öffentlicher Unterstützung

Selon la doctrine majoritaire, la légitimation passive incombe à la collectivité en cas de modification de titres juridiques qui ont entièrement bénéficié d’avances; l’auteur de la contribution considère que cela n’est pas opportun en raison du conflit d’intérêt qu’il présente dans son texte. La…
Dr. iur. Philip Mani
ZKE-RMA 4/2017 | p. 277
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