Résultats de recherche pour Bene del figlio

Kindesvertretung: Eine Bestandesaufnahme mit Plädoyer für die Willensvertretung

La contribution rappelle les principes et les objectifs poursuivis par la représentation des enfants dans la procédure, en particulier en cas de séparation et de divorce mais également dans le domaine de la protection de l’enfant. L’auteure rappelle, en dressant un état des…

Beistandschaft und Kindesvertretung im Kindesschutz – Rolle, Aufgaben und Herausforderungen in der Zusammenarbeit

La contribution traite de la thématique de la clarification des rôles entre curatelle et représentation de l’enfant dans le domaine de la protection de l’enfant. Aussi bien les curateurs que les représentants de l’enfant sont, dans ce domaine, souvent…

Gedanken zum «Anwalt des Kindes» – insbesondere zur Vertretung des Kindes von psychisch belasteten Eltern

La contribution, basée sur les résultats d’une recherche scientifique, aborde la question des enfants de parents souffrant de troubles psychiques selon la perspective du point de vue de l’enfant. Sur cette base, la contribution présente…

Ein Instrument zur Abklärung des Kindeswohls – spezifisch für die deutschsprachige Schweiz

Au plan international, de nombreux outils et instruments de travail ont été développés depuis une trentaine d’années pour permettre de déterminer le bien de l’enfant sur des bases scientifiques et empiriques. Il n’existe pour l’instant pas de tel outil en Suisse; c’est un manque…

Augen zu und durch?!

Dans le cadre du développement du projet de manuel pratique pour une détermination dialogique-systémique du bien de l’enfant, six dossiers traités par des APEA suisse-alémaniques et dans lesquels le bien de l’enfant a dû être déterminé ont été analysés selon une…

Anfechtung der Vaterschaft des Ehemannes durch das Kind wegen Zweifeln an der biologischen Abstammung

Si un enfant naît dans le cadre d’un mariage, il est considéré né de cette union. L’enfant est ainsi juridiquement issu de l’union des époux. S’il existe des doutes relatifs à l’ascendance biologique de l’enfant car un tiers aurait pu engendrer l’enfant, l’époux peut, dans un laps de temps…

Nicht Entweder-oder, sondern Sowohl-als-auch?

Deux modèles de détermination du bien de l’enfant se sont développés ces dernières années en Suisse: le «Berner und…

Signs of Safety

La contribution est consacrée à la reconnaissance ainsi qu’à l’évaluation professionnelle de situations de mise en danger de l’enfant et présente le modèle «Signs of Safety» en prenant en compte la situation actuelle de la protection des mineurs en Suisse. Dans ce modèle, l’accent est mis sur la…

Interessenkollisionen im Kindesunterhaltsrecht?

Cet article arrive à la conclusion qu’il existe un conflit d’intérêts entre le parent qui a une «prétention» économique à une contribution de prise en charge et l’enfant qu’il souhaiterait représenter dans le cadre de la procédure…

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 14. Dezember 2017 (KES 17 672)

Dans une affaire concernant le bien de l’enfant, la mère de l’enfant peut recourir contre les…

La répartition des coûts directs de l’enfant en cas de garde exclusive

Depuis le 1^er janvier 2017, l’art. 285 CC ne mentionne plus la garde comme critère légal de répartition entre les parents des contributions pécuniaires d’entretien. Est-ce que cela signifie que la participation personnelle à la prise en charge ne doit plus être considérée? Certaines décisions cantonales récentes peuvent donner cette impression. Toutefois, le législateur entend que lors de…

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 29. Oktober 2018 (KES 18 680)

Lorsque le parent divorcé ne détenant pas le droit de garde recourt devant le Tribunal de la…

Auswirkungen einer IV-­Berentung des Pflegevaters auf die Finanzierung des Pflegeplatzes eines bevormundeten Kindes

Lorsqu’une tutrice confie un enfant sous tutelle à ses grands-parents sans prévoir de financement dans le contrat de placement, celui-ci est en principe gratuit. Si l’un des parents nourriciers est mis au bénéfice d’une rente AI durant la durée du placement, il a également le droit,…

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 4. April 2020 KES 21 939

Les prestations d'assurance de la prévoyance professionnelle ont un caractère d'entretien et sont des «prestations semblables» au…

Sicherung der Pflegekosten für fremdplatziertes Kind

La prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passe par subrogation légale à la collectivité publique lorsque celle-ci pourvoit au financement du placement de l’enfant parce que les parents ont obtenu une garantie de prise en charge de la part de l’aide sociale, parce que l’APEA a décidé du placement après un retrait du…

Unterhaltsregelung für Minderjährige und Volljährige und Subrogation

L’enfant peut introduire une action en entretien en son nom propre, en étant représenté par le titulaire de l’autorité parentale ou par un curateur. Le parent auquel revient la gestion des biens de l’enfant peut également introduire cette action en son propre nom (Prozessstandschaft). La prétention à la contribution d…

Örtliche Zuständigkeit zur Finanzierung von ­Kindesschutzmassnahmen

L’APEA du domicile civil de l’enfant est en premier lieu compétente pour prononcer des mesures de protection de l’enfant. S’il apparaît que les parents ne peuvent pas assurer le financement de ces mesures, les frais engendrés par celles-ci doivent être garantis par les services d’aide sociale du…

Übertragung der Kindesschutzmassnahme an den Aufenthaltsort des Kindes

La question de savoir si une mesure de protection de l’enfant doit être transférée au lieu de résidence de l’enfant est une question de compétence des APEA et ne doit pas être décidée par le service social qui sera en charge de la mesure après le transfert. Un enfant dont la mère étrangère est absente et ne…

Kantonsgericht Luzern Entscheid vom 08.02.2019 Fallnummer: 3H 18 17 (LGVE: 2019 II Nr. 4)

Un tiers n’ayant pas pris part à la procédure de première instance (le fils de la personne concernée) ne peut pas recourir contre une décision de l’APEA concernant l…

Kindesschutz in grenz­über­schrei­ten­den Fällen

Sur la base de trois exemples pratiques à caractère international (placement à l’étranger, enlèvement d’enfant et conflit dans l’exercice du droit de visite), la contribution tend à démontrer comment le bien de l’enfant peut être garanti de manière efficace, même dans un contexte transfrontalier. Dans ce cadre, l’auteur présente…

Unterhalts­klage des von der Sozialhilfe unterstützten Kindes und gesetzliche Subrogation

Lorsqu’un enfant est soutenu par l’aide sociale et qu’il manque un titre d’entretien exécutoire, il revient aux services sociaux – par le mécanisme de la subrogation légale – de réclamer et faire valoir les prétentions en entretien. Un titre d’entretien obtenu par les servies sociaux ne lie l’enfant que s’il s…

Psychosoziale Interventionen bei Elternstreitigkeiten im zivilrechtlichen Kindesschutz

Les APEA, personnes en charge de l’enquête et celles en charge du mandat sont confrontées à un enjeu majeur lorsque des parents vivant séparés ont d’importants différents au sujet de l’enfant et que ces derniers mettent en danger le bien de l’enfant. La contribution propose un aperçu de…

Stellt die religiös motivierte Knabenbeschneidung eine ­Kindeswohlgefährdung dar?

En Suisse, la circoncision n’est pas socialement proscrite. Les auteurs exposent néanmoins que la circoncision porte atteinte à un droit strictement personnel absolu. Ces droits n’étant pas susceptibles de représentation, les parent ne peuvent pas valablement autoriser une telle intervention et cela…

Aufgaben der KESB beim Unterhalt

L’APEA ne peut prendre aucune décision en matière d’entretien. Généralement, la question de l’entretien est réglée d’un commun accord entre les parents. Dans ce contexte, l’APEA doit conseiller les parents et approuver la convention d’entretien. A défaut d’approbation, la convention n’est pas contraignante pour l’enfant. L’APEA doit par conséquent…

Elternkontakte in der Pflegekinderhilfe

Les enfants placés vivent dans un contexte de socialisation particulier composé d’une structure de deux familles: la famille d’origine, y compris la parenté au sens large, et la famille d’accueil. Il en ressort des enjeux considérables pour l’enfant…

Recupero dei diritti di visita paterni non esercitati – pandemia di COVID-19

Rejet du recours de la mère contre la décision de l’Autorité régionale de protection de charger la curatrice…

Schulbildung vernachlässigen heisst das Kindeswohl schädigen

Dans le cadre de la protection de l’enfant, la question de la formation scolaire – pour autant que celle-ci fonctionne un tant soit peu – n’apparaît généralement pas comme étant la plus urgente. Partant de ce constat, l’auteur rappelle que la formation scolaire est un droit ainsi qu’un devoir et revient sur les critiques dont…

Obergericht Zürich, II. Zivilkammer Beschluss vom 23. März 2016 PQ160018-O/U

Lorsqu’un homme divorcé signale une situation de mise en danger de son ex-épouse, il n…

Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant en pratique: Ce qui change et ce qui reste

Le 1^er janvier 2017 entrera en vigueur la modification du Code civil concernant l’entretien de l’enfant. Le nouveau texte légal modifie profondément certains points et aura un impact important sur la pratique. Sur d’autres points, le régime actuel est maintenu, ou alors uniquement précisé. La présente contribution aspire à dresser un état des lieux, afin d’offrir aux plaideurs et aux autorités…

L’enfant sujet de droit et droits des parents: conflits choisis

Le statut de l’enfant de sujet de droit est davantage reconnu et protégé, avec pour corollaire l’émergence de situations de conflits de droits de même nature entre les enfants et les parents. Dans cette contribution, les auteurs proposent des réflexions autour de cinq situations choisies (la confidentialité des propos de l’enfant dans une procédure, les relations personnelles entre l’enfant avec…

KES-Massnahmen zur Geltendmachung von Sozialversicherungsleistungen

Les frais occasionnés par le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et le placement hors de la famille sont imputables à l’entretien de l’enfant. Si les parents n’assument pas suffisamment les coûts, la…

Zivilrechtlicher und Unterstützungswohnsitz Minderjähriger bei aufgeteilter Kinderbetreuung zwischen Mutter und Sonderschulheim

Détermination du domicile civil de l’enfant dont le parent, détenant seul la garde et partageant l’autorité parentale, confie son enfant durant la semaine à une école spécialisée tout en assumant la responsabilité principale de la prise en charge. Dans ce cas de…

Die Herausforderung bei der Wahrheitssuche im Kindesschutzverfahren: Welche Grundkenntnisse der Aussage­psychologie können in der familienrechtlichen Praxis helfen?

La procédure de protection des mineurs est caractérisée par la multiplicité des points de vue et des intérêts et par conséquent également par la diversité des constellations s’agissant de l’état de fait. Quant au…

Vertretung unbegleiteter minderjähriger Asylsuchender

Tant selon le droit interne qu’en application du droit international de la protection de l’enfant applicable en Suisse, les requérants d’asile mineurs non accompagnés doivent immédiatement bénéficier d’une représentation qui permette de combler la lacune laissée par l’absence de détenteur de l’autorité parentale. La forme que doit…

Die Besuchsrechtsbeistandschaft oder der Glaube an eine dea ex machina

Dans les situations conflictuelles ou trop peu fiables, la curatelle de surveillance des relations personnelles (ou curatelle de droit de visite) peut être un moyen de garantir une mise en œuvre conforme au bien de l’enfant des relations personnelles entre celui-ci et son parent privé de la garde ou de l’autorité parentale…

Statistica COPMA 2016 Numero di persone con una misura di protezione

Dal 2013 i dati per la statistica COPMA sono trasmessi direttamente per via elettronica dai sistemi informatici delle APMA a una banca dati centrale della COPMA. A causa del passaggio a questo nuovo sistema di fornitura i dati del 2013 e del 2014 non consentivano ancora un confronto a livello svizzero. Nel 2015, dopo questi due anni di transizione, è stato possibile pubblicare dati nazionali¹…

Kann die Erwachsenenmedizin zur Früherkennung im Kindesschutz beitragen?

Le but de la protection des mineurs doit être d’identifier le plus rapidement possible une mise en danger du bien des mineurs afin d’éviter de graves atteintes ou des troubles du développement de moyenne ou longue durée. Pour d’atteindre ce but, il peut dans certains cas s’avérer utile…

Wann ist Alleinsorge anzuordnen und wie ist diese zu regeln?

La révision du droit de l’autorité parentale entrée en vigueur le 1^er juillet 2014 prévoit que l’autorité parentale conjointe peut être laissée au deux parents après un divorce ou attribuée conjointement à des parents qui ne sont pas mariés entre eux, alors même que les parents ne se sont pas…

Statistica COPMA 2017 Numero di persone con una misura di protezione

Lo scopo della statistica COPMA è stabilire indici di riferimento a livello nazionale che permettano di rappresentare gli sviluppi attuali e fare confronti tra i diversi Cantoni, favorendo così l’osservazione qualitativa delle prestazioni delle APMA e stimolandone lo sviluppo. I dati per la statistica COPMA sono stati trasmessi direttamente per via elettronica dai sistemi informatici delle APMA a…

Sozialhilfe an der Schnittstelle zu früher Förderung und ­Kindesschutz: Eine Vignettenstudie

Aide sociale, encouragement précoce et protection de l’enfance sont trois domaines d’intervention des pouvoir publics qui remplissent chacun, de manière différente, la fonction d’atténuer les risques de développement dans la petite enfance. Les risques couverts par ces systèmes se…

Zerstrittene Eltern im Kontext des Kindesschutzes: «Die Kinder sind gefährdet und die Eltern in der Pflicht»

La contribution présente les résultats d’une enquête réalisée auprès de professionnels du domaine de la protection des mineurs dans laquelle des données relatives au savoir-faire sur la façon de…

Verwaltung von Einkommen und Vermögen bevormundeter Minderjähriger durch Vormundin und Gemeinwesen

Dans la mesure où la collectivité publique assume l’entretien de l’enfant, la prétention à la contribution d’entretien lui revient, avec tous les droits qui lui sont rattachés (art. 289 al. 2 CC). L’enfant lui-même, représenté par le tuteur, ne peut réclamer aucun entretien…

Neues Ausländer- und Integrationsgesetz AIG: Die Beistandschaft als Widerrufsgrund?

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) le 1^er janvier 2019 a fait craindre à certains bénéficiaires que le fait d’être mis sous curatelle pourrait avoir un effet négatif général en matière de droit de…

Die Parteistellung von Kindern und Jugendlichen

Chaque année, d’innombrables enfants et adolescents sont concernés par des procédures judiciaires et administratives. La question se pose dès lors de savoir à quel moment la qualité de partie leur revient. Pour y répondre, il convient de prendre en compte les prescriptions de droit constitutionnel et international.

Partizipation im schweizerischen Kindesschutzsystem – reloaded

L’étude transversale du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) sur la mise en œuvre de l'article 12 de la CDE, publiée le 2 septembre 2020, souligne que l’attitude et la sensibilisation concernant le droit de participation de l’enfant peuvent encore être améliorées en Suisse, afin que les…

Leitlinien für psychologische Gutachten im Familienrecht

La contribution détaille des lignes directrices pour des expertises psychologiques en droit de la famille. Elle s’adresse aux experts, mais également aux autorités et aux tribunaux afin que ceux-ci puissent proposer un cadre favorable aux experts. Pour les mandants, elle présente les indications, le choix des experts, l…

Kindesschutzmassnahmen im «niederschwelligen» Bereich – Möglichkeiten und Grenzen

Dans la pratique, les mesures de protection de l’enfant dites «à bas seuil» peuvent être mises en œuvre de manière variée. Afin que ces mesures formulées à dessein de manière ouverte et indéterminée puissent s’appliquer de manière efficace, certains principes doivent toutefois être respectés. Lors de la détermination…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2019) / Kindesverhältnis

ÜR 10-20 Anerkennung einer ausländischen Kindesanerkennung

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2019) / Filiation

RJ 10-20 Reconnaisance