ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Betreuung

24 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Votre choix
2017
Exposés

Entscheidungen über den Reanimations­status im Kindes- und Erwachsenen­schutz

La contribution traite de la thématique de la représentation du patient dans le nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte à la lumière des questions relatives à la réanimation. L’auteure démontre en premier lieu les limites de cette représentation. Elle parvient ensuite à la conclusion,…
lic. iur. Ursula Gadmer Mägli
ZKE-RMA 2/2017 | p. 104
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Berichte schreiben – welcher Inhalt ist gefragt?

Dans leurs rapports, les curateurs présentent fréquemment la situation de la personne concernée de façon purement descriptive (ce qu’elle fait, où elle vit, comment elle va). Ils évitent de faire mention de leur propre travail ainsi que de la manière d’atteindre les objectifs fixés. Ils essaient ainsi, par fausse modestie, de ne pas se…
Astrid Estermann, Marion Loretan
ZKE-RMA 6/2017 | p. 451
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Zum sogenannten «Zügelartikel» (Art. 301a ZGB)

La présente contribution retrace la genèse de l’art. 301a CC et montre, en se fondant sur différents cas d’application, comment cette disposition doit être comprise, respectivement appliquée, tout en tenant compte de certaines incohérences législatives. L’auteur se montre critique par rapport à la notion de garde telle qu…
Prof. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
ZKE-RMA 2/2017 | p. 87
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Augen zu und durch?!

Dans le cadre du développement du projet de manuel pratique pour une détermination dialogique-systémique du bien de l’enfant, six dossiers traités par des APEA suisse-alémaniques et dans lesquels le bien de l’enfant a dû être déterminé ont été analysés selon une…
Kay Biesel, Lukas Fellmann, Clarissa Schär
ZKE-RMA 4/2017 | p. 291
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Mandatsführung im Erwachsenen­schutz: Umfeldanalyse, Heraus­forderungen und Innovations­potenzial

La contribution traite des résultats d’une analyse concernant l’exécution de mandats en matière de protection de l’adulte dans la ville de Zurich. Elle recense les développements et tendances générales ainsi que les forces et faiblesses de l’exécution de mandats en matière de…
Patrick Zobrist, Diana Wider
ZKE-RMA 2/2017 | p. 126
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Praxis der KESB zum Einbezug von verwandten und nicht verwandten Personen bei Kindesplatzierungen

Sur mandat de l’Office fédéral de la justice, les auteurs de la contribution ont réalisé une enquête relative à la pratique des APEA concernant la participation des proches et des tiers dans le cadre d’une…
Tanja Mitrovic MA Soziologie, Dr. phil. Andreas Jud, Prof. (FH) Dr. iur. Daniel Rosch
ZKE-RMA 3/2017 | p. 173
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Schulbildung vernachlässigen heisst das Kindeswohl schädigen

Dans le cadre de la protection de l’enfant, la question de la formation scolaire – pour autant que celle-ci fonctionne un tant soit peu – n’apparaît généralement pas comme étant la plus urgente. Partant de ce constat, l’auteur rappelle que la formation scolaire est un droit ainsi qu’un devoir et revient sur les critiques dont…
Dr. phil. Martin Inversini
ZKE-RMA 4/2017 | p. 267
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Die Parteistellung von Kindern und Jugendlichen

Chaque année, d’innombrables enfants et adolescents sont concernés par des procédures judiciaires et administratives. La question se pose dès lors de savoir à quel moment la qualité de partie leur revient. Pour y répondre, il convient de prendre en compte les prescriptions de droit constitutionnel et international.
Dr. iur. Christophe A. Herzig
ZKE-RMA 6/2017 | p. 461
Poursuivre la lecture  →→
Nouvelles de la pratique

Die Rolle des Erziehungs­beistandes bei der Finanzierung ausser­behördlicher Kindes­platzierung

Un curateur éducatif ne peut en aucun cas valablement signer un contrat de placement et lui faire déployer des effets juridiques. En cas de placement décidé par l’autorité, c’est l’APEA qui est compétente et qui signe le contrat de placement par l’intermédiaire de…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 2/2017 | p. 156
Poursuivre la lecture  →→
Nouvelles de la pratique

Entscheidungs­zuständigkeit des umfassenden Beistandes bei Uneinigkeit bevoll­mächtigter Patienten­vertreter

Lorsque le patient désigne plusieurs représentants en matière médicale dans ses directives anticipées, que ceux-ci ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les décisions médicales à prendre et que cela compromet les intérêts de la personne concernée, l’APEA…
Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 1/2017 | p. 80
Poursuivre la lecture  →→
Nouvelles de la pratique

Übertragung der Kindesschutzmassnahme an den Aufenthaltsort des Kindes

La question de savoir si une mesure de protection de l’enfant doit être transférée au lieu de résidence de l’enfant est une question de compétence des APEA et ne doit pas être décidée par le service social qui sera en charge de la mesure après le transfert. Un enfant dont la mère étrangère est absente et ne…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 6/2017 | p. 536
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Gefährdungsmeldungen bezüglich älterer Menschen im Erwachsenenschutz: wer meldet was und warum (nicht)?

Tous les jours, les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) reçoivent, de la part de personnes privées ou de professionnels, des signalements relatifs à des personnes âgées ainsi que des demandes de mesures de protection. Sur la base des (rares) résultats de…
Cornelia Rüegger, Yann Ormanns, Roland Becker-Lenz, Joel Gautschi, Oliver Rack
ZKE-RMA 6/2017 | p. 475
Poursuivre la lecture  →→
↑