Résultats de recherche pour Betroffene

Die Perspektive der Nutzerinnen und Nutzer auf Dienstleistungen im Kindes- und Erwachsenenschutz

Une série d’entretiens exploratoires a permis de sonder des personnes concernées et de recueillir leur opinion au sujet de la protection des mineurs et des adultes. La contribution présente les résultats de la recherche s’agissant des retours des personnes concernées au sujet des prestations de…

Psychosoziale Interventionen bei Elternstreitigkeiten im zivilrechtlichen Kindesschutz

Les APEA, personnes en charge de l’enquête et celles en charge du mandat sont confrontées à un enjeu majeur lorsque des parents vivant séparés ont d’importants différents au sujet de l’enfant et que ces derniers mettent en danger le bien de l’enfant. La contribution propose un aperçu de…

Kennenlernen der designierten Beistandsperson im Rahmen der Anhörung als Erfolgsfaktor für eine gelingende Mandatsführung

Lors du prononcé d’une curatelle, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) désigne une personne apte à gérer la mesure; la personne concernée peut émettre des souhaits. Avant le prononcé de la curatelle, une audition doit être organisée afin que la personne…

Kapazitäten und Rahmenbedingungen geschlossen geführter betreuter Wohneinrichtungen in der deutschsprachigen Schweiz

Depuis les années 90, dans le cadre de la désinstitutionalisation et de la fermeture des divisions pour séjours psychiatriques de longue durée, un transfert des patients de longue durée dans d’autres formes de logements protégés a eu lieu. En Suisse alémanique, la demande de place dans des résidences…

Entscheide über die medikamentöse Senkung des Testosteronspiegels von verbeiständeten Personen

Cette contribution aborde la question de savoir si, dans quelles circonstances et selon quels critères, les curateurs peuvent consentir à une réduction du taux de testostérone (pouvant aller jusqu’à la «castration chimique») des personnes sous curatelle.

Das neue Erwachsenenschutzrecht aus der Sicht einer Berufsbeistandschaft

La contribution présente les principales modifications dans l’exécution des mandats depuis l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte sous l’angle de la curatelle professionnelle dans le canton de Zurich. L’auteur tire un premier bilan des deux ans et demi de pratique et présente les…

Das Kindes- und Erwachsenenschutzrecht aus der Perspektive der Betroffenen

Huit personnes ayant été, au cours des dernières années, en contact avec une APEA, un service des curatelles professionnelles, un home, etc., ont partagé lors d’entretiens leur vécu en lien avec le «système de protection de l’enfant et de l’adulte». Elles font part de leurs expériences relatives à la…

La protection des sujets de recherche vulnérables selon la loi sur la recherche sur l’être humain

En Suisse, la loi sur la recherche sur l’être humain, entrée en vigueur le 1^er janvier 2014, renforce la protection de certains sujets de recherche qui ont été jugés particulièrement vulnérables. Loin d’être exceptionnelle, la recherche sur ces personnes est nécessaire au développement de traitements adaptés à leur condition. Le présent article s’interroge sur la notion de vulnérabilité,…

Entscheidungs­zuständigkeit des umfassenden Beistandes bei Uneinigkeit bevoll­mächtigter Patienten­vertreter

Lorsque le patient désigne plusieurs représentants en matière médicale dans ses directives anticipées, que ceux-ci ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les décisions médicales à prendre et que cela compromet les intérêts de la personne concernée, l’APEA…

«Peer­Arbeit» als Form der Partizipation – auch im Kindes­ und Erwachsenenschutz!

L’importance des pair-conseillers au sein des réseaux de soutien devient toujours plus grande. Dans le domaine de la psychiatrie en particulier, la paire-aidance est devenue, en de nombreux endroits, une constante du travail de prise en charge. Les personnes ayant du recul sur…

Verfahrensrechtliche Aspekte der fürsorgerischen Unterbringung (FU)

Cet article propose une analyse critique du droit procédural actuel dans le domaine du placement à des fins d’assistance (PAFA) et identifie les possibilités d’amélioration de lege ferenda. Il tient compte en particulier de la pratique du canton de Zurich.

Potenziale Leichter Sprache zur Partizipation Betroffener im Verfahren auf Anordnung einer erwachsenenschutzrechtlichen Massnahme

Depuis la ratification de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, les revendications pour une meilleure participation des personnes en situation de handicap à l’information et à la communication se font plus fortes…

Begründungspflicht für Massnahmenentscheide der KESB

Le prononcé d’une mesure de protection de l’enfant ou de l’adulte doit être motivé par écrit par l’APEA. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela découle déjà du droit constitutionnel d’être entendu (art. 29 Cst féd.). Une dérogation à cette règle ou un retard ne peuvent être justifiés par des…

Schulbildung vernachlässigen heisst das Kindeswohl schädigen

Dans le cadre de la protection de l’enfant, la question de la formation scolaire – pour autant que celle-ci fonctionne un tant soit peu – n’apparaît généralement pas comme étant la plus urgente. Partant de ce constat, l’auteur rappelle que la formation scolaire est un droit ainsi qu’un devoir et revient sur les critiques dont…

Verabreichung von Medikamenten in Anwendung von Zwang bei Personen unter fürsorgerischer Unterbringung ausserhalb einer psychiatrischen Klinik

Le traitement des troubles psychiques d’une personne incapable de discernement dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance et lorsque la personne est placée dans une autre institution qu’un établissement psychiatrique est régi par les règles des

Leichte Sprache im Erwachsenenschutz:

«Dans un premier temps, l’APEA regarde si des personnes de l’entourage privé peuvent aider, par exemple des proches, des connaissances. L’APEA regarde également si les personnes concernées peuvent demander de l’aide elles-mêmes, par exemple…

10 Jahre neues Kindes- und Erwachsenenschutzrecht und 110 Jahre Berufsverband SVBB: Grund für eine Standort­bestimmung aus der Sicht der Berufsbeistandspersonen

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l…

Berichte schreiben – welcher Inhalt ist gefragt?

Dans leurs rapports, les curateurs présentent fréquemment la situation de la personne concernée de façon purement descriptive (ce qu’elle fait, où elle vit, comment elle va). Ils évitent de faire mention de leur propre travail ainsi que de la manière d’atteindre les objectifs fixés. Ils essaient ainsi, par fausse modestie, de ne pas se…

Das Ressourcenmodell ES

Cet article aborde le thème de l’évaluation axée sur les ressources dans le cadre de la protection de l’adulte. Sur la base d'un modèle développé dans le domaine des addictions, l’auteur présente le modèle des ressources…

Unterhaltsregelung für Minderjährige und Volljährige und Subrogation

L’enfant peut introduire une action en entretien en son nom propre, en étant représenté par le titulaire de l’autorité parentale ou par un curateur. Le parent auquel revient la gestion des biens de l’enfant peut également introduire cette action en son propre nom (Prozessstandschaft). La prétention à la contribution d…

Vertretung unbegleiteter minderjähriger Asylsuchender

Tant selon le droit interne qu’en application du droit international de la protection de l’enfant applicable en Suisse, les requérants d’asile mineurs non accompagnés doivent immédiatement bénéficier d’une représentation qui permette de combler la lacune laissée par l’absence de détenteur de l’autorité parentale. La forme que doit…

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 27. März 2017 (KES 16 813)

Conditions de validité du mandat pour cause d’inaptitude constitué valablement au sens de l’art. 360 CC (nos 28 – 34). La recourante a la capacité d…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht – Zivilgesetzbuch (Mai bis August) / Erwachsenenschutz

RJ 124-23 Mitwirkungsbeistandschaft – Gutachten

Die Verfahrensbeistandschaft nach Art. 449a ZGB – Ein wichtiges Instrument zur Sicherstellung der Partizipation betroffener Personen im Erwachsenenschutzverfahren

Le présent article traite de la curatelle de procédure du droit de la protection de l’adulte (art. 449a CC). Celle-ci vise à soutenir la participation de personnes en état de faiblesse dans la mise en œuvre des…

Erwachsenenschutz und Behindertenrechtskonvention: Stossrichtung und Umsetzung für die Praxis

L’auteur présente les principes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en matière de protection de l’adulte, en mettant l’accent sur l’autodétermination, l’obligation de l’État de fournir un soutien et les mesures de protection. Parallèlement, les…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2018) / Erwachsenenschutz

ÜR 132-18 Vorsorgliche Beistandschaft

Partizipation als Qualität – Handlungsspielräume nutzen

Wie steht es mit der Wahrnehmung der öffentlichen Schutzfunktion aus Sicht der Betroffenen und welche Handlungsoptionen ergeben sich daraus für die Fachpersonen?

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2017) / Erwachsenenschutz

ÜR 156-17 Art und Umfang der Beistandschaft

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2017) / Erwachsenenschutz

ÜR 34-18 Familienunterstützung anstatt Verbeiständung?

Schutz vor gefährlichem Verhalten?

La contribution analyse la signification d’un comportement agressif vis-à-vis de tiers en matière de protection de l’adulte. L’examen du sens et du but de la loi ainsi que des conditions d’application des mesures de protection prises par les autorités montre…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht – Bundesverfassung und internationale Abkommen (Mai bis August)

RJ 87-23 Fortpflanzungsmedizin und Anerkennung des Kindesverhältnisses

Qualität der Beziehungsgestaltung in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz

La curatelle doit permettre de soutenir les personnes souffrant de troubles cognitifs (en particulier de troubles psychiques, déficience mentale selon l’art. 390 al. 1 CC) dans l’accomplissement de leurs tâches de façon à ce que leurs souhaits, leur volonté et leurs préférences puissent se…

Selbstbestimmung in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz

Le département de la protection de l’adulte des services sociaux de la ville de Zurich a concrétisé la mise en œuvre de l’autodétermination dans la gestion des mandats de protection de l’adulte avec un guide et des «principes d…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes­ und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2018) / Erwachsenenschutz

ÜR 80-18 Beistandschaft mit beschränktem Entzug der Handlungsfähigkeit

Umsetzung des Selbstbestimmungsgrundsatzes in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz – Eine Analyse zum Stand in der Praxis

Le principe de l’autodétermination est considéré comme le pilier central du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte. La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées est également déterminante dans ce…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2020) / Erwachsenenschutz

ÜR 132-20 Vorsorgeauftrag oder Beistandschaft

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (März bis Juni 2015) / Erwachsenenschutz

ÜR 89-15 Vertretungsbeistandschaft mit Vermögensverwaltung

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (November 2015 bis Januar 2016)

ÜR 1-16 Annullation der Vaterschaftsanerkennung des geschiedenen Ehemanns

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 28. August 2019 KES 19 519 KES 19 520 (uR)

Pas de guérison du droit d’être entendu devant le tribunal de la protection de l’enfant et de l’adulte lorsqu’un parent n’a à tort pas été entendu devant la…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Andere Rechtsbereiche (November 2014 bis Februar 2015)

ÜR 41-15 Keine Dispensation vom Sexualkundeunterricht

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 16. April 2020 (KES 19 866)

La curatrice procédurale nommée par le Tribunal de la protection de l’enfant et de l’adulte en application de l’art. 449a…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2016) / Erwachsenenschutz

ÜR 39-17 Entlassung des Beistands (Art. 423 ZGB)

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (März bis Juni 2015)

ÜR 54-15 Rechtliche Folgen der Verweigerung eines Vaterschaftstests

Leicht verständliche Sprache richtet sich an eine breite Zielgruppe

«Leicht verständliche Sprache» soll Personen, die mit dem Lesen und Verstehen von Texten Mühe bekunden, helfen, die Übersicht im Text zu behalten und den Inhalt besser zu verstehen. Die Zielgruppe ist breit: Es sind Menschen mit kognitiven Beeinträchtigungen, aber auch Personen, die Deutsch nicht als Erstsprache erworben haben, von Demenz Betroffene, funktionale Analphabeten – d.h. Menschen, die…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2022) / Erwachsenenschutz

ÜR 84-22 Vertretungsbeistandschaft mit Vermögensverwaltung (Art. 394/395 ZGB)

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2022) / Erwachsenenschutz

ÜR 35-23 Entlassung der Beiständin wegen eines Interessenkonflikts

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht – Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2023) / Erwachsenenschutz

ÜR 34-24 Vertretungs- und Verwaltungsbeistandschaft anstatt Begleitbeistandschaft

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (Januar bis April 2017)

ÜR 58-17 Unzulässige Leihmutterschaft

Zusammenarbeit von Beistandspersonen und ­psychiatrischen Kliniken

Les admissions et sorties des patients psychiatriques hospitalisés posent des exigences particulières à la collaboration entre les curateurs et les cliniques. Les imprécisions et les attentes divergentes concernant les décision d’admission et de sortie, les objectifs de traitement, les responsabilités mais aussi la complexité des…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2022) / Erwachsenenschutz

ÜR 121-22 Urteilsunfähigkeit bei Erteilung eines Vorsorgeauftrags