Résultats de recherche pour Collaboration

Le professionnalisme grâce à l’interdisciplinarité: où en sont les APEA?

L’instauration d’autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) interdisciplinaires est l’un des acquis importants de la révision de la loi de 2013. Pour répondre à cette exigence, une composition interdisciplinaire de l’APEA ne suffit pas. La démarche requiert avant tout une approche de travail interdisciplinaire. Cet article a pour objectif de sensibiliser les responsables politiques…

Zusammenarbeit von Beistandspersonen und ­psychiatrischen Kliniken

Les admissions et sorties des patients psychiatriques hospitalisés posent des exigences particulières à la collaboration entre les curateurs et les cliniques. Les imprécisions et les attentes divergentes concernant les décision d’admission et de sortie, les objectifs de traitement, les responsabilités mais aussi la complexité des…

Le droit de protection de l’enfant. Les premiers effets de la mise en œuvre dans les cantons de Genève, Vaud et Zurich.

L’étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) examine les premiers effets du nouveau droit de protection de l’adulte et de l’enfant sous l’angle de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies ainsi que des recommandations et lignes directrices du Conseil de l’Europe. Elle se base sur une enquête de terrain menée en 2014 dans les cantons de Vaud, Genève…

Mesures de contrainte: renforcer la confiance grâce à une communication renforcée – Rapport de la journée

Le 10 décembre 2015, la COPMA a organisé, en collaboration avec la Fondation Guido Fluri, une journée d’étude nationale sur le thème «Mesures de contrainte: Comment communiquer?», qui a mis l’accent sur la communication avec les personnes concernées.

Opérations de financement pour des personnes sous curatelle

Le présent document a été élaboré conjointement par l’Association suisse des banquiers (ASB) et par la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) afin de simplifier la collaboration entre les banques, les curateurs/trices et les Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) lors de la conclusion de contrats de financement soumis à consentement (p. ex…

Die Berufsbeistandschaften unter dem revidierten Kindes- und Erwachsenenschutzrecht

La mise en œuvre du droit révisé exige un développement constant des services des curatelles professionnelles dans le but de parvenir à une gestion optimale des mandats dans le respect de la participation…

Beistandschaft und Kindesvertretung im Kindesschutz – Rolle, Aufgaben und Herausforderungen in der Zusammenarbeit

La contribution traite de la thématique de la clarification des rôles entre curatelle et représentation de l’enfant dans le domaine de la protection de l’enfant. Aussi bien les curateurs que les représentants de l’enfant sont, dans ce domaine, souvent…

L’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte

La professionnalisation et l’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) faisaient partie des points principaux de la révision du Code civil entrée en vigueur en 2013. Ce que les travaux préparatoires dans les cantons laissaient alors entrevoir se confirme aujourd’hui: la liberté d’organisation laissée aux cantons a permis une grande variation intercantonale…

Das neue Erwachsenenschutzrecht aus der Sicht einer Berufsbeistandschaft

La contribution présente les principales modifications dans l’exécution des mandats depuis l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte sous l’angle de la curatelle professionnelle dans le canton de Zurich. L’auteur tire un premier bilan des deux ans et demi de pratique et présente les…

Mediation im Kindesschutz – ein Leitfaden

La médiation dans le domaine de l’enfant, lorsqu’elle respecte des conditions-cadres spécifiques, présente un grand potentiel. Un guide pratique élaboré de manière interdisciplinaire et publié par la Haute école spécialisée bernoise tend à clarifier et optimiser la collaboration des différents acteurs et par conséquent l…

Einführung und praktische Anwendung des Handlungsplanes auf einer Berufsbeistandschaft

Dans sa contribution, l’auteur présente de manière détaillée comment s’élabore le plan d’action, interface entre curatelle professionnelle et APEA. Le rapport de l’APEA sert de base pour le mandat du curateur ainsi que de source importante d’information pour l’établissement du plan d’action. La contribution…

Preture di protezione e servizi di supporto: tra interdisciplinarità, prevenzione, protezione e perseguimento penale

Le Canton du Tessin procède à une réforme des autorités de protection, pour passer de la compétence des actuelles autorités administratives communales et régionales à des autorités de protection judiciaires, les «Preture di protezione». De la revue ZKE-RMA 6/2023 | p. 548…

Berichte schreiben – welcher Inhalt ist gefragt?

Dans leurs rapports, les curateurs présentent fréquemment la situation de la personne concernée de façon purement descriptive (ce qu’elle fait, où elle vit, comment elle va). Ils évitent de faire mention de leur propre travail ainsi que de la manière d’atteindre les objectifs fixés. Ils essaient ainsi, par fausse modestie, de ne pas se…

Kapazitäten und Rahmenbedingungen geschlossen geführter betreuter Wohneinrichtungen in der deutschsprachigen Schweiz

Depuis les années 90, dans le cadre de la désinstitutionalisation et de la fermeture des divisions pour séjours psychiatriques de longue durée, un transfert des patients de longue durée dans d’autres formes de logements protégés a eu lieu. En Suisse alémanique, la demande de place dans des résidences…

Demande de renseignements d’une APEA auprès d’une banque (art. 448 CC)

Le présent document a été élaboré conjointement par l’Association suisse des banquiers (ASB) et la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) afin de simplifier la collaboration entre les banques et les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte lors de demandes de renseignements et dans le cadre de l’obligation d’informer au sens de l’art…

Zerstrittene Eltern im Kontext des Kindesschutzes: «Die Kinder sind gefährdet und die Eltern in der Pflicht»

La contribution présente les résultats d’une enquête réalisée auprès de professionnels du domaine de la protection des mineurs dans laquelle des données relatives au savoir-faire sur la façon de…

Standards de qualité pour l’organisation des services des curatelles professionnelles

Die Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz KOKES hat unter Mitwirkung der Sozialdirektorenkonferenz, des Schweizerischen Gemeindeverbands und des Schweizerischen Verbands der Berufsbeistandspersonen Empfehlungen zur Organisation von Berufsbeistandschaften erarbeitet. Die Empfehlungen haben zum Ziel, die Unterstützung für…

Standards de qualité pour le placement extra-familial

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont examiné ce qui fonctionne dans les cantons en matière de placement d’enfants et ce qui pourrait encore être amélioré. Sur la base d’exemples de bonnes pratiques, de la littérature et du discours spécialisé, 42 recommandations ont été…

Qualitätsstandards für die ausserfamiliäre Unterbringung

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont examiné ce qui fonctionne dans les cantons en matière de placement d’enfants et ce qui pourrait encore être amélioré. Sur la base d’exemples…

Qualitätsstandards für die Organisation von Berufsbeistandschaften

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) a élaboré, en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, l’Association des Communes Suisses et l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels, des recommandations…

Potenziale Leichter Sprache zur Partizipation Betroffener im Verfahren auf Anordnung einer erwachsenenschutzrechtlichen Massnahme

Depuis la ratification de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, les revendications pour une meilleure participation des personnes en situation de handicap à l’information et à la communication se font plus fortes…

Umsetzung des Selbstbestimmungsgrundsatzes in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz – Eine Analyse zum Stand in der Praxis

Le principe de l’autodétermination est considéré comme le pilier central du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte. La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées est également déterminante dans ce…

Kindesschutz in Zeiten von COVID-19: Baustellen, Handlungsbedarfe und Lösungsansätze während und nach dem Lockdown im Frühjahr 2020

Au printemps 2020, la Communauté d’intérêt pour la qualité de la protection de l’enfant (CIQUE), en collaboration avec l’Institut pour l’aide à l’enfance et à la jeunesse de la Haute école de travail social FHNW et CURAVIVA Suisse, a organisé deux conférences…

Freiwilligkeit in der Kinder- und Jugendpsychiatrie im Kontext von Selbstbestimmung und Fürsorge

Les admissions dans le domaine de la psychiatrie stationnaire des enfants et des adolescents interviennent majoritairement sur une base volontaire. Les auteurs de la contribution confrontent cette «autodétermination» des mineurs à se prendre en main avec leur dépendance aux…

Elternkontakte in der Pflegekinderhilfe

Les enfants placés vivent dans un contexte de socialisation particulier composé d’une structure de deux familles: la famille d’origine, y compris la parenté au sens large, et la famille d’accueil. Il en ressort des enjeux considérables pour l’enfant…

Un droit essentiel à la participation

La contribution met en lumière les problématiques qui se posent en lien avec le droit à une personne de confiance durant le PAFA. Les auteurs examinent la réglementation fédérale au regard du droit de participation de la personne placée durant les différentes étapes du placement et la place de la personne de confiance dans ce processus. Est ensuite dressé un état des lieux des réglementations des…

La personne de confiance en protection de l’enfance: entre théorie et mise en œuvre

Si la notion de personne de confiance est mentionnée dans l’Ordonnance sur le placement d’enfants, force est de constater que sa nomination est encore difficilement mise en œuvre et que celle-ci pose de grandes questions sur le terrain. Partant de ce constat, Integras a mené une étude sur le thème de la personne de confiance, en vue d’y apporter un éclairage basé sur les expériences développées…

Leitlinien für psychologische Gutachten im Familienrecht

La contribution détaille des lignes directrices pour des expertises psychologiques en droit de la famille. Elle s’adresse aux experts, mais également aux autorités et aux tribunaux afin que ceux-ci puissent proposer un cadre favorable aux experts. Pour les mandants, elle présente les indications, le choix des experts, l…

Michelle Cottier et Astrid Estermann nouvelles membres du conseil de rédaction de la RMA

Le conseil de rédaction de la revue de la protection des mineurs et des adultes s’assure la collaboration de spécialistes, définit les buts et la ligne éditoriale de la RMA et émet des suggestions utiles au développement de la revue.

Encadrement des RMNA dans les CFA | Expertise avec des réponses complètes

Le Secrétariat d’État aux migrations SEM a mandaté une expertise afin de clarifier les questions juridiques relatives à la garde (effective) et à la représentation des requérants d’asile mineurs non-accompagnés (RMNA) pendant leur hébergement dans un centre fédéral d’asile (CFA).

Changement au sein du Comité directeur de la COPMA

Le Comité directeur de la COPMA est actuellement composé de quatre Conseillères et d’un Conseiller d’Etat ainsi que de deux juges cantonaux. Le comité est responsable de l’orientation stratégique de la COPMA.

Changement au Comité directeur de la COPMA

Monsieur le conseiller d’Etat Christoph Neuhaus (BE) siège au Comité depuis 2008 et depuis 2009, il en est le vice-président. Au 1^er juin 2018, il a changé de direction au sein du Conseil-exécutif bernois et a, en même temps, démissionné du Comité de la COPMA. Le Comité exprime ses sincères remerciement au vice-président sortant pour sa précieuse collaboration et lui adresse tous ses vœux…

COPMA: nouveau nom, statut inchangé, renforcement du secrétariat général

L’assemblée plénière 2012 avait donné pour mandat au comité directeur d’examiner la structure organisationnelle de la COPMA. A cette occasion, la Confé-De la revueZKE-RMA 1/2015 | p. 85-86La page suivante №86rence des gouvernements cantonaux CdC avait émis le souhait que la COPMA, en tant que Conférence spécialisée, soit rattachée à l’une des Conférences des directeurs existantes. Dans…

Les nouveaux défis dans la PEA

Depuis 2000, l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels (ASCP) organise tous les deux ans un symposium de deux jours. Il s’agit d’un événement de formation continue et de réseautage. Le thème de cette année: Les nouveaux défis dans la PEA. Les 9 exposés ont été traduits simultanément en français et en allemand. Les 220 participants ont pu s’inscrire à 10 ateliers différents…

La participation, un gage de qualité – mettre à profit les marges de manœuvre

Qu’en est-il de la perception de la fonction de protection publique du point de vue des personnes concernées et quelles actions potentielles en découlent pour les spécialistes?

10 ans de nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte et 110 ans de l’association professionnelle ASCP: une bonne raison de tirer un bilan du point de vue des curateurs professionnels

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l’évolution du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte (DPEA) depuis son entrée en vigueur il y a 10 ans. La rétrospective s’achève par un aperçu de la situation professionnelle actuelle…

David Rüetschi nommé à la commission permanente de la COPMA

Le siège réservé à l’Office fédéral de la justice (OFJ) au sein de la commission permanente a pu être repourvu. Natascia Nussberger, qui l’occupait précédemment, a changé de fonction au sein du DFJP au début 2014 et travaille désormais comme conseillère juridique au Secrétariat général du Département, ce qui l’a amenée à démissionner de la commission.

Recommandations relatives à l’organisation des services de curatelles professionnelles

La COPMA a élaboré, en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, l’Association des Communes Suisses et l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels, des recommandations relatives à l’organisation des services des curatelles professionnelles. Les recommandations visent à améliorer l’accompagnement des personnes vulnérables en…

AACA/PACH/COPMA/OFJ

L’Association des autorités centrales cantonales en matière d’adoption (AACA) a élaboré, en collaboration avec Enfants placés et adoptés Suisse (PACH), l’Office fédéral de la justice (OFJ) et la Conférence sur la protection des enfants et des adultes (COPMA), deux guides destinés aux personnes chargées d’un mandat, aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte ainsi qu’aux autorités…

Changement au sein de la Commission permanente de la COPMA

La Commission permanente de la COPMA est un organe spécialisé qui fait fonction de conseil du Comité directeur de la COPMA. Elle se compose d’experts issus de l’enseignement, de la recherche, de la justice et de la pratique.

Recommandations de la COPMA sur l’organisation des curatelles professionnelles

En 2008, la COPMA a élaboré des recommandations sur l’organisation des APEA, recommandations qui ont largement servi de base aux cantons pour la mise en place de la nouvelle organisation des autorités. La COPMA souhaite à présent élaborer, sous une forme analogue, des recommandations relatives à l’organisation des curatelles professionnelles et soutenir ainsi également les cantons dans l…

Changement au Conseil de rédaction de la RMA

Le Conseil de rédaction de la revue de protection des mineurs et des adultes RMA s’assure la collaboration de spécialistes, définit les buts et la ligne éditoriale de la RMA, de même qu’il émet toutes suggestions et propositions utiles. Le conseil de rédaction est composé de personnalités issues des milieux de la pratique de la protection de l’enfant et de l’adulte, de la doctrine, de la…

Signalement préventif d’un enfant visant à prévenir un enlèvement international d’enfant

Lorsqu’un enfant risque d’être enlevé à l’étranger, il est possible d’ordonner une mesure de protection telle que l’interdiction de sortie du territoire et de saisir le signalement de l’enfant, à titre préventif, dans un système de recherche de la police (RIPOL, SIS et/ou Interpol).

APEA.EN.BREF. Nouvelle plateforme nationale d’information sur les APEA

La nouvelle plateforme nationale d’information « APEA.EN.BREF. » fournit des textes et vidéos informatifs dans un langage simple et compréhensible sur les questions relatives à l’APEA. Par ailleurs, elle oriente les personnes concernées vers les offres appropriées ou les autorités compétentes.

Changement au sein de la Commission permanente de la COPMA

La Commission permanente de la COPMA est un organe spécialisé qui sert d’organe consultatif au Comité directeur de la COPMA et se compose de personnalités issues de l’enseignement/de la recherche, de la justice ainsi que de la pratique.

Changements au sein du Comité directeur de la COPMA

En septembre 2023, trois nouveaux membres ont été élus au Comité directeur de la COPMA (deux remplacements et une nouvelle élection). En outre, la vice-présidence a été renouvelée.

Hommage au Professeur honoraire Martin Stettler

Martin Stettler, Professeur honoraire de l’Université de Genève, est décédé le 20 décembre 2023, quelques jours après son 83^ème anniversaire, des suites d’une longue maladie. Le 5 janvier 2024, lors d’une cérémonie qui s’est tenue à l’église réformée de Morges, une assemblée endeuillée a pris congé de ce fin connaisseur et concepteur du droit de la filiation et du droit de la protection…

Les autorités de protection en Suisse romande – premières expériences comparées / Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden in der Westschweiz – erste Erfahrungen im Vergleich / Le autorità di protezione nella svizzera romanda – prime esperienze comparate

Avec l’art. 440 al. 1 CC, la révision du droit de protection de l’adulte a introduit la notion d’autorité interdisciplinaire, tout en abandonnant aux cantons une bonne part de l’interprétation de cette notion. Comment cette interdisciplinarité est-elle interprétée et traduite en structure? Quel est le lien entre cette structure et le système tutélaire cantonal du passé? Quelles sont…

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) dans la perspective de la mise en œuvre du droit révisé de la tutelle. J’ai utilisé comme métaphore l…

Le travail systémique dans la protection de l’enfant et de l’adulte (PEA)

Les Journées d’étude ont été ouvertes par Ignaz Heim, président de l’ASCP. Après avoir passé en revue l’édition 2017 et présenté le «Profil d’exigences pour curateurs professionnels», il a souhaité la bienvenue aux quelque 280 participants au Seepark de Thoune. Au centre des Journées d’étude figuraient la personne concernée et sa situation de vie. Ignaz Heim a relevé l’importance de concevoir la…