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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Conseil

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Nouvelles de la rédaction ou de la revue
Communications

Changement au Conseil de rédaction de la RMA

Le Conseil de rédaction de la revue de protection des mineurs et des adultes RMA s’assure la collaboration de spécialistes, définit les buts et la ligne éditoriale de la RMA, de même qu’il émet toutes suggestions et propositions utiles. Le conseil de rédaction est composé de personnalités issues des milieux de la pratique de la protection de l’enfant et de l’adulte, de la doctrine, de la…
ZKE-RMA 6/2018 | p. 510
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Communications

Changement au Comité directeur de la COPMA

Monsieur le conseiller d’Etat Christoph Neuhaus (BE) siège au Comité depuis 2008 et depuis 2009, il en est le vice-président. Au 1er juin 2018, il a changé de direction au sein du Conseil-exécutif bernois et a, en même temps, démissionné du Comité de la COPMA. Le Comité exprime ses sincères remerciement au vice-président sortant pour sa précieuse collaboration et lui adresse tous ses vœux…
ZKE-RMA 6/2018 | p. 508
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Communications

Coronavirus

Le 16 mars 2020, afin de protéger la santé de la population, le Conseil fédéral a décrété une «situation extraordinaire» conformément à la loi sur les épidémies. Il est ainsi habilité à ordonner dans tous les cantons des mesures uniformes pour lutter contre le coronavirus. Dans les domaines qui ne sont pas régis par le droit fédéral, les cantons conservent leurs compétences. La COPMA contribue à…
ZKE-RMA 3/2020 | p. 269
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Communications

Jacqueline Fehr nouvelle membre du Comité directeur de la COPMA

Le Comité directeur de la COPMA est actuellement composé de quatre Conseillers d’Etat et de trois juges cantonaux. Dans le but de renforcer la position de la COPMA dans les cantons et en considérant tant le développement de sa notoriété auprès du grand public que celui de son poids politique, le Comité De la revueZKE-RMA 1/2017 | p. 83-84La page suivante №84directeur a jugé utile d…
ZKE-RMA 1/2017 | p. 83
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Communications

Nouvelle présidence au comité directeur de la COPMA

Kathrin Schweizer, conseillère d’Etat du canton de Bâle-Campagne, a été élue à l’unanimité par l’assemblée plénière de la COPMA à la présidence du comité directeur de la COPMA en date du 8 septembre 2020. Elle est conseillère d’Etat de Bâle-Campagne en charge de la direction de la sécurité depuis le milieu de l’année 2019. Elle succédera au juge cantonal Guido Marbet qui assumait la présidence…
ZKE-RMA 5/2020 | p. 459
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Communications

David Rüetschi nommé à la commission permanente de la COPMA

Le siège réservé à l’Office fédéral de la justice (OFJ) au sein de la commission permanente a pu être repourvu. Natascia Nussberger, qui l’occupait précédemment, a changé de fonction au sein du DFJP au début 2014 et travaille désormais comme conseillère juridique au Secrétariat général du Département, ce qui l’a amenée à démissionner de la commission.
ZKE-RMA 1/2015 | p. 88
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