Résultats de recherche pour Cura

Wann ist Alleinsorge anzuordnen und wie ist diese zu regeln?

La révision du droit de l’autorité parentale entrée en vigueur le 1^er juillet 2014 prévoit que l’autorité parentale conjointe peut être laissée au deux parents après un divorce ou attribuée conjointement à des parents qui ne sont pas mariés entre eux, alors même que les parents ne se sont pas…

Rückkehr als Option – Rückkehrprozesse individuell gestalten und begleiten

Le service spécialisé pour l’accueil extra-familial d’enfants de Lucerne est une institution décentralisée, analogue à un home pour enfants, qui soutient les enfants et les familles dans des situations de vie difficiles. Il s’occupe, accompagne et conseille les enfants et les familles et propose des…

Auswirkungen einer IV-­Berentung des Pflegevaters auf die Finanzierung des Pflegeplatzes eines bevormundeten Kindes

Lorsqu’une tutrice confie un enfant sous tutelle à ses grands-parents sans prévoir de financement dans le contrat de placement, celui-ci est en principe gratuit. Si l’un des parents nourriciers est mis au bénéfice d’une rente AI durant la durée du placement, il a également le droit,…

Zusammenarbeit von Beistandspersonen und ­psychiatrischen Kliniken

Les admissions et sorties des patients psychiatriques hospitalisés posent des exigences particulières à la collaboration entre les curateurs et les cliniques. Les imprécisions et les attentes divergentes concernant les décision d’admission et de sortie, les objectifs de traitement, les responsabilités mais aussi la complexité des…

La répartition des coûts directs de l’enfant en cas de garde exclusive

Depuis le 1^er janvier 2017, l’art. 285 CC ne mentionne plus la garde comme critère légal de répartition entre les parents des contributions pécuniaires d’entretien. Est-ce que cela signifie que la participation personnelle à la prise en charge ne doit plus être considérée? Certaines décisions cantonales récentes peuvent donner cette impression. Toutefois, le législateur entend que lors de…

Recupero dei diritti di visita paterni non esercitati – pandemia di COVID-19

Rejet du recours de la mère contre la décision de l’Autorité régionale de protection de charger la curatrice…

Interessenkollisionen im Kindesunterhaltsrecht?

Cet article arrive à la conclusion qu’il existe un conflit d’intérêts entre le parent qui a une «prétention» économique à une contribution de prise en charge et l’enfant qu’il souhaiterait représenter dans le cadre de la procédure…

Freiwilligkeit in der Kinder- und Jugendpsychiatrie im Kontext von Selbstbestimmung und Fürsorge

Les admissions dans le domaine de la psychiatrie stationnaire des enfants et des adolescents interviennent majoritairement sur une base volontaire. Les auteurs de la contribution confrontent cette «autodétermination» des mineurs à se prendre en main avec leur dépendance aux…

Auskunftspflicht des Arztes gegenüber Beistand

Les médecins doivent remettre au curateur toutes les informations utiles nécessaires à la bonne exécution du mandat qui lui est confié lorsqu’il est mis en œuvre pour le bien-être physique et psychique, pour une prise en charge et un soutien médical et thérapeutique de la personne concernée. Le pouvoir de représentation du curateur confère le statut…

Zimmerräumung nach Tod eines Heimpensionärs

Il n’est pas toujours possible de vider une chambre de maison de retraite dans les délais requis et en agissant de manière juridiquement correcte. Lorsqu’une personne sous curatelle décède, il arrive que son ancien curateur soit confronté à des attentes qu’il ne peut pas satisfaire pour des raisons juridiques…

Elternkontakte in der Pflegekinderhilfe

Les enfants placés vivent dans un contexte de socialisation particulier composé d’une structure de deux familles: la famille d’origine, y compris la parenté au sens large, et la famille d’accueil. Il en ressort des enjeux considérables pour l’enfant…

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 14. Dezember 2017 (KES 17 672)

Dans une affaire concernant le bien de l’enfant, la mère de l’enfant peut recourir contre les…

«Peer­Arbeit» als Form der Partizipation – auch im Kindes­ und Erwachsenenschutz!

L’importance des pair-conseillers au sein des réseaux de soutien devient toujours plus grande. Dans le domaine de la psychiatrie en particulier, la paire-aidance est devenue, en de nombreux endroits, une constante du travail de prise en charge. Les personnes ayant du recul sur…

Mandatsführung im Erwachsenen­schutz: Umfeldanalyse, Heraus­forderungen und Innovations­potenzial

La contribution traite des résultats d’une analyse concernant l’exécution de mandats en matière de protection de l’adulte dans la ville de Zurich. Elle recense les développements et tendances générales ainsi que les forces et faiblesses de l’exécution de mandats en matière de…

Die Rolle der Berufsbeistandspersonen im Rahmen der IV Assistenz und des «Berner Modells»

Dans une première partie, la contribution traite de situations dans lesquelles une personne majeure sous curatelle devient employeuse dans le cadre de l’assistance AI et engage un assistant. L’accent est mis en particulier sur…

Kapazitäten und Rahmenbedingungen geschlossen geführter betreuter Wohneinrichtungen in der deutschsprachigen Schweiz

Depuis les années 90, dans le cadre de la désinstitutionalisation et de la fermeture des divisions pour séjours psychiatriques de longue durée, un transfert des patients de longue durée dans d’autres formes de logements protégés a eu lieu. En Suisse alémanique, la demande de place dans des résidences…

Zum sogenannten «Zügelartikel» (Art. 301a ZGB)

La présente contribution retrace la genèse de l’art. 301a CC et montre, en se fondant sur différents cas d’application, comment cette disposition doit être comprise, respectivement appliquée, tout en tenant compte de certaines incohérences législatives. L’auteur se montre critique par rapport à la notion de garde telle qu…

Berichte schreiben – welcher Inhalt ist gefragt?

Dans leurs rapports, les curateurs présentent fréquemment la situation de la personne concernée de façon purement descriptive (ce qu’elle fait, où elle vit, comment elle va). Ils évitent de faire mention de leur propre travail ainsi que de la manière d’atteindre les objectifs fixés. Ils essaient ainsi, par fausse modestie, de ne pas se…

Private Mandatsträger (Prima) und Angehörige als Beistand

Le droit de la protection de l’adulte et de l’enfant prévoit, comme c’était le cas dans l’ancien droit de la tutelle, la possibilité de nommer des personnes privées ainsi que des proches en Aus der ZeitschriftZKE-RMA 3/2015 | S. 198-214Es folgt Seite №199qualité de curateurs et curatrices. L’institution de l’autorité parentale…

Le proche représentant en matière médicale peut-il délier le médecin de son secret professionnel?

La loi octroie aux proches de la personne concernée privée du discernement le pouvoir de consentir à des traitements médicaux en son nom et pour son compte. Les pouvoirs de l’art. 378 CC légitiment par conséquent le médecin à informer le proche en question sur les différents éléments de ce traitement (diagnostic, raisons et but du traitement, modalités, risques et effets secondaires, coût…

Qualität der Beziehungsgestaltung in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz

La curatelle doit permettre de soutenir les personnes souffrant de troubles cognitifs (en particulier de troubles psychiques, déficience mentale selon l’art. 390 al. 1 CC) dans l’accomplissement de leurs tâches de façon à ce que leurs souhaits, leur volonté et leurs préférences puissent se…

Sozialhilfe an der Schnittstelle zu früher Förderung und ­Kindesschutz: Eine Vignettenstudie

Aide sociale, encouragement précoce et protection de l’enfance sont trois domaines d’intervention des pouvoir publics qui remplissent chacun, de manière différente, la fonction d’atténuer les risques de développement dans la petite enfance. Les risques couverts par ces systèmes se…

Kann die Erwachsenenmedizin zur Früherkennung im Kindesschutz beitragen?

Le but de la protection des mineurs doit être d’identifier le plus rapidement possible une mise en danger du bien des mineurs afin d’éviter de graves atteintes ou des troubles du développement de moyenne ou longue durée. Pour d’atteindre ce but, il peut dans certains cas s’avérer utile…

Praxis der KESB zum Einbezug von verwandten und nicht verwandten Personen bei Kindesplatzierungen

Sur mandat de l’Office fédéral de la justice, les auteurs de la contribution ont réalisé une enquête relative à la pratique des APEA concernant la participation des proches et des tiers dans le cadre d’une…

Die Berufsbeistandschaften unter dem revidierten Kindes- und Erwachsenenschutzrecht

La mise en œuvre du droit révisé exige un développement constant des services des curatelles professionnelles dans le but de parvenir à une gestion optimale des mandats dans le respect de la participation…

Das neue Erwachsenenschutzrecht aus der Sicht einer Berufsbeistandschaft

La contribution présente les principales modifications dans l’exécution des mandats depuis l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte sous l’angle de la curatelle professionnelle dans le canton de Zurich. L’auteur tire un premier bilan des deux ans et demi de pratique et présente les…

COPMA

Dopo oltre 40 anni come responsabile delle traduzioni in italiano, a fine 2020 Arnaldo Alberti si è ritirato dall’attività di collaboratore stabile della ZKE/RMA per andare in pensione. Cogliamo l’occasione per porgergli i nostri migliori auguri e per dirgli «grazie mille» per la lunga e preziosa collaborazione. Come sua sostituta è stata scelta la traduttrice professionista Chiara Messina,…

Claudio Domenig è il nuovo redattore della RMA

Il 1° gennaio 2024 il prof. dr. Claudio Domenig ha assunto la direzione operativa della RMA come nuovo redattore di lingua tedesca. Il redattore di lingua tedesca è il principale responsabile della rivista e ne cura il coordinamento generale.

Cambiamento nella redazione della RMA dal 1° gennaio 2024

Il redattore di lingua tedesca della RMA, il prof. Marco Zingaro, termina la sua attività per questa rivista con il presente numero 6/2023. Il redattore di lingua tedesca è il principale responsabile…

Entscheidungen über den Reanimations­status im Kindes- und Erwachsenen­schutz

La contribution traite de la thématique de la représentation du patient dans le nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte à la lumière des questions relatives à la réanimation. L’auteure démontre en premier lieu les limites de cette représentation. Elle parvient ensuite à la conclusion,…

Kindesschutz in grenz­über­schrei­ten­den Fällen

Sur la base de trois exemples pratiques à caractère international (placement à l’étranger, enlèvement d’enfant et conflit dans l’exercice du droit de visite), la contribution tend à démontrer comment le bien de l’enfant peut être garanti de manière efficace, même dans un contexte transfrontalier. Dans ce cadre, l’auteur présente…

Preture di protezione e servizi di supporto: tra interdisciplinarità, prevenzione, protezione e perseguimento penale

Le Canton du Tessin procède à une réforme des autorités de protection, pour passer de la compétence des actuelles autorités administratives communales et régionales à des autorités de protection judiciaires, les «Preture di protezione». De la revue ZKE-RMA 6/2023 | p. 548…

Aufgaben der KESB beim Unterhalt

L’APEA ne peut prendre aucune décision en matière d’entretien. Généralement, la question de l’entretien est réglée d’un commun accord entre les parents. Dans ce contexte, l’APEA doit conseiller les parents et approuver la convention d’entretien. A défaut d’approbation, la convention n’est pas contraignante pour l’enfant. L’APEA doit par conséquent…

10 ans de nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte et 110 ans de l’association professionnelle ASCP: une bonne raison de tirer un bilan du point de vue des curateurs professionnels

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l’évolution du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte (DPEA) depuis son entrée en vigueur il y a 10 ans. La rétrospective s’achève par un aperçu de la situation professionnelle actuelle…

Standards de qualité pour l’organisation des services des curatelles professionnelles

Die Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz KOKES hat unter Mitwirkung der Sozialdirektorenkonferenz, des Schweizerischen Gemeindeverbands und des Schweizerischen Verbands der Berufsbeistandspersonen Empfehlungen zur Organisation von Berufsbeistandschaften erarbeitet. Die Empfehlungen haben zum Ziel, die Unterstützung für…

Questions de droit des assurances sociales liées à la rémunération des curateurs privés et spécialisés

Lorsque l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte APEA ordonne une curatelle pour une personne ayant besoin d’aide, elle désigne un curateur pour la mise en œuvre de la mesure. L’APEA nomme une personne qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées et qui dispose du temps nécessaire (art. 400 al. 1 CC

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2018) / Protection de l’adulte

RJ 132-18 Curatelle provisoire (art. 394/395 CC)

Révision de l’OGPCT, une opportunité d’harmonisation

Le 1^er janvier 2024 est entrée en vigueur l’ordonnance révisée sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle. La modification de l’ordonnance doit rendre la gestion du patrimoine plus simple, plus claire et plus compréhensible pour toutes les parties prenantes. C’est l’occasion d’examiner de manière critique les pratiques actuelles et d’envisager d’autres approches…

Curatelle de portée générale sur un enfant majeur handicapé et perception de prestations d’assurances sociales: quelle place pour l’APEA? Prise de position de la Commission de travail de la COPMA

Un parent s’occupe de son enfant majeur handicapé qui vit à la maison et dont il est le curateur de portée générale². L’allocation pour impotent (art. 42^ter LAI), mais aussi la rente AI et les prestations complémentaires, sont versées directement au parent curateur, sans formalité particulière. Craignant apparemment des abus, certaines autorités de protection exigent la signature d’un…

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) dans la perspective de la mise en œuvre du droit révisé de la tutelle. J’ai utilisé comme métaphore l…

Opérations de financement pour des personnes sous curatelle

Le présent document a été élaboré conjointement par l’Association suisse des banquiers (ASB) et par la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) afin de simplifier la collaboration entre les banques, les curateurs/trices et les Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) lors de la conclusion de contrats de financement soumis à consentement (p. ex…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (mars à juin 2015) / Protection de l’adulte

RJ 89-15 Curatelle de représentation/gestion sans restriction des droits civils

Prestations complémentaires – Ce à quoi il faut être attentif dans la gestion des mandats

Le curateur est souvent amené à régler la question des prestations complémentaires pour la personne concernée. La gestion des ressources financières nécessite d’une part des connaissances spécifiques de la branche «prestations complémentaires» des assurances sociales et, d’autre part, une administration minutieuse et claire. Le droit des prestations complémentaires connaît des délais et…

Protection de l’adulte: 10 ans de jurisprudence fédérale – morceaux choisis

Le droit de la protection de l’adulte, entré en vigueur le 1^er janvier 2013, célèbre ses dix années d’application. Cette contribution passe en revue les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral pendant cette période au sujet des règles d’organisation et de compétence, des curatelles, des instruments anticipés et légaux, du placement à des fins d’assistance et des mesures qui lui sont…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2016) / Filiation

RJ 75-16 Délai de l’action en désaveu – justes motifs

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2019) / Protection de l’adulte

RJ 79-19 Accès à l’expertise – curatelle de représentation – accès au logement

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2020) / Protection de l’adulte

RJ 132-20 Mandat d’inaptitude vs. curatelle

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (juillet à octobre 2015) / Protection de l’adulte

RJ 143-15 Curatelle ou art. 392 CC?

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2018) / Protection de l’adulte

RJ 80-18 Curatelle art. 394/395 CC avec limitation de l’exercice des droits civils

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (février à avril 2016) / Filiation

RJ 35-16 Autorité parentale conjointe – effets