Résultats de recherche pour Curatelle professionnelle

Steigern Empfehlungen und Standards die Qualität im Kindesschutz?

L’article donne un aperçu du 3^e dialogue qualité national sur la protection de l’enfant de la Communauté d’intérêt pour la qualité dans la protection de l’enfant (CIQUE), au cours duquel des spécialistes de la pratique et…

Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l’adulte) - Code civil (Septembre à décembre 2023) / Filiation

RJ 7-24 Restitution du délai de l’action en contestation de la reconnaissance

Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine (version révisée de janvier 2024)

La révision de l’ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle (OGPCT) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2024. La révision rend la gestion du patrimoine dans le cadre de mandats de protection de l’enfant ou de l’adulte plus simple, plus claire et plus compréhensible pour toutes les parties concernées.

Administration d’une succession insolvable par la curatrice

Contrairement à ce que peut laisser penser la formulation ambiguë de l’art. 554 al. 3 CC, les curateurs ne sont pas tenus d’assumer des mandats d’administration pour la succession de défunts précédemment sous curatelle et ne sont par ailleurs généralement pas aptes à le faire. Si, sur la base d’une curatelle gérée jusqu’au décès, il est évident que la succession est insolvable, la…

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) dans la perspective de la mise en œuvre du droit révisé de la tutelle. J’ai utilisé comme métaphore l…

Umsetzung des Selbstbestimmungsgrundsatzes in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz – Eine Analyse zum Stand in der Praxis

Le principe de l’autodétermination est considéré comme le pilier central du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte. La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées est également déterminante dans ce…

Résumé de jurisprudence – Code civil (filiation et protection de l’adulte) mai à août 2023 / Protection de l’adulte

RJ 124-23 Curatelle de coopération – expertise

Résumé de jurisprudence – Code civil (filiation et protection de l’adulte) mai à août 2023 / Filiation

RJ 90-23 Action en désaveu tardive – justes motifs et intérêts de l’enfant

10 ans de nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte et 110 ans de l’association professionnelle ASCP: une bonne raison de tirer un bilan du point de vue des curateurs professionnels

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l’évolution du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte (DPEA) depuis son entrée en vigueur il y a 10 ans. La rétrospective s’achève par un aperçu de la situation professionnelle actuelle…

Questions de droit des assurances sociales liées à la rémunération des curateurs privés et spécialisés

Lorsque l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte APEA ordonne une curatelle pour une personne ayant besoin d’aide, elle désigne un curateur pour la mise en œuvre de la mesure. L’APEA nomme une personne qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées et qui dispose du temps nécessaire (art. 400 al. 1 CC

10 Jahre neues Kindes- und Erwachsenenschutzrecht und 110 Jahre Berufsverband SVBB: Grund für eine Standort­bestimmung aus der Sicht der Berufsbeistandspersonen

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l…

Stellvertretung bei Abwesenheit der Berufsbeistandsperson

La loi ne règle pas explicitement la question du remplacement des curateurs absents ou empêchés. Les bases organisationnelles d’un service traitant un grand nombre de curatelles de manière professionnelle doivent contenir des règles permettant de gérer tant les absences temporaires (formation continue, maladie, accident, vacances, etc.) que…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2022) / Filiation

RJ 5-23 Reconnaissance en Suisse d’une reconnaissance effectuée en France par un homme qui n’est pas le père biologique

Herausforderungen des Übergangs ins Erwachsenenleben für den Kindes- und Erwachsenenschutz

Les conditions de vie des jeunes adultes varient grandement d’une personne à l’autre. Les ressources permettant de faire face aux défis liés à la transition vers une vie adulte autonome sont socialement très inégalement réparties. Le passage à la vie professionnelle de jeunes subissant des…

Éditorial

Après 20 ans de travaux préparatoires, le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte est entré en vigueur le 1^er janvier 2013; il remplace ainsi le droit de la tutelle, plus que…

Das Kindes- und Erwachsenenschutzrecht aus der Perspektive der Betroffenen

Huit personnes ayant été, au cours des dernières années, en contact avec une APEA, un service des curatelles professionnelles, un home, etc., ont partagé lors d’entretiens leur vécu en lien avec le «système de protection de l’enfant et de l’adulte». Elles font part de leurs expériences relatives à la…

Die Berufsbeistandschaften unter dem revidierten Kindes- und Erwachsenenschutzrecht

La mise en œuvre du droit révisé exige un développement constant des services des curatelles professionnelles dans le but de parvenir à une gestion optimale des mandats dans le respect de la participation…

Signet pour la communication liée au jubilé

Le jubilé est le moment idéal pour informer la population du travail accompli dans le domaine de la protection de l’enfant et de l’adulte ou, plus généralement, des acquis et réalisations du nouveau droit. L’objectif est de mieux informer le grand public des activités des APEA et des curateurs/curatrices et de réduire les éventuelles craintes actuelles. Une sensibilisation accrue, qui peut être

Journées d’étude de la COPMA des 1er et 2 septembre 2022 à Fribourg: Dix ans du nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte – Ce qui a été fait et ce qu’il reste à faire

Le (jadis nouveau) droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte, entré en vigueur le 1^er janvier 2013, fêtera bientôt ses dix ans. Une occasion idéale pour faire une rétrospective, ébaucher des perspectives d’avenir et dresser un bilan (intermédiaire) à l’occasion des Journées d’étude de la COPMA (Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes) qui ont eu lieu…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2022) / Filiation

RJ 98-22 GPA géorgienne bis (cf. déjŕ l’Arręt 5A_545/2020, résumé sous RJ 56-22)

Die Empfehlungen der KOKES zur Organisation von Berufsbeistandschaften und deren Umsetzung am Beispiel des Amts für Erwachsenen- und Kindesschutz (EKS) Stadt Bern – eine Diskussionsgrundlage:

L’examen des…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2022) / Filiation

RJ 56-22 Reconnaissance d’une GPA géorgienne

Un droit essentiel à la participation

La contribution met en lumière les problématiques qui se posent en lien avec le droit à une personne de confiance durant le PAFA. Les auteurs examinent la réglementation fédérale au regard du droit de participation de la personne placée durant les différentes étapes du placement et la place de la personne de confiance dans ce processus. Est ensuite dressé un état des lieux des réglementations des…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2021) / Filiation

RJ 9-22 Pas d’adoption d’un enfant accueilli illégalement (fait accompli)?

Standards de qualité pour l’organisation des services des curatelles professionnelles

Die Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz KOKES hat unter Mitwirkung der Sozialdirektorenkonferenz, des Schweizerischen Gemeindeverbands und des Schweizerischen Verbands der Berufsbeistandspersonen Empfehlungen zur Organisation von Berufsbeistandschaften erarbeitet. Die Empfehlungen haben zum Ziel, die Unterstützung für…

Les nouveaux défis dans la PEA

Depuis 2000, l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels (ASCP) organise tous les deux ans un symposium de deux jours. Il s’agit d’un événement de formation continue et de réseautage. Le thème de cette année: Les nouveaux défis dans la PEA. Les 9 exposés ont été traduits simultanément en français et en allemand. Les 220 participants ont pu s’inscrire à 10 ateliers différents…

Changement au sein de la Commission permanente de la COPMA

La Commission permanente de la COPMA est un organe spécialisé qui sert d’organe consultatif au Comité directeur de la COPMA et se compose de personnalités issues de l’enseignement/de la recherche, de la justice ainsi que de la pratique.

Qualitätsstandards für die Organisation von Berufsbeistandschaften

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) a élaboré, en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, l’Association des Communes Suisses et l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels, des recommandations…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2021) / Filiation

RJ 110-21 Type d’expertise ADN/vraisemblance de la cohabitation

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2021) / Protection de l’adulte

RJ 142-21 Refus de validation d’un mandat pour cause d’inaptitude (personne du mandataire)

Standards de qualité pour le placement extra-familial

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont examiné ce qui fonctionne dans les cantons en matière de placement d’enfants et ce qui pourrait encore être amélioré. Sur la base d’exemples de bonnes pratiques, de la littérature et du discours spécialisé, 42 recommandations ont été…

Recommandations relatives à l’organisation des services de curatelles professionnelles

La COPMA a élaboré, en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, l’Association des Communes Suisses et l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels, des recommandations relatives à l’organisation des services des curatelles professionnelles. Les recommandations visent à améliorer l’accompagnement des personnes vulnérables en…

Raccomandazioni per l’organizzazione di curatele professionali

In collaborazione con la Conferenza delle direttrici e dei direttori cantonali delle opere sociali, l’Associazione dei Comuni Svizzeri e l’Associazione svizzera delle curatrici e dei curatori professionali, la COPMA ha elaborato le Raccomandazioni per l’organizzazione di curatele professionali. Questo documento si prefigge di migliorare il sostegno alle persone bisognose di protezione…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2021) / Filiation

RJ 53-21 Adoption d’un majeur – intérêt des parents biologiques et des proches des adoptants

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2021) / Protection de l’adulte

RJ 86-21 Besoin d’assistance financière et administrative

Rückkehr als Option – Rückkehrprozesse individuell gestalten und begleiten

Le service spécialisé pour l’accueil extra-familial d’enfants de Lucerne est une institution décentralisée, analogue à un home pour enfants, qui soutient les enfants et les familles dans des situations de vie difficiles. Il s’occupe, accompagne et conseille les enfants et les familles et propose des…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2020) / Filiation

RJ 8-21 Reconnaissance d’un jugement étranger annulant une adoption par la mère

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2020) / Filiation

RJ 102-20 Art. 69 al. 2 LDIP – droit applicable à l’action en désaveu/restitution de délai selon l’art. 256c al. 3 CC

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2020) / Protection de l’adulte

RJ 132-20 Mandat d’inaptitude vs. curatelle

Recommandations de la COPMA sur l’organisation des curatelles professionnelles

En 2008, la COPMA a élaboré des recommandations sur l’organisation des APEA, recommandations qui ont largement servi de base aux cantons pour la mise en place de la nouvelle organisation des autorités. La COPMA souhaite à présent élaborer, sous une forme analogue, des recommandations relatives à l’organisation des curatelles professionnelles et soutenir ainsi également les cantons dans l…

L’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte

La professionnalisation et l’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) faisaient partie des points principaux de la révision du Code civil entrée en vigueur en 2013. Ce que les travaux préparatoires dans les cantons laissaient alors entrevoir se confirme aujourd’hui: la liberté d’organisation laissée aux cantons a permis une grande variation intercantonale…

Prestations complémentaires – Ce à quoi il faut être attentif dans la gestion des mandats

Le curateur est souvent amené à régler la question des prestations complémentaires pour la personne concernée. La gestion des ressources financières nécessite d’une part des connaissances spécifiques de la branche «prestations complémentaires» des assurances sociales et, d’autre part, une administration minutieuse et claire. Le droit des prestations complémentaires connaît des délais et…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2020) / Protection de l’adulte

RJ 84-20 Mandat pour cause d’inaptitude: en cas d’incapacité de discernement seulement

Nouvelle jurisprudence

Le 7 avril 2020, le Tribunal fédéral a décidé que la gestion de curatelles par des curateurs privés jouissant de compétences professionnelles particulières doit être qualifiée d’activité indépendante au sens des cotisations AVS (ATF 9C_669/2019 du 7 avril 2020). La COPMA profitera de ce changement de pratique pour revoir ses recommandations relatives aux questions de sécurité…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2019) / Filiation

RJ 10-20 Reconnaisance

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (septembre à décembre 2019)

RJ 45-20 Prise en charge des frais de séjour en foyer dans un autre canton – curatelle de portée générale

Le travail systémique dans la protection de l’enfant et de l’adulte (PEA)

Les Journées d’étude ont été ouvertes par Ignaz Heim, président de l’ASCP. Après avoir passé en revue l’édition 2017 et présenté le «Profil d’exigences pour curateurs professionnels», il a souhaité la bienvenue aux quelque 280 participants au Seepark de Thoune. Au centre des Journées d’étude figuraient la personne concernée et sa situation de vie. Ignaz Heim a relevé l’importance de concevoir la…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2019) / Filiation

RJ 96-19 Autorité parentale conjointe – toxicomanie

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2019) / Filiation

RJ 54-19 Acquiescement à une action en désaveu?

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2019) / Protection de l’adulte

RJ 79-19 Accès à l’expertise – curatelle de représentation – accès au logement